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L’Association des Audionautes obtient la première relaxe d’un internaute ayant téléchargé et partagé

Publie le dimanche 12 février 2006 par Open-Publishing
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L’Association des Audionautes obtient la première relaxe d’un internaute ayant téléchargé et mis à disposition.

L’Association des Audionautes est heureuse d’annoncer la décision de relaxe d’un de ses membres qui a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 8 décembre 2005.

Pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur Internet, mais aussi leur mise à disposition via le logiciel Kazaa.

Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris fait suite au constat effectué par un agent assermenté de la SCPP sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa le 21 septembre 2004. Au total, ce sont 1875 fichiers musicaux au format MP3 et des films au format DIVX qui ont été retrouvés chez lui. La SCPP qui attaquait l’internaute en justice détenait les droits de 1212 morceaux dont les producteurs sont membres de leur organisme.

Depuis les premiers procès soutenus par l’ADA, les tribunaux avaient commencé à distinguer le téléchargement et la mise à disposition pour reconnaître que le téléchargement peut être qualifié de copie privée et non de contrefaçon.

Conformément à l’argumentation défendue par l’ADA depuis plus d’un an et demi, le Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît désormais que la mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer peut être qualifiée de copie privée selon les termes de l’article L-122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.

Notamment, le tribunal a estimé que l’usage de Kazaa ne pouvait entraîner l’infraction de mise à disposition puisque celle-ci découlait automatiquement de l’usage du logiciel, et non du fait de la volonté du téléchargeur.

L’ADA souhaite maintenant que les professionnels de l’industrie culturelle prennent acte de cette décision et qu’ils cessent enfin leur politique abusive d’intimidation judiciaire sur les 12 millions d’internautes français. L’ADA souhaite également que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres prenne enfin en compte le résultat de ces débats judiciaires. L’ADA souhaite tout spécialement qu’il se prononce enfin contre le principe même de cette instrumentalisation des tribunaux par l’industrie musicale. Et pour finir, l’ADA souhaite que ces éléments soient pris en compte dans le projet de loi DADVSI et que soient abandonnés les principes de la répression graduée et de la protection abusive des DRM.

La décision est disponible sur :

http://www.audionautes.net/pages/PD...

www.audionautes.net la génération numérique

A propos de l’Association Des Audionautes :
L’ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l’industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd’hui plus de 6000 membres : étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

Contacts :
Aziz RIDOUAN, Président au 06.24.41.42.65
Jean-Baptiste SOUFRON, Juriste au 06.17.96.24.57

Messages

  • Paris, 9 avril 2006

    Bonjour à tous,

    Je suis Anthony G, et j’ai en effet été relaxé le 8 décembre dernier, par le Tribunal de grande instance de Paris. La SCPP et le Parquet de Paris font depuis appel de cette décision de justice ; Je serai donc à nouveau entendu, ceci avant l’été ou plus propablement en automne prochain.

    De la garde à vue en décembre 2004 à la décision en décembre 2005, ce fut 1 année fort angoissante, traumatisante pour moi et mon entourage...

    Oui j’ai récupéré des morceaux par le biais d’internet...j’ai fait comme tout le monde à l’époque, c’était le truc à la mode...à celui qui trouvait le morceau le + kitch possible...Et les publicités pour l’ADSL nous y incitaient ! "Téléchargez + vite avec..."
    Mais ça n’a changé en rien mes habitudes de consommation : j’ai continué à acheter des CD, des DVD, des bouquins...comme avant ! Depuis le téléchargement payant est en place, mais à l’époque, ce n’était pas encore vraiment ça ! Et par dessus tout, je ne savais même pas que mes fichiers musicaux étaient ensuite remis à disposition pour les autres internautes, ceci étant finalement le principe de Kazaa...le fameux P2P...J’étais novice dans l’utilisation d’internet et voilà, comparution au tribunal ! La chute !

    Qu’elle année ! Et vivement la décision finale !

    Quand j’ai reçu ma convocation, ceci en juin 2005, j’ai de suite contacté l’ADA ; Aziz RIDOUAN m’a joint très vite par tel et m’a été d’un réconfort inoui ; il m’a rassuré, éclairé, conseillé sur la marche à suivre. J’en profite pour l’en remercier sincèrement, et pour son engagement général et médiatique ! Et merci aussi à J-Baptiste SOUFRON, juriste à l’ADA, lui m’ayant mis en relation avec un cabinet d’avocats, spécialisé dans ce genre d’affaires, les avocats HUGOT.

    De juin à septembre, puis novembre, l’audience ayant été reportée... Olivier et J-Philippe HUGOT m’ont aidé à préparer ma défense avec beaucoup de professionnalisme, de conviction personnelle, de soutien moral.
    A nouveau, je tiens vivement à les en remercier ici et vous les recommande !

    Voilà, je ne peux trop me manifester, mon dossier n’étant pas totalement bouclé, mais je tenais à témoigner au sein de l’ADA.

    Cordialement,

    Anthony G.