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Que contient la loi anticasseurs définitivement adoptée par le Sénat

Publie le mercredi 13 mars 2019 par Open-Publishing
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Il n’aura fallu que 43 jours au gouvernement pour faire voter par les deux chambres du parlement son projet de loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». La République en Marche a reçu le renfort des sénateurs Les Républicains pour adopter le même texte que celui voté par l’Assemblée nationale, accélérant ainsi la procédure.

Il n’y aura pas de navette supplémentaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La droite, majoritaire à la haute assemblée a décidé mardi 12 mars par 210 voix contre 115, d’adopter en l’état le texte voté par les députés le 5 février dernier. Avant d’être définitivement validée, la loi devra être examinée par le Conseil constitutionnel qui a été saisi par l’opposition de gauche, mais aussi de façon plus surprenante par le chef de l’État. Peut-être une manière de couper l’herbe sous le pied des députés de sa majorité hostiles au texte, et de donner des gages, au moins symboliquement, aux différences instantes internationales ayant critiqué un usage disproportionné de la force contre les manifestations des gilets jaunes.

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