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Directive Bolkestein : chronique d’une capitulation (audio)
Publie le mardi 16 janvier 2007 par Open-Publishing
Francis Wurtz : ecoutez la dernière interview de Pascale Fourier sur Radio Aligre ...
AU SECOURS, BOLKESTEIN REVIENT !
"Vous pouvez toujours amender ce texte, nous n’en tiendrons pas compte !" Telle fut, en substance, la réponse des représentants du Conseil et de la Commission aux député-e-s de la "commission du marché intérieur" du Parlement européen qui viennent - timidement - de suggérer de modifier certaines dispositions de la dernière mouture du projet de "directive Bolkestein".
Le fameux texte sur la libéralisation des services avait, suite à une impressionnante mobilisation sociale et politique, été délesté de ses passages les plus provocateurs - en particulier la référence directe au "principe du pays d’origine" - par le Parlement européen. Son champ d’application avait également été réduit : par exemple, les "services sociaux" - tels le logement social - n’étaient plus concernés par la directive. Enfin, le pouvoir de contrôle de la Commission européenne avait été un peu diminué par rapport au projet initial.
Le Parlement européen a adopté cette version édulcorée de la directive le 16 février dernier. Notre groupe, la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL), s’y était opposé, estimant que ce compromis continuait de faire la part belle à la dérive libérale dans le secteur très sensible des services et qu’il comportait des « zones d’ombre » que la Cour pourrait utiliser, le moment venu, pour imposer son interprétation.
Le Conseil des Ministres européens examina, à son tour, ce compromis le 17 juillet dernier, en promettant de respecter la volonté très majoritaire du Parlement européen. Mais, au lieu de cela, il a ramené par la fenêtre plusieurs aspects du texte initial que le vote des député-e-s avait fait sortir par la porte. Ainsi, il a restreint l’exclusion des « services sociaux » du champ d’application de la directive, au point que la ministre autrichienne - pourtant conservatrice - qui présidait la réunion, avait elle même invité ses collègues à « soupeser (leurs) arguments à un moment où l’Union européenne se heurte à beaucoup de scepticisme » de la part de ses citoyens.
Malgré cette mise en garde, le Conseil a, en outre, introduit une série de nouvelles ambigüités redoutables dans le texte, tant sur les services publics que sur la protection des consommateurs. Enfin, il a rendu à la Commission européenne le droit de regard exorbitant sur les législations nationales, que le Parlement européen s’était attaché à rogner quelque-peu. Parallèlement à cette contre-offensive du Conseil, la Commission publia une série de « communications interprétatives » précisant comment il fallait comprendre certaines concessions auxquelles elle avait dû se résoudre ...
C’est dans ce contexte que des député-e-s de la commission du marché intérieur ont annoncé leur intention de déposer quelques amendements au nouveau texte issu des délibérations du Conseil des Ministres. C’est cette annonce, pourtant tout à fait conforme aux règles démocratiques du Parlement et extrêmement modérée dans son contenu, qui a suscité la réaction arrogante du Conseil et de la Commission. En quelque sorte : causez toujours ! Il faudra donc s’y remettre et relever le défi. Et, plus généralement, penser à tout cela à l’occasion du grand débat sur le futur traité européen qui doit être lancé l’an prochain.
Francis Wurtz est président du groupe parlementaire européen GUE/NGL