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Droits d’auteur : les sept principes de l’UMP
Publie le mercredi 18 janvier 2006 par Open-PublishingLutter contre le téléchargement illégal, garantir l’interopérabilité, ne pas empêcher le développement du logiciel libre : ce sont quelques-uns des principes sur lesquels se sont mis d’accord lundi les participants d’une table ronde réunie à l’UMP par Nicolas Sarkozy.
Créé le 16 janvier 2006
Mis à jour le 16 janvier 2006 à 20h01
Nicolas Sarkozy a réuni lundi au siège de l’UMP à Paris internautes et artistes, notamment les auteurs-compositeurs Jean-Jacques Goldman, Calogéro, Didier Barbelivien, ou le cinéaste Bertrand Tavernier, afin de discuter du projet de loi sur les droits d’auteur sur internet.
"Les échanges ont permis de dégager sept principes devant guider la poursuite des travaux législatifs", notamment "permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des oeuvres pour les auteurs qui le souhaitent", mais "lutter contre le téléchargement illégal", a indiqué l’UMP dans un communiqué à l’issue de la réunion. Autres principes sur lesquels se sont mis d’accord les participants : "garantir l’usage des oeuvres légalement acquises dans le cadre privé, garantir l’interopérabilité, et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre, laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer, fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée".
"Sur cette base, un relevé de conclusions sera (...) transmis aux parlementaires UMP dans le but de construire une solution porteuse d’avenir qui concilie les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l’internet et les droits des usagers", ajoute le communiqué.
"C’était un tour de table instructif", s’est félicité Julien Dourgnon, représentant d’UFC-Que Choisir. "La multiplication de l’offre légale sur internet est une des réponses" au problème du téléchargement illégal, a affirmé Pascal Nègre, président d’Universal Music France. Selon Didier Barbelivien, "tout le monde a convenu qu’il fallait abandonner le projet de licence globale". "Mais en échange, on abandonne aussi la riposte abusive, graduée" contre les auteurs de téléchargement illégal, s’est félicité Aziz Ridouan, président de l’association des audionautes.