Plainte contre RSF et artifices procéduriers

de Maxime Vivas

Le 11 janvier 2006, Monsieur Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen m’écrivait ce qui suit à propos de ma plainte de février 2005 (oui : 2005 !) contre Reporters sans frontières :

« Par courriel du 12 décembre 2005, la Commission européenne m’a informé qu’il était impossible au service en charge de votre plainte d’identifier les subventions auxquelles vous faisiez référence dans votre plainte. La Commission indique dans son courriel que la référence du contrat ou le titre du projet concerné serait particulièrement utiles afin de pouvoir traiter votre plainte [...] »

Je lui répondis aussitôt que l’UE ayant versé à RSF 779 304 euros en 2003 et 513 999 euros en 2004, c’était au service payeur (l’UE) ou éventuellement au service encaisseur (RSF) de fournir les références chiffrées et les titres des contrats autorisant ces versements hors de ma présence et contre ma volonté.

Dans un esprit de collaboration altruiste, j’identifiais quelques registres comptables à consulter pour obtenir les renseignements demandés : ceux de l’UE et de RSF !

Après avoir rappelé qu’en douze mois j’avais eu affaire à six interlocuteurs différents sans que ma plainte n’ait connu le début d’un traitement, j’eus la malice, en retour, de poser de nouvelles exigences en demandant :

1) à être informé des modalités de versement de près de un million trois cent mille euros à RSF,

2) à recevoir copies des contrats,

3) si une clause prévoyait que les sommes allouées devaient être exclusivement utilisées pour un projet précis ?

4) si un contrôle a posteriori avait été effectué ?

5) si l’UE s’était assurée que la comptabilité de RSF ne l’autorisait pas, grâce à une subvention pour un projet annoncé (en Afrique, par exemple), d’augmenter d’autant - par glissement dans l’affectation de ses avoirs - ses dépenses pour d’autres projets (aux Caraïbes, par exemple) ?

6) Si l’usage de cet artifice était admissible, et enfin s’il existe d’autres projets de subventions à RSF ?

Marquant une légère impatience, je concluais en comparant la Commission européenne à ces carabiniers d’Offenbach qui font du surplace sur scène en chantant « Marchons, marchons ».

Le 8 mars 2006, j’ai reçu de Monsieur Nikiforos Diamandouros, un nouveau courrier, remarquable sur quatre points :

1 - Il ne me demande plus de le renseigner sur les contrats que signe l’UE.

2- Il m’indique qu’il ne peut souscrire à ma curiosité à leur égard car ma demande aurait due être « précédée de démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés » et qu’il « résulte d’un examen approfondi » (notons le « approfondi » !) que je n’ai « manifestement pas effectué les démarches administratives requises... », etc.

3 - Que je dois suivre la procédure du Règlement 1049/2001 (il me joint une copie (7 pages contenant 15 articles subdivisés en 80 sous articles).

4 - IL NE FAIT AUCUNE ALLUSION A L’OBJET INITIAL DE MA PLAINTE, qui était le suivant : « RSF a adressé le 1er février 2005 une lettre publique comminatoire au président de l’Europe l’adjurant de participer activement (et personnellement) à son action en vue de créer les conditions de renversement du gouvernement cubain. En effet, dans sa lettre, RSF prétendait « travailler dès aujourd’hui à une transition démocratique » à Cuba et énonçait des prescriptions précises : « Il nous paraît indispensable que l’UE apporte son soutien aux agences de presse indépendantes, ainsi qu’aux organisations de syndicalistes, de bibliothécaires, médecins, économistes, etc. » (Notons le « etc. »).

Avec quel argent RSF mène-t-elle ses actions factieuses, sous couvert de la défense des journalistes dans le monde ? En partie avec celui de l’Europe. Ne s’agit-il pas d’un détournement des fonds attribués pour un autre usage, incompatible avec les règles qui régissent les rapports entre Etats, y compris les rapports entre Cuba et l’Europe, cette dernière n’ayant jamais inscrit dans ses objectifs le renversement d’un gouvernement qui ne représente aucune menace pour elle et avec qui elle entretient des relations diplomatiques normales ? »

Oubliée cette question d’il y a 13 mois ! Les carabiniers sont-ils tombés dans le trou du souffleur ou dans la fosse d’orchestre ?

Il reste donc à écrire à la Commission (en respectant le règlement 1049/2001), mais aussi au Médiateur pour bien préciser que la seconde vague de questions doit être dissociée de la première, ce qui pourrait laisser espérer une réponse avant 2007 pour une question posée en 2005 sur des versements effectués en 2003 et 2004.