Le cas Turigliatto

Au camarade sénateur Franco Turigliatto

A la Direction Nationale du Parti de la Refondation Communiste

Le Collège National de Garantie, réuni en séance plénière à Rome au siège du Parti de la Refondation Communiste le 1er mars 2007, a examiné et discuté la position du camarade sénateur Franco Turigliatto, déféré à ce Collège par la Direction Nationale du Parti.

Le Fait

Le camarade Turigliatto n’a pas participé au vote concernant le Rapport de politique étrangère fait par le Ministre des Affaires Etrangères au nom du Gouvernement au cours de la séance du 21.2.2007, bien que les organes dirigeants du PRC et son groupe sénatorial eussent décidé d’approuver ce Rapport.

Le Rapport de politique étrangère n’a pas eu les voix nécessaires à son approbation, ce qui a provoqué la crise du Gouvernement et la démission du Président du Conseil.

La non participation au vote du camarade Turigliatto n’a pas été la cause de la chute du Gouvernement, elle a toutefois créé une grave tension à l’intérieur et des difficultés à l’extérieur du Parti, désigné comme le premier coresponsable de la crise, comme celui qui aurait ouvert la porte à un possible retour de la droite à la direction du Gouvernement.

Soumis à une procédure disciplinaire, le camarade Franco Turigliatto a été entendu par la Présidence du Collège National de Garantie au cours de l’audition du 22.2.2007. Le camarade Turigliatto a soutenu son droit à exprimer ses propres opinions politiques.

On a demandé au camarade si son comportement pouvait être considéré comme un fait unique qui ne serait pas suivi d’autres. La réponse a été qu’il réitèrerait sûrement ce comportement.

Le droit

Le Statut du PRC garantit à tout adhérent le droit d’exprimer, publiquement aussi, ses opinions politiques ‘art.3) et la dissension politique ne peut pas être une raison pour l’application de mesures disciplinaires (art.52).

Mais, à côté de ce droit universellement garanti, le Statut indique des devoirs qui ne concernent pas l’universalité des adhérents mais notamment ceux qui sont élus aux charges publiques.

Ces camarades, outre leur droit à la dissension, ont l’obligation de se conformer rigoureusement aux orientations du Parti et au règlement du groupe dans l’exercice de leur mandat (art.56).

Il s’agit donc, dans le cas du camarade Turigliatto, non pas de juger ses opinions politiques mais ses comportements et d’apprécier si ceux-ci, et non pas celles-là, ont déterminé ou non des violations du Statut ou porté préjudice au Parti.

Le Collège est de l’avis qu’il y a eu une violation grave du Statut par le camarade Turigliatto. L’orientation du Parti envers le Gouvernement actuel est celle d’un soutien dans le but de réaliser le programme concordé, dont la décision du groupe sénatorial de voter en faveur du Rapport de politique étrangère et donc l’obligation des camarades sénateurs de s’y conformer.

Le Collège est aussi de l’avis qu’il y a eu un préjudice grave à l’organisation du Parti. Le corps politique tout entier faisant référence au Parti (les adhérents et les électeurs) a été mis en difficulté par les conséquences du non vote et par la crise de Gouvernement qui a suivi.

Le Collège, au cours de l’audition du 28.2.2007, a indiqué au camarade Turigliatto la possibilité d’une solution de son cas excluant la sanction de l’éloignement du Parti mais, hélas, cette possibilité a été repoussée aussi bien à cette occasion qu’à l’occasion de la déclaration de vote qu’il a prononcé dans la séance du Sénat du 28.2.2007.

Le Collège de Garantie, par une décision à la majorité*, applique envers le camarade Turigliatto la sanction de l’éloignement du Parti.

*14 voix pour, 6 contre

Rome, 1 mars 2007
Le Collège National de Garantie

La Rédaction du Collectif Bellaciao
Paris, 3 mars 2007