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Droit d’auteur : les socialistes quittent la CMP

Publie le jeudi 22 juin 2006 par Open-Publishing
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Droit d’auteur : les socialistes quittent la CMP

Les trois représentants du PS à la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) ont annoncé avoir claqué la porte jeudi de la séance chargée d’élaborer un texte de compromis sur le projet de loi sur le droit d’auteur entre les versions du Sénat et de l’Assemblée.

Les députés Christian Paul, Patrick Bloche et le sénateur David Assouline ont estimé qu’ils ne pouvaient participer à "cette parodie" après "avoir découvert en arrivant en séance 55 amendements durcissant le texte du Sénat", a déclaré Christian Paul.
Il a dénoncé "un déni de démocratie parlementaire avec cette commission à la composition soigneusement verrouillée et transformée en bataillon disciplinaire par l’UMP".

Messages

  • La Vè République est en état de putréfaction. Elle est irrécupérable.

    Vive la VIè République

    • Merci à l’UMP de torpiller la Vè république. Ils portent l’entière responsabilité devant l’Histoire de notre pays. L’intelligence n’est pas du bon côté.

    • Le groupe PS au Sénat a condamné jeudi dans un communiqué "les modalités d’organisation et de déroulement" de la Commission mixte paritaire (CMP) convoquée sur le projet de loi relatif aux droits d’auteur, dénonçant "un tour de passe-passe".

      Les députés Christian Paul, Patrick Bloche, et le sénateur David Assouline, qui représentaient le PS à cette commission de 14 membres chargée d’une rédaction commune à l’Assemblée et au Sénat, ont quitté la réunion après avoir découvert que la majorité UMP avait déposé 55 amendements "modifiant profondément le texte en discussion".

      Ils ont pris cette décision "pour protester contre ce tour de passe-passe et ne pas cautionner un texte adopté sans débat, sur ordre du gouvernement, (...) laissant à la majorité et au gouvernement la responsabilité du dispositif de cette loi".

    • Il faudrait en avoir plus souvent de telles réactions d’opposition, et le signaler au public, qui sera seul juge en temps voulu.