La loi Dasvi et le débat de société ?

de Philippe Coutant

Le combat a lieu entre une société du partage et la société de la captation, du contrôle, de la pénurie, du spectacle et de la marchandise.

L’enjeu de la valeur porte sur la société de l’information et de la culture. Le capitalisme s’organise pour profiter des nouvelles possibilités techniques, du contrôle des contenants et des contenus.

Il s’agit également d’une lutte pour l’expression au niveau mondial, du contrôle de l’information (TV, téléphones, satellite, réseaux, Internet, ...).

Ce texte de loi ouvre la porte à la mise en place de dispositifs inclus dans les machines et inaccessibles. Le cryptage sera lié au secret. Les tentatives de
cdontournement ou de publication des méthodes sera assimilé à du terrorisme. La notion de piratage permet de passer du droit de copie à celui du terrorisme.

La mise en avant du droit d’auteur/e est surtout celle du droit des éditeurs, des diffuseurs, des majors, de la Sacem, de Microsoft.

On peut parler à ce sujet d’un cheval de Troie pour le pouvoir et l’argent. En apparence, il s’agit d’une protection pour les créations, en fait, il s’agit
d’un hold up planétaire au profit des multinationales et d’un renforcement du
contrôle par les États.

Il existe maintenant la possibilité de contrôle une par une des machines avec
les adresses IP des ordinateurs, ce qui est impossible ailleurs dans la vie.

On s’achemine vers un système de location des œuvres. On paiera pour l’usage
d’une d’œuvre. Il est fortement probable que l’on paiera plusieurs fois pour le
même contenu : sur son disque dur, sur sa chaîne et / ou sa télé, son baladeur
ou celui des enfants, pour son autoradio, etc....

Adieu le prêt gratuit !

La taxe sur les supports sera très certainement maintenue. Donc, on paiera, là
aussi, plusieurs fois.

Le texte est vague, mais la répression est prévue : 3 ans de prison et 300 000
Euros d’amendes. Il est difficile d’expliquer les dangers de cette loi, parce
que pour l’instant on ne peut pas s’appuyer sur des choses très précises. On
sait par expérience, que les convergences vont aller dans le sens restrictif et
répressif, vers l’argent et le pouvoir.

La loi prévoit la pénalisation de toute personne s’intéressant aux dispositifs
de protection, verrouillage des dispositifs. On va aboutir à une obligation de
passer par leurs procédures.

La loi DADVSI va créer une situation d’inconfort. On sera partagé/e entre les
deux mondes : le propriétaire et légal, ou le monde du “ libre ” illégal et
plus difficile d’utilisation. Donc, à terme, on aura tendance à utiliser les
dispositifs propriétaires légaux et payants. L’inconfort sera de deux ordres :
juridique et technique.

C’est la fin de la copie privée, du P2P. C’est une menace pour les logiciels
libres, la musique libre, les bibliothèques, les Universités, les
chercheurs/eures, les artistes, les webradios, ... Un danger pour toutes les
personnes qui veulent coopérer au niveau mondial sans argent, de façon
horizontale et qui parient sur la mise à disposition gratuites de ressources ou
d’œuvres, ....

Tout le monde est a priori suspect, comme avec Sarkosy et l’extension des
pouvoirs donnés à la police.

C’est bien une tentative de contrôle sur le cyber-espace. Il faut mettre en
place une organisation de la pénurie pour gérer le contrôle. Il y aura une
imposition d’une culture marchande et de masse. A terme, ceci va aboutir au
blocage de la diversité culturelle.

La conjonction du capitalisme hard et du sécuritaire conduit déjà à des
dispositions liberticides, cette loi va les amplifier. Très récemment, l’Union
Européenne vient de se doter d’une loi “ big brother ”. Ce texte impose de
garder très longtemps les traces des conversations téléphoniques et des mails.
Le contenu étant difficile à séparer du contenant, tout sera accessible et
longtemps et pas seulement par des institutions.

Avec le réseau Internet et le numérique, on a la possibilité d’accéder à des
processus de création et de diffusions presque gratuits. Il y a abondance
d’œuvres et de possibilités d’échange ou de création. Il est exact qu’il y a
beaucoup de commerce et porno sur Internet, mais il y aussi plein de choses
intéressantes.

Les humains ne vivent pas que d’argent, illes ont besoin de reconnaissance,
d’échanges, de confrontation, de coopération, de culture, de valorisation ...
Tout ceci est en partie acquis grâce à Internet. Internet apporte souvent une
plus value narcissique, c’est indéniable. Le monde physique est limité, avec le
cyber espace on a ouvert de nouveaux possibles.

Encore une fois ? Il s’agit d’une réponse technique est apportée à un problème
social. La société du numérique est devenue un enjeu politique, technique,
juridique et financier. La lutte de classe continue dans le cyber espace, le
capitalisme veut reprendre la main sur une partie de ce qui lui échappe.
L’objectif mercantile reste central.

On a déjà un exemple d’autres modalités avec le monde du “ libre ”. Celui-ci
avec la coopération internationale et les licences libres a développé un mode
de création très dynamique, très varié et très riche. Donc, on sait déjà faire
certaines choses hors du pouvoir et de l’argent.

Les logiciels libres sont basés dur la publication du code, ce qui sera
impossible avec les dispositifs de protection nécessaires au contrôle.

La notion d’œuvre collective appartenant à tout le monde est disqualifiée. La
reprise nécessaire pour améliorer un programme, une méthode, un texte, une
œuvre sera disqualifiée.

Il n’y a pas de débat démocratique. Ce sont des lobbies qui écrivent les textes.
C’est à dire des personnes qui sont juges et parties.

Les expert/es indépendant/es ne peuvent quasiment plus exister. Le mode de
financement de la recherche implique de trouver au moins 50% de son financement
dans le privé. En conséquence, il y a donc un problème d’indépendance et de
compétence pour l’expertise.

Avec cette loi, on constate qu’une société du chaos semble préférable à une
partie de ce qui se développe via l’informatique et les réseaux : l’échange et
la coopération sans argent et de façon horizontale. Par exemple, les industries
des supports ou de fabrication des composants électroniques n’ont pas les mêmes
intérêts que les majors. Par contre, Sony a développé une stratégie monopoliste
verticale et contrôle maintenant du support au contenu.

Cette loi est inacceptable, c’est une loi liberticide, une loi pour les majors
et le pouvoir de captation. Il s’agit de la transposition d’une directive
européenne. C’est la version la plus restrictive de l’Union Européenne.

Une pétition est disponible sur le site eucd-info.

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

C’est toujours même voie qui est en cause, celle qui allie le développement du
capitalisme dur et la mise en place du sécuritaire.

Nous avons besoin de réfléchir à nos usages de l’informatique, d‘Internet, aux
licences libres, à notre indépendance vis à vis des machines et des logiciels,
...

Il semble important de développer le “ libre ” et l’échange des savoirs autour
de l’informatique :monter et réparer des ordinateurs, utilisation des
logiciels, création et utilisation de serveurs, maîtrise logicielle et création
de programmes, ....