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OGM : le tribunal administratif de Pau suspend un référendum voulu par le conseil général du Gers
Publie le jeudi 25 août 2005 par Open-PublishingJeudi 18 aout 2005, 17h14
PAU (AP) - Le tribunal administratif de Pau a suspendu la délibération du conseil général du Gers tendant à organiser un référendum début octobre sur les essais OGM en plein champ dans le département.
Dans un communiqué diffusé jeudi, le président du conseil général et député PS Philippe Martin a indiqué que le département se réservait le droit de faire appel. "Nous savons désormais que lorsque le gouvernement parle de ’principe de précaution’ et de ’démocratie participative’, ces mots sont en réalité vides de sens", a-t-il dénoncé.
Dans son ordonnance rendue le 16 août, le tribunal, saisi en référé au mois de juillet par le préfet du Gers, précise que "l’exécution de la décision du conseil général (...) est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité". Le tribunal note que "le préfet soutient dans sa requête que le projet soumis à la consultation des électeurs ne relève pas de la compétence des autorités départementales".
Seize mille signatures, soit 10% du corps électoral du Gers, ont été recueillies par une association locale (Argo) pour l’organisation d’un référendum gersois sur les essais OGM en plein champ, selon le conseil général du Gers. AP