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Privatisation galopante de France Télécom

Publie le mardi 9 décembre 2003 par Open-Publishing

L’Assemblée adopte la réforme du statut de France Télécom

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté en première lecture le projet
de loi réformant le statut de France Télécom qui autorise l’Etat, s’il le
désire, à faire passer sous les 50% sa participation au capital de l’entreprise.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste et communiste
contre.

Le Sénat examinera ce projet en seconde lecture le 16 décembre, puis le texte
reviendra à la mi-janvier devant les députés.

Le projet de loi, qui traduit une directive européenne, donne la possibilité à
l’Etat de réduire à moins de 50% sa participation dans le capital de
l’entreprise, actuellement de 58,8%.

Il ouvre les missions de service public à la concurrence et maintient le statut
de fonctionnaire des 104.000 salariés de France Télécom (Paris : FR0000133308 -
actualité) , indépendamment de l’évolution du capital et de la réglementation.

Avant le vote, le ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, avait
expliqué que le projet n’était pas "une décision de privatisation" de
l’entreprise mais permettait seulement d’en créer les conditions.

"Ce que nous proposons, ce n’est pas une décision de privatisation, c’est de
créer les conditions permettant, si nécessaire, (...), d’avoir la possibilité
de le faire en échangeant des actions", a-t-il dit.

"Mécaniquement, si nous décidons de ne pas suivre à travers des augmentations
de capital, nous pouvons perdre la majorité de France Télécom. Soyons clairs",
a-t-il répondu aux députés de l’opposition.

"Je vous rappelle qu’il n’y a pas aujourd’hui une arrière-pensée quelconque,
c’est-à-dire que demain matin il n’y aura pas un projet à embrayer dès que
cette loi aura été votée. Ce n’est qu’une faculté que nous réservons maintenant
à France Télécom", a-t-il souligné.