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Se donner les moyens de combattre la fraude

Publie le mercredi 21 février 2007 par Open-Publishing
1 commentaire

Le premier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires confirme l’ampleur de la fraude.

Il souligne qu’elle est avant tout le fait des entreprises notamment, au plan fiscal, en ce qui concerne la TVA et l’impôt sur les sociétés. La fraude sur la TVA est massive, essentiellement intra-communautaire. Elle est le fait de grands groupes qui tirent parti, pour cela, des mécanismes mis en place avec l’acte unique européen et l’ouverture du marché unique.

Plus généralement, l’importance de la fraude fiscale est directement liée à l’insuffisanxe des moyens en vérificateurs. Paradoxalement, le rapport propose d’aggraver cette situation en allant vers un model anglo-saxon dont la logique est de substituer des « coups » sur les « contribuables les plus à risque » aux véritables contrôles de fond.

Je propose l’inverse. Il faut donner à l’administration fiscale, les moyens d’assumer sa mission. Il ne faut pas réduire mais augmenter le nombre de vérificateurs bien formés. Cela exige une volonté politique qui manque depuis des années.

Marie-George Buffet, candidate de la gauche populaire et antilibérale

Paris, le 20 février 2007.

Messages

  • PRECISONS QUE CETTE FRAUDE EST

    évaluée à environ 40 milliard d’euros !!!

    Et pendant ce temps là messieurs COPE (celui qui dit qu’un enseignant gagne 4000 euros par mois et se trompe de ...2000 euros) ministre du budget et SARKOZY ex ministre des Finances proposent de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite y compris aux impôts chez ceux chargés de controler les entreprises.

    Et pendant ce temps là messieurs COPE et SARKOZY suppriment plus de 2000 postes au Ministère des Finances pour 2007.

    Que va dire le candidat SARKOZY à propos de ces entreprises qui fraudent ?

    J’attends avec intérêt mais sans grande illusion.

    JL GREGOIRE