Aillagon propose une loi d’orientation pour le spectacle vivant

Jean-Jacques Aillagon propose une loi d’orientation pour le spectacle
vivant

LE MONDE | 31.07.03 | 13h19

Le ministre de la culture et de la communication devait préciser,
jeudi 31 juillet, la position du gouvernement dans le dossier de la
réforme du régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle.
Jean-Jacques Aillagon devait annoncer que le gouvernement engagera
bel et bien la procédure d’agrément de l’accord conclu le 27 juin,
dans la mesure où il "ne bouleverse pas les principes" de solidarité
interprofessionnelle et où il tient compte des conditions
particulières de l’emploi dans ces secteurs d’activité.

Le ministre devait confirmer la tenue, avant la fin de l’année,
d’assises nationales du spectacle vivant, dont les conclusions
pourraient déboucher sur la préparation d’une loi d’orientation.

Issu d’une politique "volontariste" menée par André Malraux, "le
spectacle vivant s’est considérablement développé à partir des années
1980 sous le double effet de l’augmentation des crédits
d’intervention de l’Etat et de l’implication de plus en plus forte
des collectivités territoriales", affirme M. Aillagon. Face à la
fragilité du secteur, inhérente à la "fragmentation de la dépense
publique" et "aux recours abusifs" à l’intermittence et aux emplois
jeunes, le ministre souhaite "reformuler" les responsabilités de
l’Etat, des collectivités territoriales et de la profession pour
refonder "un nouveau pacte pour le spectacle vivant". Le 8 septembre,
une commission de l’emploi sera effective au Conseil des
professionnels du spectacle.

A l’issue de la procédure d’agrément, le premier ministre "donnera
instruction aux préfets pour mobiliser les services de l’Etat et le
service public de l’emploi sur trois objectifs prioritaires :
l’information, l’explication, le conseil et l’orientation des
salariés concernés par la réforme, et traiter au mieux la période de
transition (...), la mise en place à l’automne, dans chaque région,
d’un dispositif de dialogue et de suivi" sur les questions d’emploi,
de formation et de protection sociale. Enfin, des instances de
concertation entre partenaires sociaux, Etat et collectivités locales
seront systématisées. Des mesures contre le recours abusif à
l’intermittence et le travail dissimulé seront engagées sous l’égide
de la délégation interministérielle de lutte contre le travail
illégal.

Dans un courrier adressé Rue de Valois, le président de l’Unedic a
éclairci certains points techniques sujets à interprétation, comme
les modalités de recherche des droits ou encore les règles
d’application de la franchise.

Nicole Vulser

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3246--329423-,00.html