Impôts 2006 : un petit détail

Au fait, en lisant la notice de la feuille de déclaration d’impôts 2006, on trouve ce petit paragraphe :
"A compter de l’imposition des revenus 2006, l’abattement de 20 % calculé sur les pensions et retraites après abattement de 10 % est supprimé. Cet avantage est intégré dans la baisse des taux du barème".

Or, le brème s’applique à tous les revenus (notamment du patrimoine et des placements) alors que jusqu’à présent, l’abattement de 20 % ne concernait que certains d’entre eux.

La suppression du traditionnel abattement de 20 % était réservée aux salariés et aux retraités parce que leurs revenus, entièrement déclarés par des tiers, ne pouvaient être fraudés. Cette suppression resterait neutre si tous les contribuables étaient salariés ou retraités. Or, tel n’est pas le cas, même si la plupart des autres revenus bénéficiaient d’abattements similaires. Tous ces abattements sont soit supprimés (les 20 % sur les revenus des professions non salariales adhérentes d’un centre de gestion, les 14 % sur les revenus fonciers, etc.) soit réduits de 20 % (abattement sur les revenus de certaines actions passant de 50 à 40 %, etc.). Certains revenus ne bénéficiant d’aucun abattement seront majorés de 25 %.

Cette réforme profitera donc aux revenus les plus élevés. Dès lors que tous les taux d’imposition sont réduits, ce sont, du fait de la progressivité du barème, les revenus les plus élevés qui bénéficieront d’une baisse d’impôt plus importante en montant.

La baisse de l’impôt sur le revenu ne concernera pas les foyers qui ne le paient pas ; en revanche, ils devront supporter les conséquences de cette baisse estimée par le premier ministre à 3,5 milliards d’euros notamment par une dégradation de la qualité des services publics rendus, voire par une augmentation de la CSG. Le gouvernement prétend que la hausse de la prime pour l’emploi est destinée à cette catégorie de la population. Sans sous-estimer l’intérêt d’une augmentation et d’une mensualisation de la prime pour l’emploi pour les salariés concernés, il faut redire que cette mesure est fondamentalement critiquable. En effet, elle va privilégier le temps partiel. Ce mécanisme partiel de paiement du salaire par l’État constitue un frein aux augmentations de salaires et entérine un nouveau désengagement des entreprises.

Elle répond à l’exigence patronale de la précarité et de la réduction du coût de travail.

L’intégration de l’abattement de 20 % dans la base de calcul de l’impôt n’apporte aucun avantage aux salariés mais profitera par contre aux revenus de la propriété puisque les taux diminuent de 20 % pour tous les revenus. La baisse de nombre de tranches d’imposition et surtout celle des taux les plus élevés réduira la progressivité de l’impôt sur le revenu et va à l’encontre de la justice sociale. Le plafonnement de l’impôt à 60 % du revenu conduit de plus à la réduction de l’ISF, voire à sa disparition. La contrepartie des impôts, ce sont des services publics et sociaux rendus à la population. Le gouvernement veut réduire à la fois le déficit budgétaire et les impôts. Cela conduira nécessairement à la baisse des dépenses publiques utiles. Or, celles-ci sont indispensables pour répondre aux besoins de la population et renforcer le potentiel productif du pays.

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