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Monsanto condamné !

Publie le vendredi 15 décembre 2006 par Open-Publishing
6 commentaires

Monsanto condamné !

Semences polluées génétiquement : le tribunal correctionnel de Carcassonne condamne Monsanto Asgrow

Communiqué de presse - 14 déc 2006 Les 2 directeurs du centre Monsanto de Trèbes ont été reconnus coupables le 13 décembre 2006 pour la vente de semences de soja polluées génétiquement, ce qu’ils connaissaient sciemment en 1999 - 2000. Ils ont été respectivement condamnés à 15 000 € d’amende.

Cette condamnation retient 4 infractions constituées qui sont :

– Mise sur le marché d’OGM sans autorisation,
– Publicité mensongère,
– Tromperie sur la nature, la qualité d’une marchandise,
– Vente de produits agricoles falsifiés ou corrompus.

Pour la Confédération paysanne, ce jugement est particulièrement important, car :

La pollution génétique est confirmée, n’est pas assimilée à une impureté comme la défense des deux prévenus a tenté de le soutenir face au tribunal et contredit également la tentative de contestation des méthodes d’analyse par la même défense.

Le tribunal a également condamné les deux responsables de l’époque de la société semencière aux dommages et intérêts suivants : 1 € symbolique pour la CP Aude - 4000 € pour la CP Nationale - 8000 € pour FNE - 4000 € pour l’UFC plus des frais de justice annexes.

Ce jugement conforte la Confédération paysanne dans la revendication du maintien au niveau européen et national du seuil de 0 % de présence d’OGM dans les semences, critère essentiel pour les paysans. Ce seuil, toujours en vigueur à l’heure actuelle, est une règle intangible et en aucun cas un vide juridique, comme le Commissaire européen à l’Environnement Stavros Dimas l’a encore confirmé ces mois derniers.

La Confédération paysanne engage fermement le Ministère de l’Agriculture à rendre public les résultats du suivi des semences d’importation. Pour cela, il devra faire se tenir la réunion annuelle du Comité de Biovigilance, ce qu’ il n’a toujours pas fait pour l’année 2006.

Communiqué de presse de la Conf

Contact :
Olivier Keller 06 26 45 19 48
Michel David 06 30 87 21 13 - 04 68 69 86 51

Messages

  • C’est tout ? Que 15 000 euros d’amende ?

    Sinon bravo à la confédération paysanne. On veut pas manger de la merde. On veut manger bio comme Chirac et sa femme.

    • Oué c’est pas cher payé, pour moi ça aurait dû être qualifié d’empoisonnement. 15 000 € pour Monsanto c’est une broutille.

    • C’est probablement fait expres pour qu’il récidive, car autrement le montant aurait été dissuasif.
      Quand toute la population présentera diverses allergies plus ou moins graves, on se réveillera, mais trop tard, comme toujours.

    • vous n’avez toujours pas compris que nous mangeons des ogms depuis 20 ans et que les ogms sont un secret d’etat ?

      l’europe a des contrats avec monsanto, et la France veut developper un centre de recherches ogm pour concurencer monsanto.
      les politiques ne sont la que pour eviter que les pauvres foutent le feu aux macdos en faisant tampon.

      c’est au niveau europeen que ca se passe, et recement la France a ete condamnee a payer une amende car elle n’a pas encore adapte une directive europeene qui va vers l’autorisation de la culture ogm.

      ce genre de proces met un peu de pommade chez les ecolos, mais globalement, derriere tout ca, le systeme est deja en place.
      et 15 000 euros correspond au franc symbolique pour cette multisuprahypernationale.

      quand a la sante des gens, ils s’en foutent ( l’europe a accepte une semence qui est nocive pour l’humain selon une universite italienne )
      qui va consommer des ogm ? les pauvres.
      les riches pourront eux se payer de bons legumes et fruits surtaxes mais bio que vous allez vous prendre la tete a faire pousser avec vos petites mains.
      si les ogms creent des deformations ou problemes genetiques, a la limite ca pourra leur rendre service pour decimer encore mieux l’afrique.
      mais je pense que le probleme sera surtout ecologique avec un dereglement supplementaire de la chaine alimentaire animale.

      le jour ou il y aura un vrai debat ogm dans les emiscicles, je commencerai a y croire.
      pour le moment, c’est au niveau europeen que ca se passe et ca a l’air d’etre deja signé.

    • cependant ce genre de proces a besoin d’etre la pour appeller que justement la France n’a pas signe les decrets europeens et les ogms sont interdits sur le papier.
      je voudrais quand meme feliciter les juges qui ont donne ce verdict, car je suppose qu’ils ont du avoir des pressions "d’en haut" et que ca n’a pas du etre simple pour eux.

    • quel verdict...il aurait fallu une amende de 15millions d’euro pour qu’il la remarquent ...15000€ce n’est meme pas le salaire du plus mauvais de la floppée d’avocats qu’ils emploient