Accord du 11/01/2008 : position du bureau confédéral de la CGT (3/3)

DECLARATION DU BUREAU CONFEDERAL DE LA CGT

Modernisation du marché du travail : la Cgt prend les dispositions pour informer les salariés du contenu de l’accord.

Le bureau confédéral de la Cgt engage le processus de consultation des organisations de la Cgt en vue d’une décision du CCN le 29 janvier, sur le projet d’accord du 11/01/08 concernant la modernisation du marché du travail.
L’indépendance syndicale commande de porter appréciation à partir de ce qui est contenu dans l’accord, sans se laisser impressionner par les pressions sans cesse réitérées du Président de la République et de son gouvernement.
Celles-ci ont pour objectif d’intimider les syndicats pour qu’ils paraphent des dispositifs de flexibilité qu’ils auraient récusés dans d’autres circonstances. La menace gouvernementale de procéder par la loi, si aucun accord n’était possible a pesé.
Le scénario risque de se reproduire et place tous les acteurs devant leurs responsabilités. Il n’est pas sans interpeller les salariés sur leur mobilisation et la force d’un syndicalisme de conquêtes sociales pour peser sur le contenu des négociations.

Comme l’a démontré la victoire remportée contre le CPE, un gouvernement même déterminé ne peut passer outre la fermeté des syndicats dès lors qu’ils sont unis et mobilisateurs. Qu’elle soit imposée par la loi ou par un accord paritaire, la flexibilité n’est pas plus douce aux salariés, elle ne permet pas davantage de résoudre les problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité professionnelle.
De fait, le projet d’accord répond aux exigences patronales d’obtenir des licenciements plus rapides. La convention de rupture dite d’un commun accord permettra aux employeurs de contourner la législation sur les licenciements. En absorbant ce qui relève aujourd’hui des licenciements sans cause réelle et sérieuse, elle privera les salariés de l’essentiel de leurs droits actuels (indemnités, recours, réintégration). Un nouveau contrat précaire, à durée incertaine est créé pour un objet défini. Le patronat réussit à imposer la création d’une période d’essai interprofessionnelle et son allongement pour un très grand nombre de salariés.

Face à cela les mesures dites de « sécurisation » sont de peu de poids. La portabilité du DIF aboutit ainsi à ce que le demandeur d’emploi auto finance sa formation sans être garanti d’un effort important de l’assurance chômage. La prime pour les chômeurs de moins de 25 ans ne sera fixée que par des négociations ultérieures. Elle sera versée une fois et devra être remboursée ensuite. Globalement les mesures favorables aux salariés sont soit exprimées sous forme de vœux soit renvoyées à des négociations ultérieures ou à des dispositifs législatifs.

Même si le travail de contre propositions réalisé au plan intersyndical a permis de faire reculer les objectifs patronaux les plus extrêmes, il n’est pas parvenu à ce que le centre de la négociation ait pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes et celui des plus de cinquante ans, de faire reculer la précarité et le temps partiel imposé, de créer des droits transférables. C’est pourtant ce qu’attendaient des millions de salariés du privé, les jeunes, les demandeurs d’emploi d’une négociation censée réformer le « marché du travail ».

Le bureau confédéral approuve le travail accompli par la délégation Cgt du début à la fin de la négociation. Il prend les dispositions pour informer le plus largement possible les salariés du contenu de cet accord. Il propose aux organisations du CCN de confirmer l’opinion négative de la Cgt sur l’accord national interprofessionnel sur la « modernisation du marché du travail. »

Montreuil le 15 janvier 2008

le texte de l’accord en pdf

pour le lire sur Bellaciao
– ACCORD DU 11/01/2008 SUR LA "MODERNISATION" DU MARCHE DU TRAVAIL (1/3)
– ACCORD DU 11/01/2008 SUR LA "MODERNISATION" DU MARCHE DU TRAVAIL (2/3)

ce texte de la déclaration du bureau confédéral de la CGT

Analyse détaillée par la CGT, article par article, de l’accord du 11/1/2008