En 2004, des milliers de chômeurs vont perdre leurs droits

L’application du plan de redressement de l’Unedic et de la réforme de l’ASS
va provoquer une diminution sensible des indemnités.

L’année 2004 s’annonce redoutable pour plusieurs centaines de milliers de
chômeurs. Au 1er janvier, 180 000 à 250 000 demandeurs d’emploi vont se
retrouver en situation de "fin de droits" avec l’entrée en application du
plan de redressement de l’Unedic, mis au point le 20 décembre 2002 par le
patronat et trois syndicats (CFDT, CGC, CFTC).

A la même date, la réforme de l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
versée par l’Etat aux chômeurs qui ne sont plus indemnisés par le régime
d’assurance-chômage, entrera en vigueur. Décidée par le gouvernement, elle
se traduira par une réduction de la durée d’indemnisation dans le cadre du
régime de solidarité. Quelque 130 000 personnes en feront les frais. Les
tours de vis décidés dans les deux régimes de prise en charge des chômeurs
pourraient faire perdre, à plusieurs dizaines de milliers de personnes, tout
droit à indemnisation.

Pour faire face à la montée du chômage, à un déficit de plus de 15 milliards
d’euros à l’horizon 2005 et pour éviter, selon le CFDT, que l’Unedic ne se
trouve "en cessation de paiement" au printemps 2004, les signataires de la
dernière convention d’assurance-chômage ont décidé d’un arsenal de mesures,
qui entrent en vigueur au 1er janvier 2004. Outre la hausse des cotisations
des employeurs et des salariés et un emprunt bancaire, ce plan comporte une
réduction de la durée d’indemnisation variant de quelques jours à quelques
mois, la majorité des demandeurs d’emploi voyant cette durée maximale
théorique passer de trente à vingt-trois mois.

CHIFFRES REVUS À LA BAISSE

Dans une note datée du 28 mai 2003, l’Unedic avait évalué à 613 900 le
nombre des chômeurs "réellement impactés" par la mesure. A l’époque, les
statisticiens du régime estimaient que 361 500 chômeurs basculeraient "en
fin droits" et que 252 500 perdraient toute allocation le 1er janvier 2004.

Ces chiffres ont été, depuis, revus à la baisse pour prendre en compte le
retour à l’emploi d’un certain nombre de chômeurs. Michel Jalmain, alors
président (CFDT) du régime d’assurance-chômage, avait estimé que "150 000 à
180 000 personnes" perdraient leur allocation de retour à l’emploi avec la
nouvelle année. "Au total, en deux ans et demi, quelque 500 000 personnes
verront leurs droits à indemnisation réduits d’un à sept mois", avait-il
déclaré (Le Monde du 12 septembre). M. Jalmain faisait aussi remarquer que
le plan de redressement ne prévoyait pas de rétablir la dégressivité des
allocations.

Cette estimation révisée reste contestée par les syndicats non signataires
de la convention (FO et la CGT) et les associations de chômeurs. Dans une
lettre adressée le 24 décembre au ministre des affaires sociales, François
Fillon, Agir ensemble contre le chômage (AC !), l’Association pour l’emploi,
l’information et la solidarité (Apeis), le Mouvement national des chômeurs
et précaires (MNCP) et la CGT-chômeurs ont demandé au ministre des affaires
sociales de "retirer l’agrément" de la convention d’assurance-chômage, et
particulièrement de son article 10 qui convertit au 1er janvier 2004 "des
droits ouverts avant le 31 décembre 2002". "Vous avez le pouvoir d’éviter la
précarisation immédiate de plusieurs centaines de milliers de salariés au
chômage dont les droits Assedic seront amputés par une dangereuse procédure
de calcul rétroactif", font valoir les responsables de ces quatre
associations. Ils citent une note du ministère des affaires sociales selon
laquelle sur les "plus de 250 000 personnes"touchées durant le seul mois de
janvier par la baisse de la durée d’indemnisation, 41 000 percevraient le
revenu minimum d’insertion (RMI) et 40 000 l’allocation de solidarité
spécifique (ASS).

L’entrée en vigueur des nouvelles règles va se traduire pour l’Unedic par
des économies substantielles. Le régime indemnise actuellement 53,7 % des
chômeurs. Cette proportion devrait tomber à 45,3 % en 2004... Or, en règle
générale, quand les chômeurs indemnisés par l’Unedic arrivent "en fin de
droits", trois cas de figure se présentent. Un tiers bascule dans le régime
de solidarité (ASS), un autre tiers est pris en charge dans le cadre du RMI
et le dernier tiers perd toute indemnisation.

Anticipant sur les entrées supplémentaires en ASS que la création de
nouvelles filières d’indemnisation à l’Unedic va mécaniquement provoquer, le
gouvernement a décidé, cet automne, de limiter dans le temps l’ASS
jusqu’alors versée sans condition de durée. Cette réforme entre en vigueur
avec la nouvelle année.

Les nouveaux allocataires du régime de solidarité ne seront plus indemnisés
que deux ans. Ceux qui bénéficient actuellement de l’ASS, ne la toucheront
plus que pendant trois ans, la mesure leur étant applicable à partir du 1er
juillet 2004. Seuls les chômeurs de plus de 55 ans, dont les chances de
retour à l’emploi sont quasi nulles compte tenu de l’état du marché du
travail et des politiques de recrutement des entreprises, échapperont à
cette mesure dont quelque 130 000 personnes feront les frais en 2004. La
réforme avait été vivement critiquée par le président de l’UDF, François
Bayrou. Pour en atténuer les effets, un amendement sénatorial à la loi de
finances a prévu que les bénéficiaires de l’ASS pourront plaider leur cas
devant une commission ad hoc et demander à ce que la durée de versement de
l’allocation soit rallongée. L’Etat, lui, économisera environ 150 millions
d’euros en 2004 et près d’un demi-milliard en 2005 avec cette réforme.

Claire Guélaud