Europe : plainte contre RSF et patate chaude (suite)

de Maxime Vivas

RAPPEL DES FAITS :

Le 3 février 2005, j’ai adressé à la Commission européenne une plainte contre Reporters sans frontières.

Pour aider cette organisation dans son travail de défense des journalistes, l’Europe lui a versé 779 304 euros en 2003 et 513 999 euros en 2004. En retour, RSF a adressé le 1er février 2005 une lettre comminatoire au président de l’Europe d’adjurant de participer activement à son action en vue de créer les conditions de renversement du gouvernement cubain. En effet, dans sa lettre, RSF prétend « travailler dès aujourd’hui à une transitions démocratique » à Cuba et énonce des prescriptions précises : « Il nous paraît indispensable que l’UE apporte son soutien aux agences de presse indépendantes, ainsi qu’aux organisations de syndicalistes, de bibliothécaires, médecins, économistes, etc. »

Usant de fonds européens, RSF entend intervenir (et être secondé pour cela par l’Europe) sur les systèmes politique, économique, social, culturel de santé, etc. d’un pays indépendant.

L’énumération (d’ailleurs non exhaustive : cf. le « etc. ») de ces domaines d’action, la référence explicite à un objectif de « transition démocratique », expression par laquelle les USA désignent le renversement du gouvernement en place, sont dépourvues d’ambiguïté quand au détournement des fonds attribués pour un autre usage, incompatible avec les règles qui régissent les rapports entre Etats, y compris les rapports entre Cuba et l’Europe, cette dernière n’ayant jamais inscrit dans ses objectifs le renversement d’un gouvernement qui ne représente aucune menace pour elle et avec qui elle entretient des relations diplomatiques normales.

Le 7 février, j’ai reçu de Mme Rachel DOELL, du secrétariat du Médiateur européen, un courriel m’informant que ma plainte n’est pas du ressort du médiateur.

Le 8 février, je lui ai demandé d’orienter ma plainte vers le service compétent.

Le 11 février, M. Joao SANT’ANNA, chef du département administratif et financier, m’informe que ma plainte est enregistrée sous la référence 0489/2005/DK et qu’elle sera traitée par M. Daniel KOBLENTZ.

Le 9 mars, par courrier postal, M. Nikiforos DIAMANDOUROUS, médiateur européen, m’indique, qu’après « examen approfondi » de ma plainte, il n’est pas habilité à la traiter et il m’invite à contacter Mme Josiane PAILHES à la commission européenne qui sera en mesure de me fournir « plus d’informations sur l’utilisation par Reporters sans frontières des fonds versés par la Communauté européenne et les règles régissant ce financement communautaire. »

Le 14 mars, je transmets le dossier à Mme PAILHES.

Le 16 septembre, je m’inquiète auprès d’elle de la suite donnée.

Le 17 octobre, je lui rappelle mes courriels des 14 mars et 16 septembre.

Le 20 octobre, je reçois en réponse un courriel de Mme Marjorie FUCHS, juriste au bureau du médiateur européen Elle semble découvrir l’affaire et me demande (retour à la case départ) de remplir « un formulaire de plainte, disponible à l’adresse suivante : http://www.euro-ombudsman.euro.int/form/fr/form2.htm ». Ce que j’ai fait. Je publie dans la foulée sur le Net l’article « Europe : plainte contre RSF et patate chaude. » où je note que Mme FUCHS est mon sixième interlocuteur depuis le début, que le dossier n’avance pas d’un pouce et je me plains au médiateur de l’inertie de la Commission européenne.

LA SUITE...

2 décembre 2005, je reçois un nouveau courrier postal du médiateur, M. Nikiforos DIAMANDOUROS qui me dit en substance : « Vous m’avez envoyé une plainte contre la Commission européenne concernant le non traitement de votre plainte du 14 mars 2005 (??). [...] J’ai informé le Président de la Commission européenne de votre plainte en l’invitant à me faire parvenir un avis à son sujet avant le 28 février 2006. Dès que j’aurai reçu cet avis, je vous le transmettrai en vous invitant à soumettre vos observations, si vous le souhaitez, avant un mois.[...] Le dossier sera [alors] examiné par le juriste responsable de cette affaire : Mme Marjorie Fuchs... » Pour finir, le médiateur m’indique qu’il a transmis les copies de nos correspondances à la Commission européenne.

CONCLUSION PROVISOIRE : Par la voix de son patron, Robert Ménard, RSF a avoué son financement par des officines écran de la CIA, La NED (National Endowment for Démocratie, qui a contribué à des renversements de gouvernements en Amlérique latine notamment) et le Center For a Free Cuba dont le nom annonce la couleur. RSF a applaudi le coup d’Etat de 2002 au Venezuela contre Chavez. Ces faits ont été portés à la connaissance de l’UE en début d’année. La plainte n’a toujours pas été traitée, mais l’Europe a attribué en octobre « un prix européen des droits de l’Homme » (le prix Sakharov) à RSF.

Dans ces conditions, que peut-on espérer de la décision européenne ? Le suspense est sans doute dans les attendus qui l’accompagneront. On prophétise qu’ils seront savoureux.