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Les régimes spéciaux....

Publie le mardi 18 septembre 2007 par Open-Publishing
6 commentaires

La droite mène une campagne idéologique

Pointés du doigt comme des « nantis », les salariés qui bénéficient des
« régimes spéciaux » sont pourtant loin de bénéficier de droits exorbitants
comme nous le montrons dans ce document. Mais pour la droite, peu importe.

Ce qui compte c’est de parvenir à détourner l’attention du plus grand
nombre sur les privilèges qu’elle accorde aux plus riches. Et pour cela il lui faut des boucs émissaires.

Ne nous y trompons pas, la droite ne veut pas régler le problème de l’équilibre financier des régimes de retraite par répartition. Au contraire elle cherche à remettre en cause notre système de solidarité nationale pour renvoyer chacun à l’assurance individuelle privée.

Déjà durant la campagne présidentielle la droite avait ciblé les plus fragiles pour les stigmatiser opposant les salariés entre les prétendus assistés et « ceux qui se lèvent tôt ».

Ce document est une invitation à résister à l’idéologie selon laquelle le
partage et la solidarité ne peut s’exercer qu’entre ceux qui ont déjà le moins.

Derrière les régimes spéciaux

NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

Parce que les Français sont très attachés au régime de retraite par répartition, la droite, sait qu’elle ne peut pas les réformer si elle s’attaque de front à tout l’édifice. Cela ne l’empêche pas d’avoir un projet précis. Petit retour sur les précédentes réformes :

En 1993 Balladur a allongé la durée de cotisation (40 ans) et modifié le mode de calcul de la pension (avant sur les 10 meilleures années, maintenant sur les 25 meilleures) des salariés du secteur privé.

En 1995, Juppé « au nom de l’égalité entre salariés », s’était promis de réformer la retraite des fonctionnaires et des régimes spéciaux. Mais la mobilisation sociale de novembre-décembre 1995, dans laquelle les cheminots (qui relèvent d’un régime spécial…) ont joué un rôle central, l’a obligé à reculer.

Fillon, en 2003, en a tiré les leçons. Il s’est limité à remettre en cause le régime de retraite des fonctionnaires, toujours au nom de l’« équité ». Maintenant le même Fillon, devenu Premier ministre va engager un nouveau cycle de réformes contre les retraites.

Tout le monde va se focaliser sur les régimes spéciaux pour en dénoncer les « prétendus abus » mais nous sommes tous concernés, Fillon a déjà annoncé qu’en 2008 la réforme pour l’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans puis à 42 voire plus s’appliquera.

L’objectif est de passer à 45 annuités (pour connaître le projet de la droite, il suffit de se référer au programme du MEDEF). Mais pour que cette réforme soit acceptée « sans heurt », il faut déjà faire plier la tête aux travailleurs des régimes spéciaux.

Réformer les régimes spéciaux ne réglera nullement la question de l’équilibre des régimes de retraites

Idée reçue : en supprimant les régimes spéciaux, on sauvegarderait la retraite par répartition. Or, les salariés des régimes spéciaux de retraites représentent peu de personnes. Prétendre dès lors qu’il faut s’attaquer aux régimes spéciaux pour retrouver l’équilibre des régimes de retraite est un argument fallacieux !

Actuellement, il y a environ 500 000 retraités relevant des régimes spéciaux pour un total de 12 millions de retraités, soit 4,2 %. En 2025 ils seront environ 300 000 à relever des régimes spéciaux sur 18 millions de retraités, soit 1,6 % du total…

SPÉCIAL RETRAITE

PARTAGE DES RICHESSES :

LA CLÉ DU PROBLÈME

Quand la droite parle « d’égalité » entre les salariés, il faut s’attendre à encore plus d’inégalité entre les riches et les pauvres… Alors à nous de proposer notre vision de l’égalité. Et pour cela il est nécessaire de revenir sur la question du financement des retraites.

Pour parvenir à ses fins, la droite a préparé les esprits à la nécessité d’une « réforme des retraites » qui abaisserait leur niveau. La thèse de l’impossible financement comme celle de l’augmentation de l’espérance de vie ont été patiemment introduit dans les têtes. Il ne serait plus possible de partir à la retraite aussi tôt du fait des courbes démographiques
et du coût exorbitant des
retraites pour les actifs. Pourtant,
aujourd’hui la richesse produite ne cesse
d’augmenter. Il faut sans cesse moins de
salariés pour produire davantage. Pourquoi
cela ne bénéficie pas au système
de retraite ? Cela renvoie à l’enjeu de la
répartition des richesses ainsi créées.

Pour le Conseil d’Orientation des Retraites
« il était possible de maintenir le niveau
des retraites à condition d’augmenter
les cotisations retraites de 15 poins en
40 ans ». Cela représente une augmentation
de 0,38 point par an. Bien sûr, le
principal opposant à cette proposition
est le Medef, qui prétend qu’une augmentation
de 0,25 point pour les cotisations
patronales et de 0,13 point pour
les cotisations salariales est impensable.

Or ceci est au contraire non seulement
www.pourlarepubliquesociale.org
possible, mais largement souhaitable.

Le financement des retraites c’est
d’abord une question de redistribution
de la richesse produite.

L’augmentation de productivité du travail
voit progresser la richesse créée. Ce
surplus de productivité doit donner lieu
à une progression des salaires et cette
augmentation des salaires permettrait
d’augmenter les cotisations sans que
cela réduise le salaire net…Cela n’empêcherait
ni les profits ni les salaires
directs d’augmenter.

160 milliards d’euros annuels ont été
gagnés par les profits au détriment des
salaires au cours des 25 dernières
années. Si l’on revient sur cette évolution,
une autre logique devient possible.
On pourrait ainsi :

• faire progresser le taux de reversion
en augmentant les cotisations et lier
cette augmentation au retour à un
calcul sur les 10 meilleures années
dans le privé.

• supprimer le plafonnement des cotisations
qui fait que plus on gagne,
moins on cotise en proportion. En
Alsace Moselle, les cotisations sociales
ne sont pas plafonnées et leur caisse
de retraite n’est pas déficitaire.

• imposer la totalité des richesses produites
en étendant l’assiette à tous
les éléments de la rémunération :
primes, plans épargne entreprises,
participation, intéressement, dividendes…
car la part de ces revenus
exonérés de cotisation est de plus en
plus importante, ce qui contribue à
aggraver les déséquilibres des régimes
de retraite par répartition.

• supprimer la fiscalité « intéressante » de
l’actionnariat quelles qu’en soient les
formes.

• pour financer des retraites égales à
75% du salaire, il faut évidemment
que l’augmentation des cotisations
soit portée plus rapidement par les
cotisations patronales.

• accorder une année de cotisation tous
les cinq ans aux métiers reconnus
pour leur pénibilité (la liste devant
être élargie à de nouveaux métiers)…
Supprimer les régimes spéciaux ne veut pas dire
pour la droite un seul régime de retraite,
bien au contraire

Cette solution est totalement écartée par la droite. Non seulement parce que les nonsalariés
qui ont toujours refusé l’intégration au régime général (qui les obligerait à aligner
leurs cotisations sur celles des salariés) sont souvent des clientèles électorales
de la droite.Mais aussi parce que leur unique objectif est d’aligner le plus vite possible
vers lemoins-disant le régime de retraite des salariés et de laisser libre cours ensuite
à la capitalisation…Le chacun pour soi remplace progressivement le chacun selon
ses moyens pour les cotisations et le chacun selon ses besoins pour les pensions.

Or passer d’un système à l’autre n’est pas anodin. En effet les retraites par capitalisation,
et plus généralement toutes les formes de revenus d’épargne accentuent les
inégalités. Sans compter qu’elles sont sensibles à l’instabilité chronique desmarchés
financiers.

Le document 4 pages du PRS :
 http://www.pourlarepubliquesociale....

Messages

  • la suite et fin .... Vous pouvez le trouver sur le site PRS et le recopier je le suppose
    suis pas douée .... amitiés

    SPÉCIAL RETRAITE SPÉCIAL RETRAITE
    pour faire oublier les vrais nantis
    pour faire oublier les différences de
    cotisations entre les régimes De plus en plus
    de retraités pauvres
    Étrangement,les assauts contre les régimes
    spéciaux de retraites visent uniquement les
    salariés. Pendant qu’on cherche à diviser
    les salariés entre eux, les dirigeants d’entreprises
    ont les mains libres pour s’accorder
    d’authentiques
    privilèges. Un article
    paru en 2006 dans
    l’Expansion, intitulé
    « dirigeants choisissez
    les bonnes formules
    de rémunérations
     » expliquait
    ouvertement aux
    patrons ce qu’ils
    devaient faire pour
    préparer leurs retraites
    dorées. Petite revue de détail de
    tous ces avantages scandaleux.
    Les dividendes : « Les dividendes bénéficient
    d’un abattement de 40 % pour le
    paiement de l’impôt sur le revenu.Mais,
    sur le plan social, ils ne garantissent
    aucune couverture. L’idéal est demélanger
    les deux : Toucher un salaire à hauteur
    du plafond de la
    Sécurité sociale, afin
    de sauvegarder ses
    droits à prestations...
    et percevoir
    des dividendes audelà…
     ».
    La « retraite chapeau
     » garantit à
    certains dirigeants
    de toucher à vie un
    pourcentage fixe du
    salaire de fin de carrière… financé à
    grands frais par les entreprises. Seule
    condition, être toujours présent dans
    l’entreprise au moment de son départ à
    la retraite.
    La rémunération différée que le dirigeant
    peut toucher en plus de son salaire
    sous forme de « retraite complémentaire
     ». Le principe : un plan d’épargne
    est alimenté par l’entreprise et donnera
    lieu à une rente. « Ce régime ne peut
    pas être réservé au dirigeant, il doit au
    minimum concerner une catégorie du
    personnel » Devinez laquelle ?
    L’épargne retraite. Depuis la loi Breton
    de 2005, les mandataires sociaux
    d’entreprises de 1 à 100 employés
    ont également droit à l’épargne salariale.
    Ils peuvent toucher un intéressement
    et le verser sur un PEE (bloqué
    pendant 5 ans) ou un Perco (bloqué
    jusqu’à la retraite), que l’entreprise
    peut abonder…
    Le régime spécial de la SNCF
    Les salariés des entreprises comme
    ceux de la SNCF ont la possibilité de
    partir en retraite à 55 ans, voire à 50 ans
    pour les « roulants ». Ils cotisent 37,5
    années. Leurs retraites sont calculées sur
    le dernier salaire. L’argumentaire de la
    droite c’est de prétendre que cela n’est
    pas acceptable au regard du sort imposé
    aux salariés du privé et de la Fonction
    publique…
    Les agents de la SNCF (160.000 environ)
    peuvent partir à 55 ans mais ils
    cotisent plus. Lorsque qu’un salarié
    du privé cotise environ 26% de son
    salaire (régime général et ARCCO) l’agent
    de la SNCF cotise près de 36 % de son
    salaire. Une partie de ces 36 % est
    certes payée par l’Etat mais c’est aux
    dépens d’un salaire direct plus élevé.
    Le montant de retraite des cheminots
    est inférieure aumontantmoyen
    des pensions. Pour partir plus tôt à la
    retraite, les agents de la SNCF non seulement
    cotisent plus mais acceptent
    d’avoir un taux de remplacement (niveau
    de la retraite par rapport au dernier
    salaire) inférieur de 10 point au taux de
    remplacement des autres salariés.
    La retraite d’un agent de la SNCF est
    calculée sur son dernier salaire. C’est
    un acquis qui n’est pas transposable
    pour un salarié du privé qui peut voir son
    revenu considérablement régresser au
    cours de cette dernière année. La vraie
    égalité avec les salariés du public serait
    de revenir au calcul de la retraite sur la
    base des 10 meilleures années.
    Les 37,5 années de cotisation. Pour la
    droite une seule possibilité : allonger la
    durée de cotisation à 40 ans et bientôt
    plus. Elle rappelle comme une rengaine
    que l’espérance de vie après 60 ans
    augmente. C’est une bonne chose dont
    nous devons nous réjouir. Cependant la
    durée de vie augmente beaucoup moins
    rapidement que ne l’affirme l’UMP. Et
    surtout, nous ne sommes pas égaux
    devant l’augmentation de « l’espérance
    de vie ». Une note de l’INSEE publiée en
    juin 2005 montre que les écarts d’espérance
    de vie entre catégories socioprofessionnelles
    se sont accrus chez
    les hommes (les hommes cadres
    vivraient 7 ans de plus que les ouvriers)
    alors qu’ils restaient stable chez les
    femmes. Parmi les facteurs identifiés
    pour expliquer les différences de mortalité,
    certaines professions sont plus
    sujettes à des horaires de travail décalés
    qui affectent l’état de santé et donc
    la mortalité.
    La durée moyenne d’une carrière dans le
    secteur privé est aujourd’hui de 37 ans. Ainsi
    les salariés du privé qui parviennent à cotiser
    40 ans pour bénéficier
    d’une retraite à
    taux plein sont de
    moins enmoins nombreux.
    D’autant que le
    nombre de licenciement
    des plus de 50
    ans est en progression
    depuis que le
    gouvernement a supprimer
    la contribution Delalande qui obligeait
    à verser entre 8 et 12 mois de salaire
    pour le licenciement d’un salarié âgé.
    La réforme Fillon, en 2003, a surtout contribué
    à faire chuter dramatiquement le niveau
    des retraites. Les études sur l’impact à long
    terme des réformes engagées sont rares…
    Et ce n’est pas un hasard car les quelques
    études réalisées montrent que les réformes
    conduisent à un
    accroissement des
    inégalités dans la
    redistribution des
    richesses. Ainsi de
    plus en plus de salariés
    (principalement
    des femmes) partent
    avec des retraites
    amputée, de plus en
    plus proches du minimum vieillesse. La
    réforme FILLON se traduit par la dégradation
    du taux de remplacement et l’augmentation
    du nombre des très petites pensions.
    Il y a aujourd’hui 1 000 000 de retraités
    en dessous du seuil de pauvreté.
    Une autre logique est
    possible
    18 000 agents de conduite de la SNCF
    peuvent prendre leur retraite à 50 ans.
    Pour contester ce droit, la droite
    explique que cemétier n’est plus pénible.
    Pourtant au regard des horaires
    décalés et des conditions de travail
    comme devant les exigences de sécurité
    des voyageurs, il n’est pas scandaleux
    qu’ils bénéficient d’un droit à la
    retraite à 50 ans. Le fait que d’autres
    métiers (bâtiment, restauration, pompiers…)
    ne bénéficient pas de ces
    acquis devrait plutôt nous conduire à
    revendiquer plus pour tous quemoins
    pour certains.
    Tous ces « parachutes »
    sont évidemment
    exonérés de cotisations
    retraites et nuisent
    largement à l’équilibre
    des régimes de retraites
    du secteur privé.
    La réforme Fillon,
    en 2003, a surtout
    contribué à faire chuter
    dramatiquement
    le niveau des retraites
    Plusieurs régimes déficitaires sont financés
    par le régime général des salariés du
    privé. C’est ce qu’on appelle la « compensation
     ». Ces « transferts » se font au
    détriment du régime des salariés et au
    profit des régimes de non-salariés (agriculteurs,
    commerçants, professions indépendantes,
    professions libérales...). Estce
    acceptable que ces professions paient
    des cotisations franchement inférieures
    à celles des salariés et que leurs représentants
    refusent un alignement de leurs
    cotisations sur celles des salariés ? Non
    d’autant que le fait de cotiser peu contribue
    à la paupérisation de certains retraités
    comme les anciens agriculteurs.
    Apparus de longue date, les régimes spéciaux visaient à protéger les salariés exerçant un métier spécifique. Parfois il s’agissait d’un métier
    particulièrement pénible. Or la pénibilité au travail s’est aggravée, loin de l’image d’Épinal qui voudrait faire croire que les progrès techniques
    l’ont fait disparaître.
    Le nombre de métiers concernés par les « régimes spéciaux » a diminué du fait de la disparition de certaines professions, ou de leur intégration
    dans le régime général. Ainsi, les employés de la Banque de France sont maintenant affiliés au régime général. Mais le nombre
    des régimes spéciaux demeure important, 128 au total. Certains permettent un départ à la retraite avant 60 ans, 40 ans, par exemple,
    pour les danseurs et danseuses de l’Opéra de Paris. Difficile d’être un bon danseur professionnel à 60 ans…Pour les policiers, c’est aux
    alentours des 55 ans. Tous ces régimes spéciaux partagent la particularité d’avoir été épargnés par la réforme Fillon. Le même
    Fillon souhaite maintenant s’attaquer à ces régimes spéciaux sous couvert « d’équité entre les salariés », notion toute relative car l’égalité
    de condition de travail entre salariés n’est pas une réalité loin s’en faut…
    CIBLER LES SALARIÉS L’ARGUMENT DE « L’ÉGALITÉ »
    EST UN FAUX SEMBLANT !

  • On a beau faire des démonstrations techniques, du genre 2+2=4, sur la possibilités de créer un système de retraite et un système de protection sociale le plus solidaire et égalitaire possible, en face (Sarkozy de Nagi bocsa, le laquais des riches) ils s’en foutent, ils sont dans le DOGME.

    Alors soyons aussi dans le dogme de LA LUTTE DES CLASSES.

    Sinon point de salut.

    Bourguignon