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Une charte de l’environnement pour rien ?

Publie le jeudi 2 mars 2006 par Open-Publishing

Un an après l’adoption de la Charte de l’Environnement, pas de quoi porter un toast ! Les décisions lourdes en matière de conséquences environnementales se suivent, sans tenir compte des principes affichés par la Charte : décisions annoncées par le gouvernement et le président de la République sur la construction d’un EPR ou sur la gestion des déchets alors que les débats publics sont en cours ; mesurettes en matière de lutte contre les changements climatiques ; retards en matière de lutte contre la destruction de la biodiversité ; acceptation d’une contamination généralisée de notre environnement et de notre alimentation par les OGM ; position gouvernementale sur REACH menacée par l’UMP...

« La Charte de l’Environnement devait permettre de repenser les politiques publiques. Ce n’est clairement pas le cas, déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Les différents ministères et administrations conservent une vision productiviste totalement dépassée. La dynamique économique, la création d’emplois et l’innovation scientifique et technologique reposent dans le monde d’aujourd’hui sur des solutions écologiquement responsables. C’est une voie que le gouvernement refuse de suivre ».

Le dossier OGM est particulièrement emblématique. Un an après l’adoption de la charte pour l’environnement, le gouvernement tente d’imposer une loi OGM afin de légaliser la contamination génétique bafouant ainsi le principe fondateur de la charte concernant le droit à chacun à un environnement sain. « Plus particulièrement, le texte de loi n’évoque ni dans le texte ni dans l’esprit le principe de précaution qui figure de surcroît dans la directive européenne 2001-18, souligne Arnaud Apoteker, chargé de campagne anti-OGM pour Greenpeace France. Le texte admet ainsi le principe de contamination génétique de toute notre agriculture et de notre alimentation en général, tant que le seuil de contamination de 0,9% n’est pas dépassé ! »

Il ne prévoit donc aucune mesure corrective en cas d’accident de contamination à part une simple mesure d’indemnisation en cas de dommages collatéraux. Sur le plan de l’information du public, indispensable en cas de d’accident et donc de traçabilité du problème, la loi joue aussi l’opacité puisque aucun moyen n’est prévu à part la mise à consultation d’un site internet d’information des risques, sans que l’information principale ne s’y trouve : celle des producteurs d’OGM et leur localisation.

Source : http://www.greenpeace.org/france/news/charte-environnement