La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM d’après le temps (quot. suisse)

la fnsea va être très contente !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM

AGRICULTURE. Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, ne souhaite pas prendre le risque d’une dissémination des organismes génétiquement modifiés. Une agence publique y veillera.

Christophe Jakubyszyn et Hervé Kempf, Le Monde
Lundi 24 septembre 2007

Le gouvernement français s’apprête à mettre un sérieux coup de frein à la dissémination des OGM (organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », il prépare un gel de la commercialisation des semences OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, l’a confié à un groupe de parlementaires de la majorité, qu’il avait invité lundi 17 septembre. Le ministre l’a confirmé au Monde : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque. » Cette décision est un des éléments qui doit permettre à Jean-Louis Borloo d’obtenir un compromis général lors de la grande table ronde du Grenelle, qui se tiendra fin octobre.

Si cette position n’est pas encore officielle, elle enregistre les avancées réalisées dans le cadre du groupe OGM du « Grenelle de l’environnement ». Ce groupe est présidé par Jean-François Le Grand (sénateur UMP de la Manche). Il a déjà acté le principe d’une nouvelle loi sur les OGM, qui durcira les possibilités de cultures et encadrera beaucoup plus rigoureusement qu’aujourd’hui leur régime d’autorisation.

Pas de moratoire

« J’ai eu plusieurs conversations avec Jean-Louis Borloo, dit Jean-François Le Grand. Il m’a dit clairement qu’il n’y aurait pas de moratoire, mais que toutes les autorisations sont actuellement gelées et que l’on prolongerait cette situation jusqu’au vote de la loi. »

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, précise au Monde : « La question du moratoire est activement discutée et envisagée, mais le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n’est encore définitif. »

Interrogé par Le Monde, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, défend la recherche sur les OGM « quand elle conduit de manière modeste, limitée, contrôlée, à des cultures à vocation de recherche en plein champ ». Mais « il y a une deuxième question qui ne doit pas être taboue, celle des cultures commerciales d’OGM - 22000 hectares de maïs en 2007 en France. C’est une question ouverte, qui mérite une évaluation après dix années d’autorisation, en se posant la question du bénéfice global pour notre société ».

Une Haute Autorité

Le gel se concrétisera par le refus de nouvelles autorisations d’ici le vote de la loi. La situation est facilitée par le fait que le seul OGM cultivé en France est un maïs appelé MON 810. Or son autorisation expire en 2007 et doit être renouvelée au niveau européen. D’autres plantes sont dans les procédures d’autorisation. La France pourrait refuser de donner son accord, ce qui empêcherait la culture de maïs transgénique à grande échelle lors de la prochaine saison agricole.

La loi renforcera le contrôle sur les cultures OGM. Elle instituera une Haute Autorité sur les biotechnologies comprenant notamment des scientifiques d’horizons divers et des associations. « Aujourd’hui, dit Jean-François Le Grand, l’évaluation scientifique des OGM est monocolore, elle n’est faite que par des ingénieurs des biotechnologies. Il est acquis qu’on l’élargira à une approche pluridisciplinaire. » La Haute Autorité donnerait ses avis au gouvernement sur les nouveaux OGM, en intégrant une analyse toxicologique plus poussée, mais aussi l’étude de l’intérêt social et économique du produit transgénique.

La loi prévoirait aussi un régime de responsabilité en cas de contamination et un registre public des exploitations cultivant des OGM. La coexistence sera abordée selon le principe que « le choix des uns ne doit pas percuter ceux des autres, dit Jean-François Le Grand. Il ne doit pas y avoir de pollinisation par des OGM de champs d’agriculture biologique ».

Le gouvernement a envoyé un autre signal favorable aux opposants aux OGM. José Bové et quatre autres prévenus étaient convoqués le 19 septembre à Carcassonne pour avoir mené une action chez Monsanto, dans l’Aude, en 2006. Le procureur de la République, Jean-Paul Dupont, a recommandé le report du procès. Le tribunal correctionnel de Carcassonne a fait plus que le suivre, puisqu’à la requête de la défense, il a décidé le report « sine die », signifiant qu’il se dessaisit du cas. Dans d’autres procès prévus à Toulouse et à Chartres, les procureurs ont aussi demandé le report. Cette attitude montre que le gouvernement veut apaiser le débat sur les OGM. 

Bruxelles s’oppose à Paris
L’intention française en contradiction avec la législation européenne.
Le Temps
La Commission européenne a réaffirmé vendredi que la législation européenne n’autorisait pas un Etat ou une région à « geler » la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), comme la possibilité en est évoquée en France. Bruxelles a toutefois refusé de se prononcer spécifiquement sur les intentions françaises, estimant qu’il faut « voir exactement les détails de la proposition » pour l’étudier. La Cour européenne de justice a confirmé le 13 septembre cette impossibilité de bannir la culture d’OGM en déboutant un recours de la province de Haute-Autriche.

En 2002, cette province avait décidé de bannir toute culture transgénique afin de protéger ses agriculteurs biologiques de toute contamination, une mesure jugée illégale par la Commission.

La législation européenne soumet les demandes d’autorisation d’OGM à une longue et complexe procédure en fonction de l’usage prévu. Mais il n’existe pas de règles européennes sur la coexistence entre les cultures OGM et l’agriculture traditionnelle ou biologique.

Nouvel OGM au Brésil
Le Temps
Le Brésil a approuvé la commercialisation d’une troisième variété de maïs transgénique au Brésil produite par le groupe suisse Syngenta, a annoncé vendredi l’agence de presse officielle Agencia Brasil. L’autorisation de la variété BT 11 résistante aux insectes a été approuvée par la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBio). Une dernière commission doit donner son aval. Il s’agit du cinquième organisme génétiquement modifié autorisé pour la culture et la commercialisation au Brésil.