ANNEXES CINEMA-SPECTACLE : LE CONSEIL D’ETAT EXAMINERA NOTRE RECOURS LE 26 JANVIER

Le 30 décembre dernier, la Fédération CGT du Spectacle et la Confédération
Générale du Travail ont introduit un second recours en Conseil d’Etat contre
l’agrément ministériel du 12 décembre dernier des textes re-signés (et non
pas renégociés le 13 novembre) par le patronat et trois centrales syndicales
minoritaires - CFDT, CFTC et CGC -.

Cette affaire sera examinée par le Conseil d’Etat
le lundi 26 janvier à 14 heures.

Par ailleurs, nous avons eu communication de la circulaire d’application des
Annexes 8 et 10 modifiées. Après examen, il s’avère que toute une série de
dispositions de cette circulaire prête à interprétation alors que d’autres
n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque négociation des partenaires
sociaux.

La Fédération CGT du Spectacle prendra toutes les dispositions
nécessaires afin que cesse ce scandale.