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DADVSI : la Licence Globale purement et simplement annulée avant la reprise des débats
Publie le mardi 7 mars 2006 par Open-PublishingHier soir le gouvernement à annoncé le retrait de l’article 1er du projet de loi DADVSI, avant la reprise des débats parlementaire.
la licence globale ne sera donc pas rediscutée. circulez y a rien a voir.
il n’y a plus qu’a sortir le fameux 49.3