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La police peut elle intervenir dans les facultés ?

par CGT-Interieur Asile et Outre-Mer

Publie le dimanche 15 avril 2018 par CGT-Interieur Asile et Outre-Mer - Open-Publishing
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Le droit général veut que non, la faculté est considérée un peu comme un sanctuaire, un lieu d’apprentissage et de débat. La faculté n’est donc pas régie par les mêmes droits que dans le « domaine public », il permet de garantir « la liberté d’opinion et l’indépendance » a l’intérieur de l’université et ce depuis le moyen âge.

Les seuls à pouvoir rentrer dans l’enceinte universitaire sont les salariés et les étudiants.

La police peut cependant y pénétrer à quelques rares exceptions :

 Réquisition du président, seul à pouvoir requérir les forces de l’ordre pour faire cesser un trouble à l’ordre public.

 Le flagrant délit ou les situations exceptionnelles telles qu’une explosion ou une catastrophe naturelle.

Les AG sont elles des troubles à l’ordre public ou au contraire des lieux de débats ?

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