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Un responsable d’Actuchomage mis en examen ?

Publie le mardi 18 juillet 2006 par Open-Publishing

Yves Barraud, Président de l’association APNÉE qui édite les sites Actuchomage et Inter-Emploi (et bientôt Rénovation-démocratique), a reçu le 10 juillet un courrier recommandé émanant d’un Juge d’instruction près du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.

Cette « convocation pour première comparution » pourrait découler sur une mise en examen de l’intéressé pour « provocation publique à la commission de délits ».

L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire « Radiateur » qui avait défrayé la chronique à la fin du mois de janvier 2006.

Rappel des faits : Vendredi 27 janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme « Radiateur » (du verbe radier), postait un message dans lequel, sous le coup de la colère, il signalait aux « énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide », et de fournir l’adresse de celle où il travaillait.

Cette fâcheuse « maladresse », qui constitue un délit, a valu au dénommé « Radiateur » une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement, puis une mise en examen.

Lire notre article : "Les forums d’Actuchomage sous haute surveillance"
 http://www.actuchomage.org/modules....

Dès qu’Yves Barraud, Président de l’association (1), a pris connaissance de ce message (qui aurait été vu par une vingtaine de personnes), il l’a verrouillé (2) sans prendre l’exacte mesure du délit que cette contribution sous-tendait. Le message a été supprimé après que les administrateurs du site en aient discuté par téléphone pendant le week-end.

À l’époque, cette histoire avait fait du bruit dans les médias : plusieurs dépêches AFP, un sujet diffusé en boucle sur France Info, des articles dans Libération et dans Le Figaro, et de nombreuses retombées dans la presse régionale.

Dans le cadre de cette affaire, Yves Barraud a déjà été convoqué par
la police en juin et doit donc comparaître en août devant le Juge
d’instruction. Si Yves Barraud reconnaît avoir commis une erreur
d’appréciation quant au caractère délictueux du message, l’intéressé
tient à souligner qu’il s’agit ici de la première et seule affaire de
ce genre observée en deux ans d’activité sur le site Actuchomage.

Yves Barraud précise : « Depuis septembre 2004, Actuchomage a
accueilli plus d’un million de visiteurs. Sa fréquentation actuelle
est supérieure à 3.000 visites uniques par jour, soit 100.000 visites
par mois. Des dizaines de milliers de contributions et commentaires
ont été postés sur le site depuis 2 ans, sans occasionner le moindre
trouble à l’ordre public.

Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont
au cœur des enjeux sociaux et politiques et qui concernent des
millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s. Nous avons
toujours privilégié le pluralisme des opinions, qu’elles s’expriment
dans nos forums ou au travers des interviews des personnalités
politiques de toutes les sensibilités que nous avons rencontrées.
Ainsi, avons-nous ouvert nos colonnes aux représentants des
principales formations de ce pays : FN, UMP, UDF, PS, PC/Gauche
citoyenne, les Verts, la LCR, LO. Ainsi contribuons-nous à la
redynamisation de l’engagement citoyen et républicain, à la lutte
contre l’exclusion sociale et politique.

Cette convocation par le Juge d’instruction et ses probables
conséquences juridiques viennent sanctionner une erreur
d’administration éditoriale certes incontestable mais qui reste
marginale au regard du contenu du site Actuchomage. Si le message mis
en ligne par le dénommé “Radiateur” a été vu par un nombre
insignifiant d’Internautes (3), ses répercussions pénales pourraient
être fatales à notre engagement militant. »

Un traquenard politico judiciaire ?

Dans ce contexte préoccupant, nous souhaiterions obtenir quelques
éclaircissements sur les circonstances qui ont amené l’ouverture de
cette procédure que nous qualifierons de « lourde ».

Le déroulé des événements nous apprend en effet que le dénommé
« Radiateur » a été mis en garde à vue un peu plus de douze heures
après avoir posté sa contribution sur nos forums riches de dizaines
de milliers de messages. Il aura donc fallu un peu plus de douze
heures pour constater le délit, pour identifier son auteur et pour
l’appréhender.

Il convient de remarquer que « Radiateur » n’était pas un utilisateur
régulier du site. Il s’est enregistré le vendredi 27 janvier à 13h35
sous son adresse mail « anpe.fr ». Le jour même, il a posté le message
incriminé sur nos forums, message qui sera sa seule et unique
contribution au contenu du site Actuchomage.

Nous souhaiterions donc avoir connaissance du mode opératoire qui a
conduit à l’arrestation de « Radiateur » en un délai aussi court. Si
nous ne doutons pas de la réactivité et de l’efficacité des services
de police ou de gendarmerie, nous nous interrogeons sur la rapidité
avec laquelle le message a été IDENTIFIÉ sur notre site, le caractère
délictuel de son contenu constaté, le Procureur de la République
saisi, et la procédure judiciaire ordonnée... et appliquée, un peu plus
de douze heures après la mise en ligne du message de « Radiateur ».

À la lecture des faits, nous avons le sentiment de faire l’objet
d’une surveillance rapprochée qui viserait à sanctionner notre
premier faux-pas, en la circonstance : un message de quelques lignes,
déposé - la veille d’un week-end - sur les forums d’un site qui
compte des dizaines de milliers d’articles, de commentaires, de
réactions et de contributions diverses, postés par des centaines
d’utilisateurs.

En l’état actuel, ce concours de circonstances très défavorables pour
nous, nous paraît pour le moins troublant, pour ne pas dire SUSPECT.

Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique

(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE - Alternatives
Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi - qui édite Actuchomage. Cette
association déclarée en juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris
compte aujourd’hui plus de 2.200 sympathisants et membres actifs.

Yves Barraud est convoqué par le Juge d’instruction au titre de
« Directeur de la publication » du site Actuchomage et donc de
responsable du contenu mis en ligne. L’intéressé tient à préciser :
« Actuchomage est un site associatif donc l’expression d’un engagement
collectif auquel participent des centaines d’intervenants de manière
ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont prises
collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la
charte de l’association APNÉE.

Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par
plusieurs membres de l’association qui, pour des raisons évidentes de
disponibilité, est un peu relâchée le week-end. Le caractère
expéditif de la procédure engagée contre nous et contre le dénommé
“Radiateur” a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce type
de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre
engagement 100% bénévole sur Actuchomage ne nous permet
malheureusement pas d’assumer une administration du site 24h/24 avec
vigilance et réactivité ».

(2) Dans le jargon des administrateurs de site Internet,
« verrouiller » un message consiste à interdire tout commentaire
supplémentaire donc à en réduire considérablement l’attrait et la
visibilité. Cette action correspond au premier stade de modération
que nous appliquons avant toute suppression définitive.

(3) Entre 10% et 15% des visiteurs d’Actuchomage fréquentent nos
forums. Le vendredi 27 janvier, nous avons enregistré 1.700 visites,
1.200 le samedi 28 janvier et 1.500 le dimanche 29 janvier. Selon nos
estimations, sur ces trois jours, entre 450 et 500 personnes seraient
passées sur nos forums qui recèlent plusieurs centaines de sujets et
des dizaines de milliers de messages. Dans ce contexte, la
contribution postée par « Radiateur » a été vue par un nombre
insignifiant d’utilisateurs avant d’être supprimée.