OGM : Monsanto pris la main dans le sac

AUDE - JUSTICE. SERGE REYMOND ET JEAN-BERNARD BONASTRE, DEUX DIRECTEURS DE L’USINE ASGROW DE TRÈBES CONDAMNÉS À 15000 EUROS D’AMENDE. ILS ONT ÉTÉ RECONNU COUPABLES DE MISE SUR LE MARCHÉ DE SEMENCES OGM.

OGM : Monsanto pris la main dans le sac

de Bruno HUET

Serge Reymond et Jean-Bernard Bonastre qui furent directeurs de l’usine
Asgrow de Trèbes (une filiale du semencier Monsanto) ont-ils mis sur le
marché des OGM sans autorisation ? Ont-ils mis en vente des produits
corrompus ou falsifiés ? Ont-ils trompé leurs clients ? Ont-ils usé de
publicité mensongère ? À ces quatre questions, les magistrats carcassonnais ont répondu par l’affirmative. Un coup dur pour la multinationale et une victoire pour la Confédération paysanne, qui s’était portée partie civile dans ce dossier, aux côtés de l’UFC-Que Choisir et de FNE (France Nature Environnement). Et les magistrats n’y sont pas allés par quatre chemins en entrant en voie de condamnation. Les deux prévenus écopent de 15 000 euros d’amende. Ils devront en outre verser plus de 16 000 € de dommages et intérêts et 1 € symbolique à la Confédération paysanne de l’Aude.

Au-delà
des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des deux prévenus, les
juges ont développé un argumentaire dans lequel ils écartent d’emblée leur
intention de s’immiscer dans le débat scientifique et de société qui,
notent-ils dans leurs conclusions « oppose les partisans et les adversaires
des OGM. » Première question à trancher : une semence de soja peut-elle être
considérée comme pure sans que le seuil de 100 % soit atteint ? Les juges
affirment clairement le contraire et s’interrogent sur les pratiques de
contrôle du semencier.

Ils soulignent : « Il y a lieu de relever ici
l’aberration du comportement de la société Asgrow ayant mis en place en
interne des contrôles dont elle avait toutes les raisons de douter de la
fiabilité. » Les magistrats vont plus loin en soulignant que les impuretés « 
par ailleurs tolérées concernent les résidus de cette semence et non ses
composantes génétiques ». Dès lors, Asgrow pouvait-elle vendre des semences
et promouvoir ces produits en les déclarant exempts d’OGM ?

Là encore la
réponse est non. Enfin, Asgrow a-t-elle sciemment joué sur les mots pour
tromper ses clients en utilisant les qualificatifs variétal et ou génétique,
en fonction des besoins promotionnels ? Les juges écrivent : « Un tel
changement de terminologie ne peut manquer de surprendre dans le contexte
particulièrement vif du débat entourant les OGM ».

Et de préciser « que l’analyse sémantique des deux qualificatifs ne permet
pas de leur accorder un sens identique. »

Le secrétaire départemental de la Conf’de l’Aude, Michel David, tout
sourire, à l’issue du prononcé du jugement, a estimé qu’il « s’agissait
d’une grande victoire. Monsanto a été poursuivi, ils ont été condamnés. Pour
eux, sur le plan national, sur le plan international c’est grave. »

L’affaire ne devrait pas en rester-là. Si hier, Jean-Bernard Bonastre, seul
prévenu présent lors du délibéré, n’avait pas pris la décision de faire
appel, son ex-employeur ne devrait pas manquer de l’y inciter. Monsanto, qui
n’était pas poursuivi dans ce dossier, ne peut se satisfaire du jugement
rendu par les magistrats carcassonnais. Les deux salariés accepteront-ils
d’être fidèles à leur employeur ? Ils ont dix jours pour y réfléchir.

http://www.ladepeche.com/dep_dos.asp?Doss=3