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intermittents : conseil d’état reporté !!

Publie le lundi 15 décembre 2003 par Open-Publishing

NOUS VENONS D’APPRENDRE QUE LE RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT PRÉVU OFFICIELLEMENT LE 17.12 EST REPORTÉ À UNE DATE X ! ! !

Cela signifie que le protocole du Medef n’a pour le moment plus aucune entrave juridique à être appliqué dès le 1er janvier 2004.

Programme à suivre... restez branchés ! ! ! intercom élargie en cours...

Mis en ligne le 15.12.03 19h45