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Nouvelle victoire pour les faucheurs
Publie le vendredi 13 janvier 2006 par Open-Publishing1 commentaire
de Pauline Lecuit
Le tribunal correctionnel de Versaille a estimé que l’action des membres de la Confédération paysanne qu’elle jugeait ce jeudi pour avoir arraché des plants transgéniques avait été motivée par "l’état de nécessité"
La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a relaxé les 9 membres de la Confédération paysanne poursuivis pour la destruction, le 22 juillet 2003, d’une parcelle de maïs transgénique à Guyancourt, dans les Yvelines. Les magistrats ont estimé que leur action avait été motivée par "l’état de nécessité" face à la diffusion des semences génétiquement modifiées. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis.
"Légitimation du combat"
Il y a un mois, le tribunal correctionnel d’Orléans avait lui aussi relaxé 49 faucheurs aux mêmes motifs, précisant que l’état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d’autrui" et qu’en ce sens, "il peut être la source d’une contamination et d’une pollution non désirée".
A leur sortie du tribunal de Versailles, les militants ne cachaient pas leur joie. Geneviève Savigny saluait "une grosse victoire syndicale", René Louail, un autre agriculteur, la légitimation du "combat de citoyens contre les multinationales qui veulent implanter les OGM sur notre territoire". La parcelle de maïs transgénique arrachée sur le site de l’Inra (Institut national de recherche agronomique) appartenait au Groupe d’étude et de contrôle des variétés et de semences (GEVES). Leur forfait accompli, ils avaient déposé ensemble des fleurs de maïs devant la mairie de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, à proximité du siège de la Confédération paysanne.
"La matérialité de l’infraction de destruction et de dégradation d’un bien appartenant à autrui", aggravée de la mention de délit commis "en réunion", a toutefois été retenue contre les militants. Le parquet de Versailles a annoncé qu’il ferait appel du jugement.
Messages
1. > Nouvelle victoire pour les faucheurs, 16 janvier 2006, 09:44
C’est très bien mais, les "choses" vont bientôt se "rétablir", et comme pour l’histoire du rocher de Sysiphe, nous allons continuer à remonter difficilement, et patiemment la pente savonnée. Cependant comme le dit la Déclaration de l’Homme et du Citoyen, de 1789 art. XIX, "Nul ne peut-être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, SI CE N’EST LORSQUE LA NECESSITÉ PUBLIQUE LÉGALEMENT CONSTATÉE L’EXIGE..." Cette nécessité est reconnue provisoirement du moins...