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Accord UNEDIC

Publie le vendredi 27 juin 2003 par Open-Publishing

Les AG de ce jour devraient décider d’initiatives

Rappel, rdv de mobilisation à l’UNEDIC mercredi 2 juillet à 10h, 80 rue de
Reuilly, métro Montgallet

Sinon, le journal officiel de tous les pouvoirs conclu à nouveau sur le
déficit :

Chômage des intermittents du spectacle : signature d’un accord

Les partenaires sociaux ont signé jeudi à Paris un protocole d’accord
modifiant le régime spécifique d’indemnisation du chômage des intermittents
du spectacle, a annoncé vendredi la CGT à l’issue de la négociation qui
s’est déroulée jeudi au siège du Médef. L’accord a été signé par le Médef et
trois organisations syndicales, la CFDT, la CFTC et la CGC. La CGT, syndicat
majoritaire dans le spectacle, et FO n’ont pas signé le document.Le
protocole d’accord crée une distinction entre les techniciens et les
artistes dont les conditions d’indemnisation ainsi que la durée
d’indemnisation ne correspondront plus comme c’était le cas auparavant.Les
techniciens devront désormais justifier de 507 heures de travail au cours
des dix derniers mois pour bénéficier d’une indemnisation de 8 mois et les
artistes devront justifier de 507 heures de travail au cours de dix mois et
demi ce qui leur ouvrira droit à huit mois d’indemnisation.Jusqu’alors selon
les annexes 8 et 10 qui définissaient leur régime spécifique d’indemnisation
du chômage, les intermittents du spectacle (artistes comme techniciens)
devaient avoir accompli 507 heures de travail au cours des douze derniers
mois, ce qui leur ouvrait un droit d’indemnisation de douze mois.L’annexe 8
concerne les artistes, ouvriers et techniciens de l’audiovisuel et du
cinéma, et l’annexe 10 s’applique aux artistes et techniciens du spectacle
vivant.L’accord entrera en vigueur le 1er octobre 2003. Il sera valable
jusqu’au 31 décembre 2005, échéance de la conventiona générale d’assurance
chômage.A l’issue de la négociation, qui avait commencé à 15h30 et qui a
pris fin huit heures plus tard, marquée par trois suspensions de séances,
Jean Voirin, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle a qualifié
l’accord de "scélérat". "Ce nouveau mode de calcul, a-t-il dit, se traduira
par la mise à la casse de 35% des intermittents." "Il est scandaleux,
estime-t-il, que le nouveau mode d’indemnisation touche les gens les plus
précaires". "C’est la curée pour le spectacle vivant" a-t-il conclu.De son
côté, Jean-Claude Quentin, secrétaire confédéral de Force ouvrière chargé de
l’assurance chômage a déclaré que "FO est plus que réservée par rapport au
contenu de cet accord et consultera sa fédération des spectacles."La réforme
du régime spécifique de l’indemnisation du chômage des intermittents du
spectacle était au centre d’âpres discussions. Les intermittents du
spectacle (dont le nombre est évalué à quelque 75 000 en 2002 parl’Unedic)
ont manifesté à plusieurs reprises tant à Paris qu’en région depuis octobre
2002.Une manifestation s’est déroulée à Paris jeudi, réunissant environ
10.000 intermittents entre le boulevard des Invalides et l’avenue Pierre 1er
de Serbie, siège du Médef. Parallèlement, de nombreuses actions et
manifestations se sont déroulée dans diverses villes de province qui se sont
traduites notamment par l’occupation de représentations locales du Médef et
de la CFDT.Selon l’Unedic, le montant des cotisations versées au titre de
l’assurance-chômage par les intermittents du spectacle étaient de 124
millions d’euros en 2002. La même année, les dépenses d’indemnisation se
sont montées à 952 millions d’euros, entraînant selon l’Unedic un déficit de
ce régime spécifique de 828 millions d’euros.