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Comment les ré-assureurs s’exonèrent du risque nucléaire.

Publie le mercredi 5 octobre 2005 par Open-Publishing
1 commentaire

Les incertitudes et les lacunes caractérisant divers marchés ainsi que la nécessité d’exclure totalement le risque nucléaire de la réassurance dommages ont alimenté les efforts consentis pour insérer des clauses d’exclusion sans faille dans les traités concernés, de préférence en conformité avec les exclusions ad hoc dans les polices originales.
Un exemple de formulation acceptable serait le suivant :

"Sont exclus du présent accord de réassurance :
a) les risques liés à l’énergie nucléaire conformément à la Clause d’Exclusion des Risques Nucléaires NMA1975a ;

b) tous les autres engagements, sinistres, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit directement ou indirectement causés par, résultant de ou en lien avec une réaction nucléaire, une radiation nucléaire ou une contamination radioactive, indépendamment de toute autre cause contribuant au sinistre de manière concomitante ou non, sauf lorsque ces engagements, sinistres, frais ou dépenses surviennent dans le cadre d’une couverture d’assurance ou réassurance expressément exclue du champ d’application de la NMA 1975a et pour laquelle la cédante a expressément octroyé une garantie."[6]

Document intégral en PDF disponible sur : http://www.swissre.com/

ou :
http://www.swissre.com/INTERNET/pws...

Messages

  • On a eu un aperçu avec AZF Toulouse ; 3 ans après, certains ne sont toujours pas indemnisés.
    Les bretons peuvent aussi vous en parler.
    Alors imaginez une zone contaminée que vous devez évacuez dans les minutes qui viennent, sachant que vous n’y remettrez jamais les pieds et que vous laissez tout sur place. Les économies de toute votre vie sont votre maison, appart et/ou voiture ; et bien c’est dommage, car votre assurance, qu’elle que soit celle-cî, ne vous filera pas un rond (et vous continuerez à payer les traites à priori). Si en plus vous êtes malade et que vous ne pouvez plus travailler, ou que vous necessitez des soins onéreux, ça risque d’être pénible. Il est bon d’y réfléchir maintenant, mais ça ne changera pas grand chose à ce qui semble déjà écrit...