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Sanctions contre les chômeurs : dix associations, collectifs et syndicats déposent un recours devant le Conseil d’État

Publie le lundi 8 juillet 2019 par Open-Publishing

En décembre 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe alourdissait par décret les sanctions à l’égard des chômeurs, notamment ceux refusant par deux fois une « offre raisonnable d’emploi ». Depuis, la réforme de l’assurance chômage, qui sera promulguée par décrets dans l’été, devrait réduire les droits à l’indemnisation de plus d’un million de chômeurs.

C’était le cadeau de fin d’année du gouvernement. Le 30 décembre 2018 paraissait au journal officiel un décret prévoyant un contrôle accru des chômeurs et de nouvelles sanctions à leur encontre. Ainsi, le refus à deux reprises d’une offre dite raisonnable d’emploi entraîne la suppression pure et simple de l’indemnité pendant un mois. En cas de récidive, ce sont deux mois qui sautent, puis quatre pour un refus supplémentaire. Les mêmes sanctions sont applicables aux chômeurs s’opposant à l’actualisation de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi. Celui qui justement permet de définir les « offres raisonnables d’emploi ».

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