Charles Hoareau, leader des comités chômeurs CGT des Bouches-du-Rhône

« Tous les éléments nous donnent raison »

Le syndicaliste fait le point alors que le tribunal de grande instance de Marseille examine aujourd’hui la plainte contre l’Unedic déposée par 37 chômeurs, après leur radiation au 31 décembre 2003.

Vous plaidez après un véritable parcours du combattant...

Au départ, en décembre, le tribunal de grande instance a refusé deux fois d’examiner notre requête. C’est le juge des référés qui, en janvier, a rendu une ordonnance nous permettant de passer en justice. Par ailleurs, il a également rejeté l’argument de l’Unedic, qui voulait attendre que le Conseil d’Etat rende sa décision dans ce dossier. Or, il faut distinguer deux choses : lorsqu’un accord est signé par les partenaires sociaux, il doit être validé par le gouvernement, ce qu’on appelle l’acte d’agrément. Si vous contestez l’accord, vous passez devant le tribunal de grande instance - ce que nous faisons -, si vous contestez l’agrément, vous passez devant le Conseil d’Etat - c’est en cours. Donc, comme l’a souligné le juge des référés, s’agissant de deux choses différentes, il n’y a aucune raison d’attendre la décision du

Conseil d’Etat.

Quels sont les arguments de l’Unedic dans ce dossier ?

Les chômeurs plaident la rétroactivité et l’Unedic rétorque que non, « il n’y a pas de droits acquis ». Or, quand un travailleur est mis au chômage, on lui envoie bien une « notification de droits ».

Ce procès est une première. Après Marseille, 72 tribunaux ont été saisis. Avez-vous été les plus rapides ?

Notre comité est très organisé, et depuis longtemps. De plus, à Marseille, il y a en moyenne 1 500 chômeurs syndiqués, ce qui est beaucoup. Dès le mois de septembre, on a distribué plus de 40 000 tracts dans la ville. Mais pour être également coordinateur de l’action nationale, je peux vous dire qu’il y a sûrement plus de 1 500 plaintes déposées.

Qui sont les 37 chômeurs qui portent plainte aujourd’hui ?

Ils viennent de tout le département. Tous ont appris de façon soudaine que leurs allocations chômage étaient amputées. Les premiers à avoir réagi sont les cadres, qui ont le plus rapidement perçu le caractère illégal de cette mesure et que l’action en justice n’a pas rebutés. Mais il y a également des gens pris à la gorge.

Etes-vous confiant pour l’audience d’aujourd’hui ?

Nos arguments, en termes de légalité et de légitimité, se tiennent.

C’est un combat important pour les chômeurs, mais aussi pour l’ensemble de la population : car le risque, c’est que demain, on remette en cause toutes les signatures de contrats - de travail, d’assurance... Tous les éléments sont rassemblés pour nous donner raison, légalement et humainement. Aujourd’hui, ils sont 37 à porter plainte. Mais il y en a 200 dans les starting-blocks à Marseille, Aix, Arles... A terme, 100 000 personnes sont concernées par les mesures de l’Unedic sur le département. Si on perd une fois, on reviendra avec d’autres arguments.

Propos recueillis par S. Harounyan