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CGT : Après Enron, les affaires Parmalat et ADECCO attirent l’attention sur l’enjeu...

Publie le mercredi 14 janvier 2004 par Open-Publishing

Après Enron, les affaires Parmalat et ADECCO attirent l’attention sur l’enjeu que représente l’information comptable et financière. Le prix à payer par les salariés pour ces scandales est souvent considérable. Il faut donc améliorer la qualité de l’information comptable et non la dégrader. La survenance de « scandales comptables » qui ébranlent fortement la confiance du public et de l’ensemble des utilisateurs, devrait inciter à beaucoup de prudence dans l’évolution des normes comptables.

C’est pourquoi la CGT, organisation représentée au CNC (Conseil national de la comptabilité), souhaite que l’évolution de la normalisation comptable française se fasse dans le respect de deux principes fondamentaux :
 le principe de l’enrichissement de l’information comptable ; à cet égard l’opposition éventuelle entre des conceptions comptables différentes ne devrait pas conduire à l’exclusion d’un type d’information au profit d’un autre mais à leur développement mutuel dans la perspective d’une augmentation globale de l’information disponible ; - le principe de la diversité des types d’information ; outre les besoins d’information propres aux créanciers et aux actionnaires, ceux des salariés devront aussi être pris en considération dans la perspective du respect des intérêts des différentes parties prenantes de l’entreprise.

Conformément à ces principes, la CGT estime tout particulièrement nécessaire :

1. de préserver, pour l’ensemble des entreprises, l’information actuellement fournie sur les charges par nature ; le développement, au demeurant souhaitable, dans les grandes entreprises, d’une information sur les charges classées par fonction ne devrait pas être un argument pour l’élimination de la classification par nature ou sa réduction à l’usage d’une catégorie particulière d’entreprises ; les salariés ont un intérêt primordial à la conservation de ce type d’information qui permet un calcul aisé de grandeurs très utiles au calcul et à l’analyse de la richesse produite et distribuée par l’entreprise ;

2. de préserver également une conception pluraliste au résultat ; à cet égard, si une information comptable basée sur une évaluation de type « fair value » venait à s’imposer, sous l’influence des normes internationales, en matière de comptes consolidés, il ne paraît pas normal de la transposer systématiquement en matière de comptes individuels. C’est une notion plus solide de résultat qui doit continuer à servir de base à la distribution de dividendes ; en effet, cette distribution doit continuer à s’opérer dans le cadre d’une optique prudentielle respectant les intérêts à long terme des créanciers et des salariés ; il est à noter que la réglementation européenne actuelle ne fait aucune obligation à la France d’adopter les normes internationales en matière de comptes individuels.

La CGT espère que les autorités responsables sauront préserver et promouvoir une conception pluraliste et une évolution prudente de l’information comptable dans le souci des intérêts à long terme des différentes composantes de l’entreprise.

Déclaration de JC Le Duigou, secrétaire de la CGT

La CGT : http://www.cgt.fr/