Paris le jeudi 23 février 2006 de 9h30 à 17h00 : Légiférer sur le passé ?

Journée de réflexion

Un an après la loi du 23 février 2005

Légiférer sur le passé ?

Le jeudi 23 février 2006

Faculté Jussieu, amphi 24

de 9h30 à 17h00

Organisée par la Ligue des droits de l’Homme, la Ligue de l’enseignement,

et l’Appel des historiens contre la loi du 23 février 2005,

en collaboration avec

le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH).

Avec le soutien et la participation de l’UNSA éducation, de la FSU et de son Institut de recherche,

du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN),

de l’association Harkis et droits de l’Homme et de

l’Association des amis de Marx Marchand, Mouloud Feraoun et de leurs compagnons.

Accueil par Jean-Pierre Vallat, directeur de l’UFR

9h30 à 13h : Légiférer sur le passé ? Les lois et l’histoire.

• 10h : Analyse des lois existantes , par Henri Leclerc .

• 10h30 : La loi du 23 février 2005 : sa genèse et où en sommes-nous aujourd’hui ? par Gilles Manceron.

• 10h40 : Deux points de vue sur les “ lois mémorielles ”, par Emmanuel Terray et Michèle Riot-Sarcey .

• 11h à 11h40 : Table ronde introduisant un débat avec la salle : Antoine Prost ; Louis-Georges Tin, Annette Wieviorka (sous réserves), Claire Mouradian, Sophie Ernst, Antoine Spire, Paul Thibaud (sous réserves), Henry Rousso (sous réserves).

• 11h 40 à 13h : Débat avec la salle.

14h30 à 16h30 : Le passé colonial et ses enjeux actuels.

• 14h30 : Réflexions sur l’appel des historiens contre la loi : Daniel Hémery .

• 15h : Les harkis et leurs enfants et la loi du 23 février 2005 : Fatima Besnaci-Lancou.

• 15 h 05 : Approches sur l’esclavage et la colonisation : Michel Giraud, Marcel Dorigny, Zineb Ali-Benali et Pierre Kipré.

• 15h50 : Débat avec la salle.

*

Il y a un an était promulguée la loi du 23 février dont l’article 4 disposait que les “ programmes scolaires reconnaissent le rôle positif ” de la colonisation. Il a suscité un vaste mouvement de protestation en France mais aussi à l’étranger. Le président de la République, après avoir d’abord parlé de “ réécrire ” l’article, a finalement demandé au Conseil constitutionnel de l’enlever d’une loi que les parlementaires de sa majorité avaient pourtant confirmée deux mois auparavant. Mais demeure un article 3 qui crée une “ Fondation pour la mémoire et l’histoire de la guerre d’Algérie ” où des lobbies nostalgiques risquent fort de faire peser une menace sur la liberté de l’histoire.

Dans les Dom, qui ont subi dans le passé l’esclavage et la colonisation, dans les territoires français du Pacifique où les conséquences de la colonisation sont encore sensibles, le mouvement de protestation se poursuit.

Qu’en est-il aussi de “ l’application immédiate ” depuis novembre 2003 par le Ministère de l’éducation nationale de la disposition retirée ? Et la mise en œuvre de l’article 13 par lequel la nation va pensionner des membres des commandos de l’OAS qui ont évité de rendre des comptes à la justice entre 1962 et 1968 en se réfugiant en Espagne et en Amérique du sud, alors que rien n’a été fait en hommage aux nombreuses victimes de l’OAS et artisans de la paix en Algérie injustement sanctionnés, suscite de légitimes indignations.

Par ailleurs, le débat s’est élargi à l’ensemble des lois portant sur des questions de mémoire et d’histoire, en particulier les lois Gayssot, Taubira et sur le génocide arménien, suscitant de nombreuses interrogations que cette journée de réflexion (qui coïncide avec la publication de l’ouvrage collectif La colonisation, la loi et l’histoire aux éditions Syllepse) tentera d’éclairer.