Ardennes : des salariés licenciés doivent rembourser une partie des indemnités... 9 ans après avoir quitté leur usine

Les 47 ex-salariés d’Ardennes Forge de Nouzonville (Ardennes) ont été condamnés, jeudi par la Cour de cassation, à rembourser une partie des indemnités de licenciement qu’ils ont perçus, il y a neuf ans.

Neuf ans après la fermeture de l’usine Ardennes Forge à Nouzonville, dans les Ardennes, les 47 ex-salariés sont condamnés à rendre une partie des indemnités de licenciement qu’ils ont perçues, rapporte France Bleu Champagne-Ardenne, jeudi 20 juillet.

La décision a été prise par la Cour de cassation. Selon les cas, ces salariés vont devoir rembourser au régime de garanties des salaires (AGS) entre 6 000 et 24 000 euros pour un total de 470 000 euros.
Confirmation d’une décision de 2012

La cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Reims de mars 2012. Cette dernière avait revu à la baisse les dommages et intérêts des salariés qui doivent rendre "le trop-perçu" alors que beaucoup ont déjà dépensé cet argent.

Sur France Bleu Champagne-Ardenne, l’un des anciens salariés, Rémi Petitjean, demande une "grâce" pour les ex-employés aujourd’hui "désespérés".

Cette fonderie a été liquidée en 2008. Les salariés n’ont plus d’autres recours devant la justice.

http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/ardennes-des-salaries-doivent-rembourser-une-partie-des-indemnites-9ans-apres-avoir-ete-licencies-de-leur-usine_2292591.html