Lundi 7 juillet à 11h55 RASSEMBLEMENT À L’ASSEMBLÉE...

Lundi 7 juillet à 11h55 RASSEMBLEMENT À L’ASSEMBLÉE - PLACE DU PALAIS BOURBON

Invitation Presse pour le :
Lundi 7 juillet 2003

Étrangers malades menacés
RASSEMBLEMENT À L’ASSEMBLÉE
PLACE DU PALAIS BOURBON

Mardi sera discuté à l’Assemblée Nationale, un article de loi - sur la base
d’un amendement déposé par Thierry MARIANI et adopté en Commission des Lois.

C’est article de loi remettant en cause l’accès à l’article 12 bis 11°
puisqu’il donne droit à un préfet de remettre en cause l’avis médical du
médecin dans le cadre d’une demande de régularisation pour problèmes de
santé :
³L’avis peut faire l’objet, à la demande du préfet, d’une contre-expertise
par une commission médicale régionale dont la composition est fixée par
décret en Conseil d’État³
(http://www.assemblee-nat.fr/12/rapports/r0949.asp)

C’est une grave atteinte au secret médical.

À l’appel d’Act Up-Paris un rassemblement est prévu la veille, lundi 7
juillet, sur la place du Palais Bourbon pour défendre le maintient du droit
à la santé.

Rassemblement à 11h55
place du Palais Bourbon

Contact presse - Julien 06 16 67 93 96