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22 eurodéputés du Parti socialiste, 4 des Verts, 7 de l’UDF et 16 de l’UMP rejettent le résultat du référendum

Publie le vendredi 23 juin 2006 par Open-Publishing
79 commentaires

Le 14 juin vers midi, dans la torpeur générale de l’hémicycle du Parlement de Strasbourg, ils ont voté "pour" une résolution exigeant que la France remette la Constitution européenne telle quelle sur les rails de la ratification dès 2007.

Pire, ils ont voté "contre" un amendement qui rappelait la règle de l’unanimité pour la ratification et les invitait à exprimer leur respect pour le résultat des référéndums français et néerlandais.

"rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"

432 "CONTRE" 145 "POUR"

Le nom des députés français

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias

6 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto

"(...) et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

453 "CONTRE" 127 "POUR"

Le nom des députés français

22 PSE (PS) : Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Cottigny, Désir, Fruteau, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Savary, Schapira, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri

4 Verts/ALE : Aubert, Bennahmias, Cohn-Bendit, Lipietz

7 ALDE (UDF) : Beaupuy, Cavada, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laperrouze

16 PPE-DE (UMP) : Audy, Bachelot-Narquin, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Sudre, Toubon, Vlasto

Messages

  • Merci pour ces informations qui étaient, pourtant si bien camouflées.

    Dés que nous auront la certitude qu’elles sont absolument certaines, nous devrons leurs donner la plus grande publicité pour mettre en garde les citoyens contre la volonté du PS et des Verts s’ils revenaient au pouvoir, en 2007, de faire adopter, contre notre volonté, la constitution européenne par la voie parlementaire.

    Raymond LCR

    • C’EST HONTEUX, CES EURODEPUTES DE LA "SAUCE DEM" FONT DE L’ABUS DE POUVOIR, ILS SE LÂCHENT UN BON COUP A L’IRRESPECT LE PLUS TOTALISANT DES RESULTATS DU SUFFRAGE UNIVERSEL. EUX, TOUT CE QU’ILS CONNAISSENT DE L’UNIVERSEL C’EST LE POGNON QU’ILS SE FERONT DEDANS INCAPABLES QU’ILS SONT DE METTRE UN FREIN AU CAPITALISME DEPUIS 1936. PIRE ENCORE ILS SERONT QUAND ILS S’APERCEVRONT QU’ILS N’ETAIENT MÊME PAS DE GAUCHE, QU’ILS N’AVAIENT DE LA GAUCHE QUE L’ETIQUETTE, PREFERANT ALLER A CONTRE COURANT DE L’HISTOIRE MAIS PAS EN SE PRESENTANT COMME L’OPPOSITION AFFIRMEE AU CAPITALISME. AU CONTRAIRE, ILS EN SONT LE PIRE ALLIE.

  • Les euros députés PS et Verts qui ont voté contre le suffrage universel illustrent le double discours de ces deux partis : de gauche et démocratique devant les caméras, libéraux et autoritaires quand ils se croient à l’abri du regard populaire.
    Et que dire de Peillon qui faisait campagne pour le Non ?

    Aucune voix de gauche ne doit aller à ces deux partis en 2007 ni au premier ni au deuxième tour si par malheur ils y figuraient.

    Jips

  • Même si je ne suis pas un spécialiste de l’Europe , cette situation me parait absurde.

    D’une part, un pays comme la France, après avoir participé à l’élaboration de ce traité, a refusé de se soumettre à un certain nombre de contraintes pourtant définis partiellement par des politiques français.

    Par exemple, le seuil de la dette publique.

    D’autre part, le rejet du TCE par suffrage universelle de la France et la Hollande, ne concerne normalement que les ressortissants de ces deux pays.

    Ayant voté NON au TCE , je pense que la situation actuelle est seulement due au fait que la France, pays de Chirac , pays de l’UMP ayant proposé ces réformes, se trouve actuellement dans une impasse.

    Le TCE, c’est aussi le programme politique de réforme économique proposé par l’UMP en 1995 et 2002.
    C’est pas une attaque de l’europe, c’est le fantome de la société libérale avancée de VGE de 1974.

    Je me met à la place des citoyens européens favorables au TCE : ils ne peuvent absolument pas comprendre comment dans le même temps la France organise un référendum, puis ensuite constate qu’il est négatif, et enfin qu’ils prétendent légiférer à nouveau.

    Soit le parlement Européen décide , soit la France ferme sa gueule, je pense cela mais cela fera de la peine aux nationalistes.

    Je me met ensuite à la place des citoyens européens qui n’ont pas eu à voter, les pays dans lesquels c’est le parlement qui a décidé.
    Ils doivent se demander si dans leur propre pays, les politiques auraient respectés leurs choix.

    Je n’arriverais pas à expliquer cela à un Hongrois de gauche.

    Dans tous les cas, je pense que l’attitude générale des politiques français est nulle.

    Il faut être clair :

    Dans une Europe de nation, le fait que deux pays soit contre un projet ne doit pas peser si la majorité des autres nations est pour ...

    Dans une Europe démocratique, soit les parlements décident (comme en france pour toutes les décisions comme le nucléaire, l’emploi), soit c’est un vote au suffrage universel est dans ce cas il doit être respecté.

    C’est donc uniquement la france qui déconne à ce sujet.

    Mais qu’espérer dans ce pays de patriotes économiques ?

    jyd

    • Nous avons rejeté une constitution qui proposait la mise en place d’une Europe ultralibérale.

      Les 54 % n’ont pas été représentés. C’est soit un déni de démocratie soit une grave erreur de fonctionnement.

      La ratification du TCE provoquait d’office l’inscription dans le marbre de cette politique voulue par les grands bourgeois. Cette Europe-là aurait été pilotée uniquement par les plus riches, par les grands possédants et les technocrates de Bruxelles.

      Et on devine aisément ce quil serait advenu : nucléaire, concurrence libre et non faussée, croissance économique mortifère, normes environnementales peu exigeantes. On en passe et des meilleures.

      Ce n’était pas une Europe des peuples.

      m. d.

    • Ben mon ami....Quelle lecture des choses.....

      D’abord il n’y a que dans 4 pays où les peuples se sont exprimés :

      * Le Paradis fiscal luxembourgeois
      * Les peuples d’Espagne a qui on a caché la partie 3 du traîté
      * La France (texte entier)
      * Les Pays Bas (texte entier)

      Pour les autres états ce sont soit des parlements qui se sont prononcés, soit les consultations populaires ont été remballées et repoussées à toute vitesse (Grande-Bretagne, Pologne, Danmark, République Tcheque, de mémoire, on me corrigera)....

      Ne parlons pas de l’approbation de certains états entâchée de traductions farfelues....

      Dire que seules les populations françaises et néerlandaises ont répoussé le texte la France et les Pays Bas alors qu’ailleurs elles ont approuvé donne un peu le mal de mer.

      En fait, quand on prend deux états par exemple, l’Allemagne et la France, on trouve à peu près la même proportion de parlementaires soutenant le TCE dans les deux états, et très probablement (comme le reconnaissaient certains députés allemands l’année dernière) la même opposition des populations dés que le débat est possible et le contenu du texte discuté publiquement.

      Vouloir faire séparation entre les Français, Hollandais, d’un côté, qui auraient une position, et d’un autre côté les autres peuples est donc une farce argumentaire.

      Que les autres peuples soient interrogés, au travers d’un débat éclairé et juste, c’est à dire sans la parodie que nous ont imposé les anti-démocrates et la nomenclatura friquée des élites ouistres, et alors nous verront. Pour l’instant, les décisions n’ont pas été loyales, l’une après l’autre, en jouant des délais, en se servant des médias pour abrutir,....et chercher à fausser les règles démocratiques.

      Ensuite, sur la question des choix français et hollandais qui bloqueraient l’Europe et "imposeraient" négativement un choix aux autres peuples il faudrait souligner deux choses :

      1) C’est la règle du jeu qui a été décidée par l’UE et donc par les autres états, mêmes ouistres, qui prévoit que si le traité n’est pas ratifié par tous il n’est pas appliqué. Ce n’est donc pas les seuls peuples français et hollandais qui repoussent le traité anti-social et anti-démocratique.

      2) La création d’un état européen doit se faire par un libre mouvement d’unité des peuples qui composent ce sous-continent, pas par la contrainte, les maneuvres anti-democratiques. L’exigence de transparence et la volonté de décision plus directe des populations dans le monde maintenant exige que sur des choix aussi essentiels, les populations puissent s’exprimer directement avec des débats réellement libres (deux conditions non remplies dans le monde par le camp anti-democratique bourgeois) ;

      Pour ce qui est de la décision française, c’est bien le peuple, dans sa constitution (toujours valide) qui est souverain, pas les députés , pas les ministres, pas le président, qui n’ont qu’éventuelle délégation de la volonté populaire.

      Une décision populaire par un référendum en France a donc une légitimité très importante, très puissante.

      Le vote d’une partie des Eurodéputés français refusant la légitimité d’un vote démocratique et demandant de contourner celui-ci revêt un sens très particulier.

      Celui d’une haine de la décision démocratique.

      Surtout quand celle-ci a repousse un texte en recul sur les avancées démocratiques européennes, en recul sur de longues batailles pour essayer d’obtenir une séparation des pouvoirs, excutif et legislatifs, executifs et judiciaires, un texte mettant sur même plan les droits de l’homme (avec de nombreuses entorses maintenues à la programation, peines de mort, chasses aux vagabonds, non-droits, exclusion des dizaines de millions de gens qui n’ont pas une nationalité de l’UE mais y habitent, etc) et les droits des entreprises, répetant de très nombreuses fois un crédo au service des puissances financières en opposition aux droits des citoyens, alors qu’une constitution a pour vocation première de protéger sa population des exces des puissances d’état et des puissances privées, une constitution doit d’abord être un rempart aux tentations de despotisme contre les citoyens, le TCE a tourné le dos à celà.

      Si je reparle de celà c’est que certains, en s’appuyant sur les précédents de votes pour le nazisme avant guerre, poussent leurs pions sur ce type d’arguments pour dévaluer les votes qui ne leur plaisent pas.

      Rappelons d’abord que les votes nazis concernés l’ont été pour diminuer les libertés et non contre un texte appelant à les limiter, comme l’est le TCE. Qu’ensuite ces votes se firent dans un climat d’extreme violence contre les opposants, d’interdictions quasi absolues de pouvoir exprimer des arguments, d’une quasi-interdiction des partis de gauche (qui furent ensuite interdits très rapidement), une maîtrise quasi totale des journeaux et radios par les nazis...

      Faut-il comparer les choses et demander qui ressemble à qui ?

      Le vote français et le vote de nos amis hollandais fut un vote en défense de la liberté des populations à n’être pas soumis aux arbitraires d’état et aux arbitraires des bourgeois.

      Rien à voir, ce qui rend très grave le vote de députés français contre la démocratie.

      Copas

    • On peut discuter du choix espagnol, le taux d’abstention est tellement énorme qu’il enlève beaucoup de légitimité à cette approbation du TCE. (D’ailleurs ce fut déjà le cas de beaucoup de votes prétendument très favorables à l’adhésion dans les pays d’Europe orientale). De manière remarquable, on parle peu de ce manque d’engouement pour le traité dans les quelques pays qui l’ont adopté par référendum. Par contre, les journaux belges se sont rattrapés en soulignant que la réforme constitutionnelle catalane avait certes obtenu une majorité mais qu’elle était entâchée d’un taux de participation médiocre (pourtant supérieur à celui du référendum sur le TCE !) Deux poids deux mesures.

      Il est clair que soumis à référendum, ce TCE aurait été rejeté dans plus de deux pays.

      JCD (Bruxelles)

    • trés haute opinion de l’expression démocratique ouiouiste stupide qui ne sait pas encore ce q’est la sanction des urnes .Le TCE rejeté est le TCE atlantiste ,libéral, antidémocratique donc incohérent Ne recommençons pas la campagne !!!!! Votre mépris des choix démocratiques est excessif donc insignifiant .nexaminons pas de trop près la validité démocratique des parlements godillots qui ont voté pour ,svt les peuples voteraient contreVotre argumentaire est fallacieux,les peuples ont sanctionné des propositions et ne les ont jamais déterminé..Votre mépris est mal venu couillon

    • Ouais, chez nous en Belgique, notre premier ministre continue a dire qu’il faut la promulgée, la semaine passé il s’etait encore exprimé la dessus devant le parlement européen. Pas de referundum en Belgique, pas dans la constitution. Donc ce sont les parlementaires qui décide pour nous. certains sont contre evidement, mais ils sont tres peu. Ma plus grande joie, fut le non Français auquel j’ai participé en tant que petite fourmis. Je ne suis pas étonnée de ce que certains hors caméra retourne leurs vestes, suis scandalisée d’apprendre qu’il continue a vouloir niquer le peuple en stoumelinx comme on dit a Bruxelles. Ils faut continuer la bataille, dénoncer ces pharisiens, dont la devise semble etre apres nous les mouches.

  • je tiens à vous remercier pour ce travail de recherche, moi j’ai pris une migraine très vite sur le site du parlement européen !!!

    donc un grand merci à vous, je pensais bien que c’est une info importante.

    satya

  • Ces députés devraientt être destitués sur le champ, car ils refuse la volonté populaire. En période révolutionnaire, on en a décapité pour moins que cela. Quand je lis ce genre d’information des envies sanguinaires me viennent ....

  • IL Y EN A 2 DE CHAMPAGNE-ARDENNE !

    Une qui est Adeline HAZAN (PS) qui vise la Mairie de Reims, et Jean-Marie BEAUPUY (UDF) de Reims aussi... Bel attelage !
    Vous pouvez être sûr que les adresses électroniques des camarades du PS vont être saturés ce soir !

    Quand à la presse régionale, je m’en occupe aussi !

    Il faut les mettre à l’encan !!!

    NOSE DE CHAMPAGNE

  • Henri Weber, fabiusien...

    Je me marre !

  • Tiens ! Bellaciao est pour exprimer solennellement son mépris pour la majorité d’électeurs européens (55 % des Espagnols, Français, Luxembourgeois, Néerlandais) qui par referendum ont voté pour le TCE ?
    Tiens ! Bellaciao est maintenant pour la "double unanimité" ?
    Tiens ! Bellaciao est pour le droit de veto de chaque pays sur les 24 autres ?
    J’avais pas entendu leur campagne comme ça. On change....

    • Cher ouiste

      La mauvaise foi ne sauvera pas votre manque de conviction.

    • majorité d’électeurs européens (55 % des Espagnols, Français, Luxembourgeois, Néerlandais) qui par referendum ont voté pour le TCE ?

      Démagogie et mensonge n’apporte rien au débat. Ou as tu vu ? que 55% des franco-hispano-luxo-hollandais avaient voté pour. La france compte autant d’habitant que les trois autre réunis, et les taux de participation étaient beaucoup plus forts en France et aux pays bas qu’en espagne et au luxembourg.
      Mathématiquement, ce que tu dis est impossible. Ta mauvaise fois est démasquée. Retourne chez ta mère, couche toi, lis deux trois bouquin et reviens quand tu auras un peu de culture et d’argumentation.

      sc_marcos94

      P.S : et puis signe tes interventions, tu as peur que les brigades rouges déboulent chez toi ?
      On est pas chez les sauvages à la croix gammée celte ou je ne sais quelle autre, où celui qui gueule le plus fort a raison, mais pour débattre, il faut ajouter un peu de cohérence

    • Réponds aux arguments avancés plutôt que de parler dans la flemmardise de ne pas lire ce qui est écrit concretement.

      Je suis intervenu dans ce débat et je ne suis pas de Bellaciao, collectif qui ne fonctionne pas comme certaines casernes mais laisse plus ou moins s’exprimer certaines controverses dans le champ de la gauche.

      Les Espagnols n’ont pas voté pour le même texte que la France, le Luxembourg et les Pays Bas (la partie 3 leur a été cachée). Tu le sais probablement .... Alors basta la mauvaise foi !

      De plus ces votes ont été entachés d’entorses très graves à l’équité des débats. Et beaucoup de salauds se sont tûs là dessus.

      Si tu faisais l’effort insigne de lire, tu te rendrais compte que la question de l’unanimité est la règle que s’est imposée elle-même l’UE. Et quand ceux qui votent réellement , et sur l’entiereté du texte, écrabouillent les anti-democrates ouistres, ce ne sont pas les peuples hollandais et français qui bloquent le bonheur oui-oui des autres peuples, mais l’application d’un fonctionement choisi par l’UE, donc de toutes les directions et élites des états de l’UE (pour les peuples on repassera....).

      C’est ce qui a été signalé.... en réponse à quelqu’un qui sortait l’argument rabaché comme quoi les Français et les Hollandais empechaient les autres peuples de vivre sous le TCE (ça ne les empêche nullement d’ailleurs car l’essentiel du TCE est déjà en application et le texte ne faisait sur le fond que rajouter une ossification de la situation ).

      Ce sont les institutions de l’UE qui ont choisi de fonctionner ainsi, dans le processus du TCE, je le rappelais. Pas les opposants merci.

      En sus, sous-entendre qu’un choix démocratiquement exprimé (et en faisant face à une propagande d’état hégémonique) peut être considéré comme nul à partir du moment où celui-ci ne va pas dans le sens qu’on souhaite c’est estimer clairement qu’un choix démocratiquement fait n’a pas lieu d’être, donc, CQFD, le principe démocratique doit être dénoncé, et les elections abolies...

      Ca serait plus simple ainsi pour nos anonymes.....

      Mais j’estime ("je", pas Bellaciao cher caricatureur) que des abandons de souveraineté d’un niveau à l’autre doivent être décidés par les peuples eux-mêmes, démocratiquement, et avec un débat libre, éclairé, équitable, ce qui ne fut pas le cas. Même dans le paradis fiscal luxembourgeois (qui était un des états ayant le plus interet à une logique d’une Europe non démocratique telle que prévue dans le TCE) il a fallu une utilisation massive et kremlinienne pour réussir à gagner le réferendum. Ce type de choix doit être respecté. C’est aux peuples de décider. Mais quand ces abandons de souveraineté ecartent les choix démocratiques à l’avenir, bonjour......

      Il semblerait que certains soient pour l’unanimité seulement quand il s’agit de ne pas modifier des règles anti-democratiques, anti-sociales, contre les populations et en faveur des interets bourgeois.

      Beaucoup de ouistres jouent sur ces gesticulations intellectuelles indignes alors qu’ils ont été pris le bras dans le pot de confiture, et que, sur le fond, c’est bien celà qu’ils cherchent à dissimuler.

      Mais bon, cher anonyme, nous savons depuis longtemps que les dirigeants ouistres ont été contre le débat démocratique, se sont tûs quand la campagne a été menée d’une façon indigne sur tous les terrains où existaient des monopoles médiatiques.

      Encore maintenant, nous avons le deferlement quotidien dans les émissions politiques, les émissions economiques, du discours de la bourgeoisie sur le fond du TCE. Et il existe toujours un grand silence de nos oustrillons sur ces distorsions injustes.

      Vous vous taisez, comme vous vous taisiez contre ces entorses, il ne servira à rien plus tard de se plaindre quand ils vous ecarteront des micros et des caméras.

      Là, par exemple, nous avons un certain nombre de parlementaires européens français qui se sont mouillés dans une logique anti-démocratique, non contents de soutenir une orientation contre la démocratie et les conquêtes sociales (ce qui est leur droit, il n’y a pas que le FN à avoir des conceptions tordues sur le pouvoir), revendique le fait ne nier et demander l’annulation d’une décision démocratiquement exprimée sans que celle-ci soit (re)décidée par la population.

      J’imagine que pour toi c’est rien.... Pas grave....

      Pourquoi cette information n’a pas fait la une de vos potes des médias non-démocratiques ? Elle est importante quand même ! Des parlementaires quittant l’esprit démocratique et proclamant leur désir de faire fi de la démocratie ça vaut bien star ac ou le genou de Zizou.

      En plus, je suis sûr que cette info, traîtée équitablement, par exemple en l’avançant brûte de fonte (afin d’éviter toute distorsion), dans les grands médias, en prime time (tu n’es pas contre j’espère ?) aurait formidablement interessé la population.

      Réponds au fond..... et argumentes, ça aidera....

      Copas

    • Que fera-t-on en 2007 lorsque l’ "élu" trahira le pouvoir souverain du peuple et ratifiera ???
      Restera-t-il quelqu’un qui aura le pouvoir de le dénoncer, ou, ce que je pense, tous les médias seront muselés ?
      Je pense à ça, au vu des grosses "purges" dans le PAF actuellement, semble-t-il, afin de ne pas faire d’ ombre au programme des braves gens du Bilderberg (Devedjian-ump y était cette année !!!!est-il aller chercher les ordres en ce sens ?)
      Qu’ allons nous devenir ?
      Sommes nous la chair à canon prévue pour aller affronter la Russie et la Chine pour le compte
      des fonds de pensions ???
      Pour reprendre Roger Gicquel : " LA FRANCE A PEUR", mais de ses propres responsables politiques...
      Quelle honte !!!

      grain de sel

    • Copas, je suis désolé de débarquer, mais ce que tu dis est-il vrai ?
      Est-ce que la partie 3 a été réellement occultée aux espagnols ? Qu’est ce qu’ils ont voté alors ?
      La déclaration universelle des droits de l’homme ?!
      Parce que de toute façon même la partie 1 est un recul humaniste.
      Mais putain qu’est ce que c’est cette Europe de merde ?

      AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHHHHHHHH

      25 ans, jeune et con, voilà ce que je suis.
      Si l’Alternative Unitaire gagne pas l’an prochain je sais pas ce que je fais.
      Peut être ouvrir une entreprise de frabrication de guillotinne, en embauchant via des CNE, y a du boulot à trancher les têtes des anti-démocrates ?

      xoup, dégouté d’avoir ouvert les yeux.

    • Notre anonyme est un apotre des maths modernes, ainsi, en Espagne, 40% des gens ont voté (il s’est trouvé quand même 6% pour voter blanc, dans l’affaire).

      Ce qui est differend des presque 70% de votants en France et des 63% de votants aux Pays Bas.

      Cop.

    • Ben oui mon ami, l’indignité des élites ouistrillonnes a été extraordinaire et l’est toujours, sur les questions et maneuvres pour truquer, manipuler, brimer la liberté d’expression, manipuler les décisions et processus de décisions pour les peuples...

      Ainsi, pour les roublards dirigeants de l’UE :

      * Les referendums espagnols, luxembourgeois et néeerlandais n’étaient que consultatifs (on ne se méfie jamais trop d’une decision démocratique hein ?)

      * Le referendum espagnol ne permit pas aux citoyens de recevoir la partie 3 du pensum giscardien.
      Il fut l’objet d’une propagande d’état massive et il n’y eut pas de débat équitable (on connaît). Malgrès celà, il n’y eut que 40% d’électeurs à se déplacer , et sur ceux là il y en eut encore 23% pour voter non ou blanc....Ce qui est differend, c’est sur des 70% de votants en France et les 63% aux Pays Bas. L’Espagne a explosé d’enthousiasme pour les nomenclaturistes de l’UE. Bien sûr.

      * Les peuples qui auraient dû voté et que nos "grands démocrates" ont empêché vite fait bien fait après les votes français et hollandais :
      (ci-dessous les états et les dates entre parenthèse pour les consultations prévues).

      - Danemark (27 septembre 2005),
      - Portugal (octobre 2005),
      - Pologne (fin 2005),
      - Royaume-Uni (printemps 2006),
      - République tchèque (juin 2006),
      - Irlande (2006).

      Des nouvelles ?
      Hum ?
      Non ?
      Circulez ! il n’y a rien à voir, la volonté de ces peuples est repoussée à une date ultérieure quand on les aura bouilli, assouplis, rééduqués aux télés, radios et médias d’état au pas cadencé..... Y a que ces putains de frenchis pour dire non, hein ? puisqu’on vous qu’ils sont les seuls, abreuvés au lepenisme, à désirer des charriots avec des roues carrés et tirés par des boeufs en Europe....

      * Sans parler des 58% de Suédois qui souhaitaient un referendum pour se prononcer directement....

      Vive la démocratie !

      Quand je parlais d’indignité je n’exagerai pas.....

      Copas

    • Les resultats des referendums sur le TCE sont 2 pays pour et 2 pays contre.
      En voix ça donne ça :

       ;oui ;non ;blanc

      Espagne ;10804464 ;2428409 ;849093

      France ;12808270 ;15449508 ;730522

      Luxembourg ;109494 ;84221 ;5894

      Pays-Bas ;2940730 ;4705685 ;58781

      Total ;26662958 ;22667823 ;1644290

      Donc en résumé le oui l’emporte par 54% contre 46%.

      Les maths sont implacables.

    • Non, l’anonyme.... Je ne parlais pas de celà. Un vote portant sur une majorité de la population a un semblant de validité. Un vote portant sur une minorité c’est une bombe à retardement, l’indice que, sur ce point, il n’y a pas adhésion. Sinon les gens se déplacent.

      La majorité très nette s’est déplacée en France, aux Pays Bas et au Luxembourg, en Espagne non, c’est une minorité qui s’est déplacée.

      Ainsi le vote espagnol c’est 42% de votants (6% dedans de votes blancs, 17% de non) et donc une trentaine de % des élécteurs approuvant les parties 1 et 2 du TCE (la 3eme partie qui explique en grande partie ce qu’il faut entendre par les premières parties n’a pas été fournie aux citoyens espagnols).

      Le réferendum consultatif espagnol, à l’issue d’une propagande intense, et en dissimulant aux citoyens une partie du texte, n’a réuni qu’une petite minorité d’adhesions. En fait, il y a eu la même proportion d’électeurs français et d’électeurs espagnols qui ont approuvé au moins un morceau du TCE.

      Les Espagnols n’ont pas voté pour la même chose qu’en France. Dire qu’ils ont approuvé le TCE c’est forcer le trait exagerement.

      Egalement , comme la propagande a été unipolaire, la croyance s’est faite d’un vote pour ou contre l’Europe. Nous connaissons celà. Chacun a été confronté à ce dilemne , un désir d’Europe, de faire tomber les frontières, confronté à une poubelle renversée dans la rue comme le TCE, vêtue du drapeau étoilé.

      La question d’une approbation majoritaire des citoyens sur un changement de constitution (car c’est celà sur le fond) me semble très importante. Pas une approbation grace à une propagande kremlinienne , mais à la suite d’une débat équitable permettant aux citoyens de faire un choix éclairé.

      Cette décision, dans la mesure où elle change les règles de fonctionnements des sociétés en profondeur (cassage de la séparation des pouvoirs, executifs, législatifs et judiciaires), ne devrait pas se faire sans qu’une majorité réelle, voire les 3/4 des électeurs approuvent, et pas seulement ceux qui se sont déplacés.
      Il ne suffit pas de brailler qu’un cadre strictement réglementaire ai été respecté (que celà soit oui ou non), pas dans le cadre d’un changement de constitution.

      Ce type de question ne me parait pas anodin.

      Quand tu regardes les differends votes, l’approbation s’est faite à hauteur d’un peu moins de 30%. Maigrelet.....

      En plus, à partir du moment où on ne vote pas pour la même chose , c’est bien seulement dans 3 pays qu’a été proposé le TCE et non dans 4.

      Voilà cher anonyme qui, apparemment très bien informé, va nous expliquer les votes du 14 Juin, car ce garçon ou cette dame, semblent très bien rompu à la réthorique de certains ouistes élus.

      Allez cher anonyme, plutôt que de rester en embuscade, dévoiles-toi en positif, racontes-nous tout celà.

      Copas

    • ET NON !

      Calculer la valeur absolue équivalant aux pourcentages sur la base des inscrits sans tenir compte des votants réels (sans les abstentionistes) çà aboutit à faire se prononcer des gens qui n’ont rien dit et c’est faux !
      L’exemple de l’Espagne est particulièrement criant !

      NOSE DE CHAMPAGNE

    • Que les pays dans lesquels les électeurs (pas les élus) se sont majoritairement prononcés pour le OUI appliquent le TCE est une affaire qui ne regarde qu’eux. Par contre, nul n’a le droit d’imposer une quelconque ratification aux pays dont les électeurs se sont majoritairement prononcés pour le NON, car jusqu’à preuve du contraire, en Démocratie le peuple demeure souverain.

    • Je cite : "Chacun a été confronté à ce dilemne , un désir d’Europe, de faire tomber les frontières, confronté à une poubelle renversée dans la rue comme le TCE, vêtue du drapeau étoilé."

      Et je réagis : la formule me semble révélatrice d’un problème de fond, celui d’accepter que d’autres citoyens, également informés et pas plus manipulés que toi, aient simplement pu, en toute honnêteté et légitimité, faire un autre choix et préférer une autre solution que celle à laquelle tu es attaché(e). En l’occurence, puisque tu as apparemment voté non, accepter l’idée que quelqu’un qui a voté oui ne soit ni manipulé, ni manipulateur, ni faible d’esprit, ni aveugle, ni mal-informé, ni un escroc, etc. Simplement, qu’il ait un avis différent du tien, et que celui ci puisse être aussi légitime que le tien. Bref, accepter l’idée que quelqu’un qui pense différemment n’a pas forcément tort, et que même parfois il a raison et toi tu as tort.

      Pour en revenir à ta phrase, j’ai pensé à ça en la lisant car tu dis que tu es confronté(e) à un dilemne concernant ton désir d’Europe. Mais c’est quoi, l’Europe que tu désires ? Une Europe où tout le monde a les mêmes opinions que toi, tout le monde est de gauche anti-capitaliste ? Ou une Europe démocratique où chacun peut exprimer son avis, éventuellement différent du tien ? Cette volonté d’ouvrir les frontières mais uniquement pour se retrouver entre gens qui pensent pareil, je trouve ça un peu illusoire, ou alors j’ai mal compris ton "désir". Si tu veux faire l’Europe, il va falloir être prêt(e) à des compromis plus grands encore que ceux qui ont été faits pour construire la France, puisque la diversité des cultures et opinions est encore plus grande. Et pourtant, je suis persuadé autant que toi que le jeu en vaut la chandelle.

      Concernant le TCE, chacun peut avoir un avis sur la façon plus ou moins honnête dont a été présenté le texte, et une analyse sur les votes qui ont été faits. Simplement je trouve étrange que personne ne semble envisager sur ce forum, que d’autres personnes puissent tout simplement avoir un avis différent légitime, informé, et ne pas avoir tort.

      Louison

      Petite remarque au passage : je ne jette la pierre sur personne, mais quand on voit les échanges sur le forum, les mots et formules choisis sont souvent un peu rudes et agressifs pour qualifier les échanges de respectueux, et le débat de démocratique... La démocratie, ça commence par accepter qu’un autre individu puisse penser différemment de vous et avoir tout autant raison, non ?

    • Je parlais du TCE en parlant de poubelle. Pas des gens. Bien que je n’ai pas beaucoup d’estime contre ceux qui trichent et mentent. On peut penser qu’un choix soit très dangereux et très grave pour les populations, et l’exprimer en termes vifs.

      Voilà la citation :
      Le réferendum consultatif espagnol, à l’issue d’une propagande intense, et en dissimulant aux citoyens une partie du texte, n’a réuni qu’une petite minorité d’adhesions. En fait, il y a eu la même proportion d’électeurs français et d’électeurs espagnols qui ont approuvé au moins un morceau du TCE.

      Les Espagnols n’ont pas voté pour la même chose qu’en France. Dire qu’ils ont approuvé le TCE c’est forcer le trait exagerement.
      Egalement , comme la propagande a été unipolaire, la croyance s’est faite d’un vote pour ou contre l’Europe. Nous connaissons celà. Chacun a été confronté à ce dilemne , un désir d’Europe, de faire tomber les frontières, confronté à une poubelle renversée dans la rue comme le TCE, vêtue du drapeau étoilé

      Ca c’est pour les ciseaux...
      Ca ne me gène pas du tout que d’autres personnes aient d’autres opinions et je suis près à beaucoup de choses pour garantir l’expression de toutes les opinions.

      Il ne faut pas essayer de changer le sens des choses et des actes....

      Ainsi, je n’ai jamais traîté de fachos, ou d’extreme-droite, les soutiens au TCE, alors qu’au concret des gens comme Mme Royal l’ont indiqué, des journlaistes éminents ont injurié les citoyens ayant voté non, nous avons entendu des choses enormes souvent du côté de dirigeants du OUI , des paroles inconcevables, d’autres disant que les nonistes étaient vichystes, etc, et il y a toujours un black out sur les médias essentiels en France pour les opinions qui divergent du discours dominant.

      Beaucoup de soutiens du OUI se sont laissés allé à des attitudes indignes et des paroles injustes.

      Alors, oui, effectivement il y a des gens qui ont soutenu le TCE et ont pensé que c’était le meilleur choix possible. Ca les regarde. Et je les respecte.

      L’Europe , je la construis, au concret de ma vie, et je te trouve un peu insinueux pour penser qu’on ne puisse pas savoir que des compromis existent et sont necessaires, quand on n’approuve pas un recul démocratique et social.

      Mais bien plus, il y a des enervements ici ou là, par rapport à des actes de demande de ne pas tenir compte d’un vote démocratiquement exprimé, et ce sont ces faits là qui sont essentiels. et en débat.

      Concernant le TCE, chacun peut avoir un avis sur la façon plus ou moins honnête dont a été présenté le texte, et une analyse sur les votes qui ont été faits. Simplement je trouve étrange que personne ne semble envisager sur ce forum, que d’autres personnes puissent tout simplement avoir un avis différent légitime, informé, et ne pas avoir tort.

      Il y a deux choses dans ce que tu dis :

      1) La façon dont les débats sur le TCE ont été menés, et sont toujours menés d’ailleurs, a été inéquitable, propagandiste, au concret. L’essentiel des gens qui ont soutenu le oui et le non le savent. La difference est que certains ont estimé que celà était très gènant pour l’expression de la démocratie et d’autres sont restés dans des logiques qui estiment que tout est bon. les conditions d’un débat démocratique et de la façon dont les populations s’expriment (ou pas) sont extremement importantes.
      Ce n’est pas spécialement un débat sur le sexe des anges, mais une question essentielle en démocratie et il est normal que des gens se mettent en colère là dessus. A d’autres périodes, pire que la colère, des gens ont pris les armes pour construire une société démocratique. Qu’aurais-tu dit de ces épouvantables extremistes ? Là nous avons des questions essentielles posées, des débats qui entâchent serieusement le principe démocratique pour aboutir à imposer des règles du jeu qui reculent le contrôle des gens sur la société.
      Les colères sont donc légitimes. Une colère n’est pas l’inverse de la démocratie. Mettre le doigt sur des indignités sur le respect des populations n’est pas être contre l’expression des autres. Il ne faut pas tout confondre.

      2) Chacun peut avoir ses opinions sur le TCE, et tu as raison, ce qui est mauvais c’est d’interdire l’expression aux autres. Maintenant on peut penser que dans le cadre d’un choix binaire, forcement celui-ci impose d’être d’un côté ou de l’autre. C’est la règle du jeu et personne ici ne l’a fixé.

      En l’occurence, puisque tu as apparemment voté non, accepter l’idée que quelqu’un qui a voté oui ne soit ni manipulé, ni manipulateur, ni faible d’esprit, ni aveugle, ni mal-informé, ni un escroc, etc. Simplement, qu’il ait un avis différent du tien, et que celui ci puisse être aussi légitime que le tien. Bref, accepter l’idée que quelqu’un qui pense différemment n’a pas forcément tort, et que même parfois il a raison et toi tu as tort.

      ne soit ni manipulé, ni manipulateur, ni faible d’esprit, ni aveugle, ni mal-informé, ni un escroc, etc. Ca, c’est ce qui a été dit sur les gens ayant voté non.

      Mais c’est vrai que je pense qu’un certain nombre d’intervenants suporteurs du OUI dans les grands médias n’avaient pas lu ce qu’ils défendaient .

      Je vais même te dire une chose : Au tout début, n’ayant pas lu le TCE, j’étais près de voter Oui, car je suis attaché à une Europe sans frontière, une Europe sociale et démocratique, c’est mon histoire, partagée je pense par beaucoup d’Européens. C’est la lecture et le débat, l’aide apportée pour décrypter le texte qui m’ont fait changer d’avis, comme beaucoup. Je comprends donc ceux qui ont voté Oui, autres moi-mêmes. *

      Cette volonté d’ouvrir les frontières mais uniquement pour se retrouver entre gens qui pensent pareil, je trouve ça un peu illusoire, ou alors j’ai mal compris ton "désir". Si tu veux faire l’Europe, il va falloir être prêt(e) à des compromis plus grands encore que ceux qui ont été faits pour construire la France, puisque la diversité des cultures et opinions est encore plus grande. Et pourtant, je suis persuadé autant que toi que le jeu en vaut la chandelle.

      Je suis confronté, au quotidien de ma profession (je ne travaille pas en France), à l’ouverture non seulement à des gens de l’UE mais de l’Europe entière et du monde entier. Et pas seulement dans quelques petits milieux feutrés. Comment peux-tu sous-entendre que l’autre ne puisse pas savoir ce que sont les autres et ne soit pas rompus à leur confrontation, au respect de leurs cultures, etc...

      Tu as une drole de façon de porter à prioris sur les autres.....

      Si tu veux faire l’Europe       mais je la fais mon ami, mais pas au parlement certes....

      Copas

    • Exactement !!!

      J’ai remarqué dans mon entouragen que ceux qui avait pris la peine de le lire était majoritairement contre. Alors sans traiter les gens d’aveugle, voter pour un texte dont on ne prends pas connaissance, c’est un peu se crever les yeux.

      Sinon beaucoup de Ouiste avait pour seul argument : oui mais moi j’aime bien l’europe : preuve irréfutable de leur endoctrinement par la pensée unique, qui prétend que l’europe ne peut être que libérale.

      Quand à ceux qui on lu la 3e partie et qui étaient pour le TCE, en général, on avait pas vraiment les mêmes origines sociales, et eux savaien effectivement très bien pourquoi ils votaient oui !!!

      sc_marcos94

    • certain disent que le pen à raison !
      Chaqun a sa raison, mais il y a une seul vérité !
      Les peuples français et néerlandais ont voté non !
      Les espagnols ont voté oui sur un choix tronqué.
      Les luxembourgois ont voté oui
      Tandis que les autres peuples, on ne leur a pas donner la possibilité de s’exprimer !

      Une autre vérité : le texte proposé est un mauvais texte !
      Raprochement de l’armée européenne unique avec l’OTAN (c’est ce qui me choque le plus !)
      La grosse blague de la charte des droits fondamentaux !
      Un projet politique pour l’union a long terme inscrit dans un "traité établissant une constitution"
      Une constitution est censé organiser le jeux démocratique pas de tracer la ligne politique !
      bla bla bla...

      On a bien fait de voter contre, pour l’Europe elle même !

      Et je suis content d’avoir eu ma photo du soir du 29 mai dans l’huma !

      Raski

  • Peut-on avoir un lien vers le document officiel ? Car prendre des citations dans ce document peut être dangereux et manipulateur. Merci

  • bonjour et merci pour l’info,

    mais où peut-on trouver la liste complète des votants ?

  • Les députés sont en solde : il ne coûte pas bien cher de les acheter.

  • Il est terriblement surprenant que nous n’ayons pas de parlementaire européen qui vienne nous dire ici :

    " Voilà ce que nous avons voté et qui a voté pour qui a voté contre"
    " Pour les amendements, en voici le contenu, et voilà les votes..."

    C’est une affaire comme l’affaire grecque ( http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=29769 ) où l’info est glauque, introuvable clairement, avec une volonté evidente d’en dissimuler le contenu.

    A nouveau ici, nous sommes confrontés à une information extremement importante pour les populations européennes, et notemment pour 2 des 3 états s’étant prononcés sur l’entiereté du TCE, information dissimulée aux populations.

    Est-ce l’affaire de seulement du pouvoir et des médias ? Non, assurément non, car même les forces de gauche ne font pas éffort de transparence...

    Est-ce que ceux-ci pourraient faire l’insigne effort de nous expliquer et nous donner l’info ? Pas de leurs commentaires sur les commentaires sur les commentaires de leurs votes, mais qui a fait quoi, rien que du neutre, du brut, nous serons assez grands ensuite pour en parler et tirer, chacun et chacune, les enseignements necessaires et d’en débattre.

    Copas

  • pour votre information et réfléchir, les textes :

    http://www.europarl.europa.eu/news/...

    http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

    plp

    • Ca fait un moment que nous les avons ces textes, ils ont été déjà cité plusieurs fois avec les liens que tu cites.

      Ce que nous cherchons ce sont les preuves irréfutables sur qui a voté quoi, sur le texte principal comme sur des amendements qui ont permis de faire preciser les positions de chacun.

      Pas de dire c’est là ou là, ça nous le savons, ce qui nous manque c’est el mode d’emploi. Par exemple où sont les amendements ?

      Copas

    • Personnellement je n’avais pas envie de voter au second tour de 2007,là ça me conforte un peu plus.Ils nous volent notre vote 54,6 pour cent des gens qui ont dit non ,ça ne compte pas,on s’en fout...La démocratie ???Oui,mais à sens unique.
      Et il faudrait mettre ces traitres en place ? sans moi.
      François.

    • Bonjour à tous

      débat sympa même s’il comport toujours quelques excès ce n’est pas grave.

      Au-delà de ce vote dont les traductions et élucubrations sémantiques bruxelloises ouvrent toujours le champ à des interprétations floues, je trouve que tout cela manque d’une question de fond qui a été ébauchée mais jamais tranchée.

      Comment doit se développer l’Europe ?

      Car enfin si nous voulons sortir du paternalisme népotique des institutions françaises, pourtant démocratique mais chloroformée par la multiplication des niveaux, il faudra bien définir ce que nous voulons transférer à l’Europe pour en faire une entité de droit. Et comment nous pourrons nous appuyer sur ces fondements pour lutter contre les abus des diktats de la finance sur les européens à travers des détournements sémantiques qui ont scandaleusement posés que la liberté, et donc le libéralisme était l’ennemi du droit social.

      Ensuite hélas il faudra beaucoup de temps pour imposer dans les esprits, comme dans certains pays scandinaves pour les plus avancés, qu’une société c’est d’abord la solidarité de chacun avec tous. A nouq ensuite d’en construire des formes incontestables pour éviter les détricotages européens des structures mises en places partout après la guerre pour assurer cette égalité.

      Alors même si les députés n’ont pas à se prononcer par vote pour ou contre les résultats d’une consultation qu’ils auraient perdus, et encore pas tous ce qui est plus grave. Leur rôle est de nous convaincre qu"ils sont plus efficients que notre parlement national, fantoche par l’organisation de nos pouvoirs. Nous pourronsd alors les soutenir pour faire évoluer nos droits.

      Et progresser l’Europe.

      Luc

  • http://www.europarl.europa.eu/news/...
    Renvoie vers le texte présenté par Jo Leinen du PSE et voté par le Parlement Européen là :
    http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

    Le résultat des votes est là
    http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

    et là
    http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

    L’activité du PE n’est pas sournoise, tous les textes sont en accès libre. Par contre il faut prendre le temps (parfois beaucoup de temps) d’aller chercher l’info

    Le sens du vote.
    Le Parlement Européen a approuvé le TCE à une majorité des deux tiers en 2005.
    Il renouvelle son soutien au TCE. Rien de surprenant.
    Ce texte n’a AUCUNE valeur législative ou contraignante. Le PE donne son avis c’est tout. Sur ce point c’est au Conseil de prendre la décision.

    La règle c’est l’unanimité des états. Avec une clause importante : la déclaration (n°30) annexée à l’acte final précise que "si à l’issue d’un délai de deux ans [...], les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question".
    Donc tant que 6 états n’ont pas dit non le TCE n’est pas mort.
    Si seulement 5 états disent non (France, Pays-Bas, RU, Pologne, Tchéquie par exemple) le conseil doit se saisir du problème et trouver une solution de sortie de crise. Jusqu’ici la sortie de crise en cas de referendum a été systématiquement la même : revoter le même texte (Danemark pour Maastricht, Irlande pour Nice).

    NB : Ces députés sont nos élus. En plus ils sont élus à la proportionnelle, donc même les petits partis sont représentés.
    Les groupes parlementaires contre le TCE sont GUE (3 députés français), ID (3 députés français), et les non–inscrits (7 députés français). Au sein des députés français le non de gauche est ultra minoritaire, dans la gauche et dans le non. Ca ne facilite pas leur tâche.

    PJG

    • Rappel :
      Le premier vote du PE en faveur du TCE le 12 janvier 2005.
      500 pour, 137 contre et 40 abstentions,

      Texte du rapport
      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      Résultat des votes
      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      et là
      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      Depuis le début le Parlement est très majoritairement pour le TCE, entre autre parce que le TCE augmente les pouvoirs du Parlement et diminue ceux du Conseil Intergouvernemental.

      PJG

      PS : Je n’ai pas encore eu le temps de comparer les votes du 12-01-2005 et ceux du 14-06-2006.

    • Que pour cette raison ? Non. Les parlementaires européens refusent d’abandonner les références économico-libérales du TCE :

      "Lu sur le site du Parlement Européen :

      "Par cette résolution "sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe", proposée par la Commission des affaires constitutionnelles et approuvée par 347 voix pour, 212 contre et 70 abstentions par l’Assemblée plénière, les députés réaffirment leur engagement "à parvenir, sans retard excessif, à une formule constitutionnelle pour l’Union européenne", et réitèrent leur soutien au Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Ils mettent en garde contre toute tentative de "détricoter le compromis global", réalisé en 2004 qui pourrait aboutir à une Union "affaiblie et divisée". Ils s’opposent ainsi à "la mise en œuvre, fragmentée, de parties de l’accord constitutionnel global", idée récemment évoquée par certains responsables politiques français."

      Bref, une majorité de députés européens veulent forcer la France et les Pays-Bas à accepter le TCE, et ce sans le modifier.

      Ceci survient après la proposition scandaleuse mais discrète du chancelier autrichien.

      En 1997, le Danemark et l’Irlande avaient rejeté le Traité d’Amsterdam par référendum. A l’époque, les 13 autres Etats membres avaient "convaincus" les gouvernements danois et irlandais à organiser un second scrutin... qui, par propagande ou bourrage d’urnes, je n’en sais rien, a "miraculeusement" débouché sur le "oui". Si nous ne disons rien, c’est ce qui attend la France et les Pays-Bas."

      J’ai trouvé ce texte sur Sapere aude

    • L’activité du PE n’est pas sournoise, tous les textes sont en accès libre. Par contre il faut prendre le temps (parfois beaucoup de temps) d’aller chercher l’info

      Oui c’est une attitude sournoise et honteuse de faire en sorte qu’un citoyen ne puisse savoir ce qui est décidé. Les gens ici sont loin d’être des cons et pourtant chacun a d’énormes doutes et aucune certitude sur ce qui a été voté réellement et par qui exactement.

      C’est clairement un comportement opaque et de deux choses l’une , soient ceux qui s’occuppent de la communication du parlement sont des ânes incapables de transmettre clairement ce qui est décidé soit il y a désir de taire et de dissimuler.

      Notre ami qui trouve que tout est en acces libre et qu’il faut prendre du temps (et beaucoup dit-il) ce qui devrait normalement être simplissime à transmettre, peut-il nous fournir clairement qui a voté quoi le 14 Juin, amendements compris et par groupe (ce qui doit être trouvé avec un système normal en 1 à 2 minutes ça fait des jours que nous essayons de comprendre)...

      C’est celà que nous cherchons .

      Oui le parlement n’est pas ouvert et transparent pour les citoyens européens ,
      Oui le parlement ne propose pas aux citoyens ce qui s’y passe d’une façon claire et accessible (alors que c’est possible et pas très compliqué).

      Oui il se trouve toujours des gens pour tout justifier .

      Copas

    • Depuis le début le Parlement est très majoritairement pour le TCE, entre autre parce que le TCE augmente les pouvoirs du Parlement et diminue ceux du Conseil Intergouvernemental.

      1) Le problème du 14 Juin c’est la négation des decisions des peuples français et hollandais, ce n’est pas la question du soutien, ou pas, au TCE de la part du parlement européen . On sait depuis longtemps que l’essentiel des représentations politiques de 70 à 90% signe des 10 bras le TCE. La question posée par le 14 juin c’est bien la gravité de refuser d’accepter une sanction populaire.
      Il y a eu un refus décisionnel, celui de la France (le vote hollandais était consultatif), il n’y a donc plus de TCE.

      2) La question des pouvoirs renforcés du parlement européen dans le cadre du TCE est une tartuferie.
      Rien n’est changé du fond qui produit un parlement godillot. Et en celà, le TCE ressemblait bien au système français en pire, qui produit le parlement le plus godillot d’Europe. Rien de changé sur le fond donc sur feu le TCE sur le rôle du parlement européen.
      Il n’est pas à l’initiative des lois :

      Article III-332 : ‘ Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen’.

      Il n’a même pas pouvoir de voter seul des lois :

      Article I-34 Les actes législatifs :1. Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l’acte en question n’est pas adopté.

      A bon entendeur.....

      Copas

    • Résultats du vote du 14 juin 2006
      disponible là
      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      et là
      http://www.europarl.europa.eu/omk/s...

      L’amendement 13 qui
      "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"
      et
      " et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"
      a été déposé et soutenu par ID, le groupe parlementaire du MPF, de la Ligue des Familles Polonaise et de l’UKIP. Leur but c’est de tuer l’UE, pas de faire une Europe Sociale. Ils essayent d’utiliser le non de gauche pour raviver le nationalisme.
      La réaction des Parlementaires fédéralistes (Verts, PSE, ALDE une partie du PPE) est la même sur tous leurs amendements, ils les rejettent en bloc.

      Résolution finale
      347 Pour

      ALDE : Beaupuy, Birutis, Budreikait÷, Busk, Cornillet, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dickute, Fourtou, Gibault, Griesbeck, Jensen, Laperrouze, Lehideux, Losco, Ortuondo Larrea, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Susta, Veraldi

      GUE/NGL : Kaufmann

      NI : Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Masiel, Piskorski, Rivera

      PPE-DE : Albertini, Andrikien÷, Audy, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Brezina, Brunetta, Busuttil, Casini, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Coelho, Coveney, Daul, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Eurlings, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gala, Galeote, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuskis, Lamassoure, Langen, Lechner, Lehne, Liese, López-Istúriz White, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Iry, Pack, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Piks, Pinheiro, Pirker, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Schierhuber, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Stastný, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Záborská, Zappalà, Zatloukal

      PSE : Andersson, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Benová, Berger, Berlinguer, Bösch, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carnero González, Cercas, Corbett, Correia, De Keyser, De Rossa, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Elisa, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grech, Groote, Gruber, Gurmai, Hänsch, Harangozó, Hasse Ferreira, Haug, Herczog, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Lambrinidis, Lavarra, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Locatelli, Madeira, Manka, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Occhetto, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rothe, Roucek, Sacconi, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Trautmann, Van Lancker, Vincenzi, Walter, Weiler, Westlund, Yañez-Barnuevo García, Zingaretti

      UEN : Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Didziokas, Foglietta, La Russa, Maldeikis, Musumeci, Ó Neachtain, Pirilli, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zile

      212 CONTRE

      ALDE : Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Bowles, Cappato, Carlshamre, Cavada, Costa, Drcar Murko, Duff, Ek, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, in ’t Veld, Jäätteenmäki, Juknevicien÷, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Kulakowski, Lambsdorff, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Polfer, Samuelsen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkeviciute, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Watson

      GUE/NGL : Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Henin, Krarup, Liotard, Manolakou, Markov, Mastálka, Meijer, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

      IND/DEM : Belder, Blokland, Bonde, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pek, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak,
      Zapalowski

      NI : Allister, Bobosíková, Borghezio, Chruszcz, Claeys, Czarnecki Ryszard, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Salvini, Schenardi, Speroni, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

      PPE-DE : Ashworth, Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Duchon, Evans Jonathan, Fajmon, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, McMillan-Scott, Nicholson, Ouzký, Parish, Purvis, Skottová, Stevenson, Strejcek, Sumberg, Tannock, Van Orden, Vlasák, Zverina

      PSE : Chiesa, Christensen, Jørgensen, Laignel

      UEN : Camre, Foltyn-Kubicka, Janowski, Kaminski, Krasts, Kristovskis, Kuzmiuk, Libicki, Podkanski, Roszkowski, Szymanski, Wojciechowski Janusz

      Verts/ALE : Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jill, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horácek, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber, Zdanoka

      70 ABSTENTION

      ALDE : Chatzimarkakis, Cocilovo, Davies

      PPE-DE : Buzek, Chmielewski, Handzlik, Jalowiecki, Kaczmarek, Klich, Kudrycka, Lauk, Lewandowski, Maat, Olbrycht, Protasiewicz, Saryusz-Wolski, Siekierski, Sonik, Wijkman, Wortmann-Kool, Zaleski, Zieleniec, Zwiefka

      PSE : Arif, Berès, van den Berg, Berman, Bono, Bourzai, Bozkurt, van den Burg, Carlotti, Cashman, Castex, Corbey, Cottigny, Désir, Evans Robert, Ford, Fruteau, Goebbels, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Howitt, Le Foll, McAvan, Martin David, Mastenbroek, Moraes, Peillon, Poignant, Reynaud, Rocard, Rosati, Roure, Savary, Schapira, Skinner, Titley, Vaugrenard, Vergnaud, Weber Henri, Wiersma, Willmott, Wynn

      UEN : Bielan

      Verts/ALE : Hudghton, Trüpel

      CORRECTIONS DE VOTE
      POUR
      Ole Christensen, Dan Jørgensen

      CONTRE
      Neena Gill

      PJG.

    • Sur les propositions de loi par le Parlement Européen voir http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=49.

      Le TCE n’est certes pas une synécure pour le PE. Mais il a plus de possibilité qu’avec Nice. Et pour peu que nous élisions des députés combatifs ça peut donner des bons résultats.

      Et même sans initiative législative, le PE a toujours la possibilité d’utiliser le cavalier législatif (proposer un amendement sans rapport avec la loi dicutée).
      / !~: C’est une arme à double tranchant, c’est comme ça que Villepin a collé le CPE dans une loi discutant de l’égalité des chances.

      PJG

    • Pjg,

      Tu es contre celà ? :

      L’amendement 13 qui
      "rappelle que le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut être appliqué sans ratification à l’unanimité (...)"
      et
      " et exprime solennellement son respect pour le choix démocratique de la France et des Pays-Bas d’avoir voté "non" à 54,9 % et 61,6 % respectivement ;"

      Curieux...

      Contre :

      NI : Allister, Bobosíková, Borghezio, Chruszcz, Claeys, Czarnecki Ryszard, Dillen, Giertych, Gollnisch, Helmer, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Salvini, Schenardi, Speroni, Vanhecke, Wojciechowski Bernard Piotr

      Anecdotique....

      Mais reste quand même le texte principal, même si je comprends la logique de ceux qui ne veulent pas voter pour un texte, quelqu’il soit qui soit en provenance de souverainistes, je comprends mais il faudrait alors que celà soit en permanence.....

      Nous cernons mieux maintenant les choses.

      Donc un texte remettant en cause les choix democratiques faits par les peuples français et hollandais directement . Là dessus des amendements de députés souverainistes taillés pour faire preciser les choses....Mais avec les calculs que l’on sait ...

      Donc à fronts renversés, un parlement européen engagé dans une bataille de négation de la démocratie qui se fait prendre à contre-pied par les souverainistes et quelques fachos...

      Pas fameux tout celà....

      Copas

    • Et même sans initiative législative, le PE

      Le PE n’avait pas d’initiative législative prévue autre que soumise à autorisation....

      Article III-332 : ‘ Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen’.

      demander à la Commission de soumettre toute proposition, ce n’est même pas eux qui font le texte...

      Quelle chance, si la commission ne soumet pas de proposition en relation à la question désirée par le parlement elle va même jusqu’à en donner les raisons au parlement.... Le mur du çon de la démocratie est franchi là....

      Il faut arrêter cette farce.... Et il faut arrêter d’opposer le traité de Nice au TCE, l’un et l’autre procedent de la même logique et avec les mêmes gens à la maneuvre, les seuls élements qu’on peut voir c’est une ossification dans le TCE avec des règles prévues pour empêcher toute avancée sérieuse.

      Article I-34 Les actes législatifs :1. Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l’acte en question n’est pas adopté

      Donc bidon, le parlement n’aurait pu decidé de faire les lois et qu’elles soient applicables....

      Plus loin et sur le fond, l’UE est dans une situation à mi-chemin entre être un état (par exemple elle bat monaie) et être une zone de libre-echange...

      Les états la constituant n’existent quasiment plus sur une série de questions essentielles et n’agissent plus que comme des bureaucraties lobbyistes à l’interieur.

      En désirant donner une dimension constitutionnelle au fonctionement actuel de l’UE et en imposant des règles rendant extremement difficiles l’évolution future de l’Europe en même temps que des principes de fonctionnement moins démocratiques en général que les états constituant l’UE (séparation des pouvoirs jetée aux orties comme nous le voyons sur le rôle qui avait été prévu pour le parlement), en laissant la part belle à des logiques de dumpings sociaux et fiscaux, en étant en recul sur une série de points essentiels comme la primauté des droits de l’homme sur les droits des entreprises, aurait créé une situation impossible et surtout explosive à terme.

      Sur l’aspect particulier de la file de discussion ici, nous sommes toujours dans des logiques de maneuvres par rapport aux décisions hollandaises et françaises.... Votes populaires qui imposent de revoir ce processus.
      A l’autre bout de l’échiquier politique en Europe vous savez parfaitement ce qui se passe en Pologne pour cette question.

      Les votes hollandais et français ont montré que le TCE n’avait pas l’assentiment d’une fraction significative des populations europeennes, qu’on appelle à voter ou pas les autres européens.

      C’est pour celà que les referendums prévus dans d’autres états sont pour l’instant tous repoussés.

      Alors on peut ruser avec celà, ( je pense que c’est profondement stupide).... mais l’assentiment n’y est pas et nulle argutie réglementaire légale et formelle ne résoudra ce probleme.

      Et ce probleme est d’avoir voulu foutre autre chose dans une constitution que ce qui protege les faibles des puissants, et même les souverainistes utilisent ce levier pour passer à gauche des fédéralistes liberaux et des nationalistes liberaux alliés de circonstance sur le TCE.

      Pour descendre encore plus dans cette file, il demeure que , si vous avez une quelconque influence, il soit indispensable de rendre plus transparentes les decisions du Parlement Européen.

      Copas

    • Je n’oppose pas Nice et le TCE. Je suis d’accord pour dire que le TCE n’est pas le rêve. Je dis simplement que Nice est PIRE que le TCE.
      * Nice est aussi constituant que le TCE.
      * Nice est signé pour une durée indéterminée.
      * Nice est gravé dans le marbre encore plus que le TCE. (Au moins avec le TCE le PE peut prendre l’initiative de modifier la constitution, en particlulier la liste des décisions qui passent de l’unanimité à la majorité qualifiée)
      * Avec le TCE les débats législatifs du Conseil deviennent publics, ça obligera au moins nos chers gouvernements à donner publiquement leur position.
      * Le TCE constitutionalise la Charte des droits fondamentaux qui devient opposable en droit. Dans Nice c’est une simple déclaration d’intention qui n’engage personne.
      * Le TCE dans sa partie III (III-122) défend plus les services publics que Nice. Francis Wurtz (GUE) a d’ailleurs essayé d’utiliser le III-122 dans le débat sur la directive Bolkestein. En refusant la partie III en bloc on jette une des principales avancées dans la défense des services publics.

      Suivant le bon vieil adage ’Un "Tiens", vaut mieux que deux "Tu l’auras"’ je prends le TCE et je ne prends pas le risque de rester dans le Traité de Nice.

      PJG.

    • Oui je suis contre les amendements d’ID.

      La règle retenue dès le départ a été : L’unanimité est requise. Si 4/5 des états ont dit oui le Conseil doit prendre une décision. Donc TOUS les pays doivent ratifier (pour le moment ce n’est pas fait). Et tant que 6 états n’ont pas dit non le TCE n’est pas mort. Historiquement (Danemark/Maastricht, Irlande/Nice) la décision du conseil a toujours été de faire revoter le texte. Il faut se préparer à cette éventualité.

      ID cherche verrouiller l’UE dans le traité de Nice en utilisant le vote de la France et des Pays-Bas. C’est un déni de démocratie pour ceux qui ne se sont pas encore exprimés.

      Je ne suis pas surpris qu’Alessandra Mussolini unisse sa voix à celle d’ID et des non-inscrits français membres du FN. Ils sont CONTRE le TCE. Ils ont toujours été contre et ils continuent. Ils ne veulent pas d’Europe. Tous les moyens leurs sont bons pour bloquer l’intégration européenne. Leur acharnement me renforce dans l’idée que le TCE n’est peut-être pas génial mais qu’il va dans la bonne direction.

      PJG

    • On demeure donc en désaccord là-dessus, car je pense que le TCE gelait, par sa dimension constitutionelle et les conditions impossibles à réunir pour modifier son contenu, la logique de Nice.

      La logique de Nice n’était déjà plus completement celle d’un traîté, la logique du TCE, malgrès les circonvolutions, était carrément sur le terrain d’un état fédéral dans les faits, dans une logique constitutionnelle (un peu à la manière dont se sont constitués les Etats-Unis , malgrès les profondes differences du texte, je parle là de la logique de constitution d’un état). A partir de ce moment l’observation de son fondement et les règles permettant d’ajuster celui-ci à l’avenir, sont infiniment plus importantes que celles de l’étape précedente.

      Ce qui ne signifie pas non plus que l’étape précedente, préparée par les faseurs de TCE, n’est pas non plus à reconsidérer. D’ailleurs , et sans éxagerer, le non français s’est également adressé à tout le contenu du TCE et donc ce qui le précédait inclus dedans. Factuellement, et sur le fond, le traité de Nice est également profondement remis en cause par la decision des deux peuples. Non pas que tout doive y être jeté aux orties, mais tout est rediscutable, les représentants politiques français en ont reçu mandat implicite.

      Le font-ils ? Ou se dirigent-ils vers une logique qui, lentement, risque d’amener à de terribles soubresauts sortant completement de ce qu’il est convenu d’appeler la paix civile ?

      L’affaire du vote du 14 Juin est d’une extreme gravité dans le sens où je n’ai pas trop l’impression que les parlementaires qui ont appelé à passé outre un vote de leur peuple se rendent compte qu’ils jouent avec une grenade dégoupillée.
      Cette situation n’est d’ailleurs pas réservée aux seuls parlementaires européens, mais également aux differends niveaux directionnels de l’UE . Des craquements sourds et puissants en Europe se font entendre et les réponses portées sont : Surtout que rien ne change....

      Il est apparu (on s’en doutait un peu depuis plusieurs années mais...) des oppositions énormes dans l’UE (et nous savons tous ce qu’il en est des autres populations : certainement pas se que se disent les médias entre eux) dont une partie essentielle montrait que le rapport de force réel dans les populations aurait permis mieux, voir bien mieux. Et surtout probablement des règles simples et transparentes de protection des citoyens .

      L’UE ne peut aller de l’avant sans ses citoyens, et sans la direction éclairée de ses citoyens, et là ce n’est pas une question de communication mais de fond, essentielle.

      Copas

    • C’était juste une anecdote, mais il est profondement stupide de ne pas voter quelque chose parceque des fachos sont également pour...

      Ou du moins il faut le faire systematiquement si on sort ton argument . L’argument est valable si vous l’avez toujours fait. Avez-vous toujours voté à l’inverse des fachos au PE ? Tu connais la réponse. Un peu de sérieux, please.....

      Sur le fond : L’unanimité est requise
      Tu proposes donc clairement que les Français revotent jusqu’à ce qu’ils acceptent. Si c’est encore non, il se passe quoi ?

      Te rends-tu compte, ou pas, de ce qui risque de se passer ?

      Essayer de faire revoter, sans que les conditions n’aient changé , c’est prendre le risque de secousses extremement violentes dans la société française. Celà sera ressenti comme un casus belli par une grande partie de la société française.

      Est-ce que tu te rends compte de celà ?

      Ou pas ?

      Copas

    • Je ne dis pas qu’il faut voter systématiquement contre ce que demande l’extrême droite. Par contre CHAQUE FOIS que mon vote se trouve être le même que le leur je me pose la question de savoir ce qui fait que mon opinion peut sembler être la même que la leur. En l’occurence je pense que la gauche fait fausse route en laissant croire qu’elle accepte de réunir sa voix à celle de l’extrême droite.

      Maintenant sur le TCE, voyons les faits :
      * La France a dit non.
      * D’autres pays ont dit oui
      * Donc il y a désaccord.
      * Historiquement (Danemark/Nice, Irlande/Nice) la solution de sortie de crise a été de faire revoter le même texte. Donc le Conseil va certainement proposer un autre referendum aux pays qui ont dit non
      * Donc c’est au nonistes de soutenir une alternative

      Il faut trouver une solution :
      *qui ne laisse pas l’impression que le veto français s’impose aux autres Européens, car le risque c’est un rejet des français par le reste de l’UE.
      * qui ne soit pas un simple vote jusqu’à ce que les Français disent oui.

      Demandons l’organisation d’un referendum européen, avec comme règles :
      * texte transmis _intégralement_ à tous les citoyens
      * vote _obligatoire_ (oui, non ou nul mais pas d’abstention)
      * adoption par la majorité de la population de l’UE d’une majorité des états.

      Pour ça je signe des deux mains (et d’autres ouistes sont prêts à le faire).

      PJG.

    • Je n’ai pas peur d’un vote de tous les Européens avec un débat équitable (l’inverse de ce qui c’est fait) entre deux textes :

      Un que nous élaborerions
      et le TCE.

      Conditions, tu proposes :
      emandons l’organisation d’un referendum européen, avec comme règles :

      * texte transmis _intégralement_ à tous les citoyens

      * vote _obligatoire_ (oui, non ou nul mais pas d’abstention)

      * adoption par la majorité de la population de l’UE d’une majorité des états.

      Je propose

      * des textes transmis à tous les citoyens et donc des élus spécialement à cette tâche à la proportionelle integrale afin d’approcher au mieux la diversité des opinions en Europe et proposant plusieurs textes suivant les courants d’opinion et une autorité chargée de controler l’équité de la campagne électorale (tous les courants d’opinion européens à égalité dedans) et le déroulement des éléctions.
      Je te promets que le notre sera très simple et clair, pas de chance, et concentré sur les élements essentiels de protection des individus contre l’arbitraire des états, des puissants et des organisations humaines, comme habituellement sont essayées d’être construites les constitutions.

      * Un vote à la majorité de l’ensemble des citoyens d’Europe Tu vois je vais plus loin que toi.

      Mais je mets une condition essentielle qui n’a été respectée dans aucun état :

      Un débat équitable.

      Ce dernier point, je pense que tu es d’accord avec moi, est essentiel. Si il sagit , à chaque fois que nous ouvrons la télé ou la radio d’entendre des gens qui utilisent les ondes mis à disposition par la collectivité, pour faire propagande dans un seul sens, ce n’est pas possible.

      Maintenant, je tiens à revenir sur quelque chose qui est sériné en permanence par certains supporters du TCE dont toi, je cite :
      Il faut trouver une solution :
      *qui ne laisse pas l’impression que le veto français s’impose aux autres Européens, car le risque c’est un rejet des français par le reste de l’UE.

      Mais les Français n’ont pas mis de véto .... D’où tu sors celà ? quelle conception des conditions des votes celà sous-entend ? ces règles ont été établies par ceux qui dirigent actuellement l’Europe et ont propulsé le TCE, celà vous regarde, regarde votre imprevoyance... De plus c’est estimer qu’une consultation populaire n’est valable que si la réponse renvoie à ce qui est désiré.
      Ca fait un moment que je vois traîner des conceptions dont l’esprit démocratique est serieusement écorné.

      De plus, tu parles de rejet des français par l’UE. Ce type d’appréciation t’appartient . Il ne faut pas mélanger ce que ce sont échangés en boucle les médias et certains milieux en Europe avec l’ensemble des Européens.

      Crois-tu que les Allemands auraient voté pour le TCE si on leur avait permis de s’exprimer directement avec équité dans l’expression des pro et anti ? Sincerement ?

      De quoi parles-tu ?

      Je pense qu’il fait reconsiderer les choses, avec un esprit puissemment démocratique, et avec des conditions d’expression des débats et des choix qui soient à l’image du XXIeme siècle, avec clarté, équitabilité, comme celà se fit d’ailleurs sur le Net , et donc par un vote direct des citoyens.

      Copas

    • "Mais les Français n’ont pas mis de véto .... D’où tu sors celà ? "
      La règle retenue (l’unanimité) donne un veto à chaque état. La France, par la voix des Français, l’utilise. C’est son droit. Ça reste un veto.

      "Quelle conception des conditions des votes cela sous-entend ?"
      Je n’ai jamais aimé cette règle. Et je continue à ne pas l’aimer quand, le temps d’un vote, ce sont des gens que j’approuve par ailleurs qui en sont satisfaits.

      "ces règles ont été établies par ceux qui dirigent actuellement l’Europe et ont propulsé le TCE, cela vous regarde, regarde votre imprévoyance...".
      Je n’ai pas l’heur de peser sur cette règle. Permets-moi donc de ne pas me sentir coupable de leur imprévoyance.

      "De plus c’est estimer qu’une consultation populaire n’est valable que si la réponse renvoie à ce qui est désiré"
      Je ne remets pas en cause la validité du vote. Ça n’empêche pas de chercher une sortie de crise. Rester dans le traité de Nice me paraît être la pire des solutions. Que faisons-nous ? Que proposons-nous ? Depuis plus d’un an je n’ai rien vu. Les partis français, y compris LO, LCR, le PCF, sont plus préoccupé par la course à l’échalote des Présidentielles, et c’est le calme plat sur la construction Européenne. ATTAC qui devrait être en pointe sur ce sujet s’entre déchire comme un vulgaire parti politique :-(.

      "Il ne faut pas mélanger ce que ce sont échangés en boucle les médias et certains milieux en Europe avec l’ensemble des Européens".
      Sauf que c’est quand même les media qui formatent une bonne partie de l’opinion européenne. Vu de l’extérieur les Français sont vus comme un bloc, et les étrangers ne prennent pas forcément le temps de faire le tri entre le non d’extrême droite et le non de gauche. Et des réflexions comme le plombier polonais de Villiers ou le "j’en ai rien à foutre des Lituaniens" de Mélenchon nous ont fait du mal. Nous trainons déjà une réputation d’arrogance et de donneur de leçons dont les actes ne sont que rarement en phase avec le discours. N’ajoutons pas le cliché du refus du compromis sans proposer d’alternative.

      "des textes, "
      Pas de problème. Comme je l’ai écris plus haut c’est ce que j’attends des partisans du non de gauche, et sur ce point nous avons perdu un an.
      Mais ne nous illusionnons pas. Le passé de certains peuples avec des gouvernements prétendant incarner le communisme (alors que les seuls services publics vraiment performants étaient la police politique) va peser lourd.

      "Crois-tu que les Allemands auraient voté pour le TCE si on leur avait permis de s’exprimer directement avec équité dans l’expression des pro et anti ? Sincèrement ?". Sincèrement je pense que oui. Le résultat des dernières élections montre bien que les partis pro TCE (SPD, FDP, CDU/CSU) sont largement majoritaires en Allemagne. Le non de gauche (Die Linke) fait moins de 10% et est surtout représenté dans l’ex RDA. Mais je peux me tromper.

      PJG

  • Sur la 1ère partie de l’amendement, 49 eurodéputés (et non 47) ont voté contre :

    – 7 UDF sur 11
    – 16 UMP sur 17
    – 23 PS sur 31 ((+ PATRIE)
    – 3 VERTS sur 6

    Sur la 2ème partie de l’amendement, 55 eurodéputés ont voté contre :

    – 9 UDF sur 11 (+ CAVADA ET GRIESBECK)
    – 16 UMP sur 17
    – 26 PS sur 31 (+ BERES - LE FOLL - ROURE)
    – 4 VERTS sur 6 (+ LIPIETZ).

    Ceux qui ont voté POUR la première partie de l’amendement :

    – AUCUN UDF
    – AUCUN UMP
    – AUCUN PS
    – 2 PCF sur 3 : HENIN - WURTZ
    – 3 VERTS sur 6 : FLAUTRE - LIPIETZ - ISLER BEGUIN
    – 6 FN sur 7 : GOLLNISCH - LANG - LE PEN Jean-Marie - LE PEN Marine - LE RACHINEL - MARTINEZ

    Ceux qui ont voté POUR la 2ème partie de l’amendement :

    – AUCUN UDF
    – AUCUN UMP
    – AUCUN PS
    – 2 PCF sur 3 : HENIN - WURTZ
    – 1 VERT sur 6 : FLAUTRE
    – 5 FN sur 7 : GOLLNISCH - LANG - LE PEN Jean-Marie - LE PEN Marine - SCHENARDI

    Ceux qui pensent qu’il n’y a aucune raison de stopper les ratifications futures du TCE et son application devraient s’informer sur le droit international des traités : Juridiquement, ce TCE ne peut être mis en oeuvre.

    Quant aux prochaines élections présidentielles mais surtout législatives, il faudra, pour ceux qui veulent avant tout une vraie démocratie, se souvenir de ce qu’il s’est passé au Parlement de Strasbourg et cesser d’être aveugles et sourds sur les magouilles des partis dits de gouvernements et leurs complices de Bruxelles et de Strasbourg.

  • Pour la clarté du débat voici les liens directs vers le contenu des amendements
    n°1 au rapport Gargani proposé par Louis Patrick :
    http://www.europarl.eu.int/registre...
    n°13 à la proposition de résolution dite Leinen :
    http://www.europarl.eu.int/registre...

    Si vous souhaitez rechercher des amendements, il faut vous rendre sur la page suivante de recherche avancée dans les documents du parlement :
    http://www.europarl.europa.eu/regis...
    Ensuite vous renseignez les bonnes rubriques et vous pouvez avoir accès à ce que vous recherchiez...
    Il ne reste plus alors qu’à retourner sur le CR de séance pour avoir les votes qui correspondent au document, la gymnastique est fastidieuse et on rêverait un lien direct entre le texte de l’amendement et le résultat du vote et inversement !

    Centurion

  • Cela illustre encore une fois ce que font les politiques avec les regles de la democratie.

    Il faut aussi rappeler que Sarkozy, lors de ses voeux à la presse a lui aussi dit qu’une fois au pouvoir, il fera adopter le TCE par le parlement.

    A nous, citoyens, de mener des campagnes de lobbying aupres de nos hommes politique pour qu’ils respectent les décisions du peuple fraçais. Rappellons leur ce qu’est la démocratie.

    Remplissons leur messagerie de message de rappel et exprimons leur clairement qu’ils risquent de perdre leur fauteil s’ils ne respectent pas le choix fait par referendum et en parallele faisons circuler à tous nos contacts le meme message pour que chacun puisse faire pareil

  • Vedrine, le 24 Juin 2006 :

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-787679,0.html

    Les traités européens doivent être adoptés à l’unanimité et il n’y aura pas l’unanimité sur le traité constitutionnel.
    Aucun président en France ne prendra l’initiative de refaire voter les Français sur le même texte, et les Britanniques ne voteront pas non plus.

    Mme Merkel ne pourra pas même, pendant la présidence allemande, obtenir l’unanimité des Vingt-Cinq. On peut le regretter, mais je ne vois pas ce que l’on gagne à différer ce constat.

    Il serait donc plus sain de constater la caducité de ce traité constitutionnel, mort-né, et de s’engager sans attendre dans deux processus : premièrement, commencer à explorer s’il y a, parmi les Vingt-Cinq, le début d’un consensus sur les bases d’un autre traité, avant de décider d’une éventuelle nouvelle négociation.

    Et, deuxièmement, relancer vite quelques grands projets : politique économique de croissance créatrice d’emplois non subventionnés dans la zone euro ; politique commune nouvelle de conversion du système économique agricole, industriel, des transports, et des modes de vie, en un système écologiquement responsable, avec critères et calendrier ; Super Erasmus ; infrastructures, champions industriels ; projets sociaux ; défense européenne, etc.

    J’ai allégé par des alinéas un peu arbitraires afin de faciliter la lecture...

    Copas

    • Védrine est souverainiste, même s’il ne le proclame pas, ses actions le prouvent (http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=506).

      Le souverainisme est une façon de maintenir la division entres les peuples d’Europe. Cette thèse est l’alliée objective de l’ultra libéralisme, qui ne prospère jamais mieux que quand le peuple est divisé et donc en compétition.

      Suivant sa logique souverainiste Védrine est, depuis toujours (voir sa réponse à la proposition de Joshka Fisher à l’Université Humboldt en 2000), contre la construction d’une UE fédérale. Il ne veut que d’une Europe des Nations, et son corolaire l’intergouvrnementalité et les prises de décision à l’unanimité, qui permet à 300 000 Maltais (ou 60 millions de Français) de bloquer le reste de l’UE, même contre l’avis du reste des 450 millions d’Européens. Il est donc tout à fait satisfait de la mort annoncée du TCE, et il fera ce qu’il peu pour l’achever.

      Plus je vois les réactions des souverainistes et plus je suis sur que le TCE n’est pas complètement mauvais.

      PJG

    • Ton problème dans tes raisonnements c’est que tu confond les peuples et leur gouvernement.

      Dire que parceque des gouvernements valide en catimini un texte, une loi ou je ne sais quoi, alors l’avis des 450 millions d’européens est exprimé, c’est être complètement aveugle sur la situation politique hautement technocratique que nous vivons...

      sc_marcos94

    • Je ne confonds pas peuple et gouvernements. La règle de l’unanimité est anti démocratique, car elle permet à une minorité de bloquer la volonté de la majorité. Sur ce point je ne fais pas de différence entre le TCE et harmonisation fiscale. La gauche est dans l’erreur quand elle soutien ceux qui revendiquent la perpétuation de cette règle. Et ça me gène de voir Bella Ciao reprendre presque copier/coller un argumentaire d’ID, y compris les dénonciation nominatives qui ont des relents d’extrême droite. Bella Ciao m’avait habitué à un combat sans merci contre l’extrême droite.

      Sur le cas particulier du TCE, j’aurais préféré que tous les peuples s’expriment le même jour, sur le même texte. Ca n’a pas été le cas il faut faire avec. ID utilise le non de gauche pour combattre l’unification qui se met en place en Europe. L’unification est loin d’être parfaite et va bien trop lentement sur des points importants, mais l’unification est en marche. Il suffit de voir la différence entre Espagne et France en 1986 et aujourd’hui.

      Les souverainistes luttent, inconsciemment ou non, pour maintenir le peuple divisé. La gauche a toujours lutté pour l’unification de tous les peuples. Donc le souverainisme n’est pas de gauche, même s’il est soutenu par le PCF ou MDC ou ATTAC (qui ont par ailleurs des revendications que je soutiens)

      Que le non de gauche se batte pour l’organisation d’un referendum européen, avec comme règle, texte transmis _intégralement_ à tous les citoyens, vote _obligatoire_, adoption par majorité de la population de l’UE et majorité des états, et je signe des deux mains (et d’autres ouistes sont prêts à le faire).

      Mais que la gauche se range avec ceux qui veulent utiliser le veto français je ne suis pas d’accord.

      PJG

    • Pour l’instant le PS français et les verts français se sont alignés sur un texte anti-democratique et anti-social.

      Il n’est pas forcement très lucide de ne voir le danger que dans les facsismes des anciens états ni dans les nationalismes des anciens états.

      Nous savons que depuis plusieurs années fermentent des idées à l’échelle de l’Europe, sur une base raciste et fasciste.

      Sur la question, par ailleurs, de la publicité sur les votes, il me semble que c’est un minima démocratique que les élus rendent compte à leurs citoyens, en voir là une logique fasciste est absolument invraissemblable.

      Si les souverainistes doublent les forces "tcsites" au parlement sur la question de la démocratie, des règles et du respect des citoyens c’est que les TCIstes se sont laissés aller à traîner sur des terrains très glissants et bien loin des principes démocratiques tant sur le texte proposé que dans les comportements comme le dernier cas du 14 Juin l’a illustré.

      A vous de faire en sorte de ne pas vous faire doubler sur le terrain démocratique et le respect des citoyens par l’extreme droite et les souverainistes.

      Copas

  • Intéressant ces informations... mais un peu éliptiques et orientées.
    Pour être précise, la résolution proposée proposait une nouvelle présentation de la constitution . Cette résolution a fait l’objet d’un vote contre de la part des socialistes français et néerlandais.
    L’amendement proposé sedivisait en deux parties. Et effectivement les socialistes ont voté contre, pour une raison simple et systématique qui est un vote contre les amendements proposés par le groupe "Inépendance et démocratie" auquel appartient De Villiers.
    Il faut préciser que les majorités des groupes PPE et PSE poussent à représenter le texte, mais l’alliance effectuée entre socialistes français et néerlandais permet de résister à cette position. Car il s’agit bien de résistance.

    Pour ceux qui douterait de ces élements... et bien je vous propose de vous parvenir par retour de mail les PV des votes et les textes, par ailleurs disponibles aussi sur le site du Parlement européen.

    Une chose est sûre, c’est l’importance que nous devons accorder à ce combat qui est de promouvoir une Europe qui nous convient, qui soit une réelle recherche de la mutualisation des progrès sociaux et non une mise en concurrence des personnes et des territoires.

    Korine

  • Réponse de Pervanche Béres au nom de la délégation française du PSE.
    http://www.d-s-f.net/article/articleview/4933/1/835/

    PJG.

  • Il faut tirer les enseignements que ce systeme de representation nationale n’est pas democratique et refuser d’y participer.20% extreme droite ;10% extreme gauche,25% de degouttés qui ne votent pas ne sont pas représentés dans le parlement francais .Votez blanc c’est accepter le systeme et refuser les candidats,mais ne pas voter c’est refuser le systeme electorale antidemocratique.Actuellement seul 40% des français sont mal représentés il faut que cela cesse,ne votons plus et faisont le savoir,cette dictature informelle doit etre dénoncée.

  • Peillon qui s’était prononcé pour le NON, aurait signé volontairement un texte demandant à la France d’adopter le même texte alors que le peuple français a voté dans son sens.... ? C’est étrange, de même que la taille (très courte) des extraits du texte.... AUriez-vous été tentés par tronquer les textes pour tromper les gens...? Si ce n’est pas le cas, cela demandera justification, mais un peu de bon sens tout de même.... Désolé pour cette suspicion, mais tout le monde a tellement menti au cours de cette campagne référendaire... y compris (surtout ?) les personnes en faveur du Non....