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Des enseignants demandent à Villepin d’abroger par décret la loi sur la colonisation

Publie le mercredi 18 janvier 2006 par Open-Publishing
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Soixante-douze enseignants et chercheurs en sciences sociales ont demandé mercredi à Dominique de Villepin d’abroger par décret l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui évoque le "rôle positif" de la colonisation.

Ce groupe d’historiens et de juristes rappelle que l’article 37 alinéa 2 de la Constitution permet au Premier ministre de procéder par décret au "déclassement" d’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel à cette fin.

"Or, en vertu de l’article 34 de la Constitution, il n’appartient pas au législateur de définir le contenu des programmes", estiment les 72 enseignants et chercheurs. L’article 4 de la loi du 23 février 2005 reconnaît le "rôle positif" de la colonisation et impose aux programmes scolaires d’accorder "la place qu’elle mérite" à la "présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".

Le groupe menace de saisir le conseil d’Etat "si le Premier ministre ne répond pas favorablement" à sa requête, pour lui demander d’annuler son refus. Le conseil d’Etat a reconnu en 1999 qu’un refus de déclassement pouvait lui être déféré par la voie d’une requête en annulation.

Les 72 juristes et historiens estiment que les promesses de Jacques Chirac et Dominique de Villepin de réécrire l’article 4 "ne donnent aucune assurance que les principes mis en cause par le Parlement seront respectés". "Même amendée, la disposition législative imposerait toujours aux chercheurs et aux enseignants une vision officielle de l’histoire", estiment-ils.

"En déclassant et en abrogeant cette disposition, le Premier ministre reconnaîtrait clairement qu’elle est non seulement illégitime au regard de la réalité historique de la colonisation mais aussi le fruit de l’opportunisme politique des parlementaires", conclut le groupe. (AP)

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