OGM : le gouvernement confirme la clause de sauvegarde sur le maïs OGM MON 810

OGM : le gouvernement confirme la clause de sauvegarde sur le maïs OGM MON 810
Communiqué de presse - 9 nov 2007

Des représentants des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la Terre se sont rendus ce matin à un rendez-vous de travail avec la secrétaire d’État à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour déterminer les modalités d’application de la suspension de la mise en culture du maïs OGM MON 810 annoncée au Grenelle de l’environnement.

Au cours de cette rencontre, Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé que la France allait transmettre cette décision à la Commission européenne dans un délai de quinze jours.

Le moratoire que réclamaient les associations est donc maintenant clairement confirmé par le gouvernement, qui étudie actuellement les modalités concrètes de cette notification aux autorités européennes. « Les associations se réjouissent de cette décision, qui est un premier pas vers une France sans OGM », a déclaré Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

Le projet de loi sur les OGM et la Haute autorité ont également été évoqués à cette occasion. Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué qu’un projet de loi serait soumis au Conseil d’État avant la fin de l’année, et au parlement en janvier ou février.

Les associations sont préoccupées de la rapidité avec laquelle un sujet aussi complexe va être traité, au risque d’éclipser le nécessaire débat public sur les orientations et le contenu de ce texte de loi. « Nous devons faire en sorte que ce débat public ait lieu en interpellant dès maintenant les parlementaires sur les principes d’une telle loi, dont le rôle doit être de protéger l’environnement, les systèmes agraires et l’alimentation de toute contamination génétique et de s’assurer que les demandes des citoyens seront entendues », ont déclaré José Bové et Guy Kastler à la sortie de la réunion.

Ces principes de responsabilité ; de précaution ; de transparence, de participation et information ; de libre choix de produire et de consommer sans OGM ; et enfin desubsidiarité territoriale pour l’autorisation des cultures ont d’ailleurs été réaffirmés lors la table ronde finale du Grenelle.

Communiqué commun du collectif des Faucheurs volontaires, Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Greenpeace France