NOS ENFANTS FICHES PETITION A SIGNER

Ça y est la pétition contre le fichier Base Elèves est en ligne depuis
le jeudi 24 janvier.

– http://petition.bigbrotherawards.eu...

Il faut diffuser le lien le plus largement possible, sur vos adresses , vos blogs, vos sites, à la presse écrite ouaudio-visuelle, lors de réunions....

Il est aussi possible aux organisations, collectifs, syndicats, associations de signer, tout est expliqué en ligne.

Nos enfants sont fichés, on ne s’en fiche pas !

Les signataires de cette pétition nationale réclament la suppression immédiate de Base Elèves

Bientôt, tous les enfants en âge d’être scolarisés qui résident en
France seront fichés dans le système Base élèves 1er degré. Elaboré
en l’absence de tout débat démocratique sur sa finalité, son
fonctionnement, ses possibilités de croisement avec d’autres
fichiers (police, justice,...), il est en voie de généralisation sur
tout le territoire, après une simple déclaration à la Cnil le 24
décembre 2004. Sa mise en place rencontre de fortes oppositions de
la part de parents d’élèves - mais nombre d’entre eux ignorent
jusqu’à son existence -, d’enseignants, d’associations et d’élus.

Des conseils municipaux se sont prononcés contre ce fichage, des
parents le refusent, des directeurs d’école sont opposés ou
réticents (ils sont alors soumis à de fortes pressions de leur
hiérarchie)... mais rien ne semble pouvoir arrêter une administration
qui minimise les dangers du système.

Des informations sur les enfants et leurs familles qui, jusqu’à
présent, ne sortaient pas de l’école, deviennent partiellement
accessibles aux maires, et remontent jusqu’à l’échelon académique,
et même au niveau national avec un identifiant (la liste des
informations se trouve en annexe). Ces données transitent via
Internet. Personne n’a oublié le scandale de juin 2007 qui a mis en
évidence l’absence de sécurisation - tout un chacun pouvant avoir
accès aux données personnelles des enfants et de leurs familles.

La plupart des données individuelles nominatives seront conservées
quinze ans. La finalité affichée du traitement est d’« apporter une
aide à la gestion locale des élèves, assurer un suivi statistique
des effectifs d’élèves et permettre un pilotage pédagogique et un
suivi des parcours scolaires ». (voir annexes ci-dessous)

Mais dans la mesure où il va ficher tous les enfants - y compris
ceux qui sont scolarisés dans leur famille - l’une des utilisations
vraisemblables de ce système se trouve dans la Loi de prévention
de la délinquance du 5 mars 2007. Cette loi place le maire « au
centre de la politique de prévention » avec de nouveaux pouvoirs,
en le faisant notamment bénéficier de la notion de « secret partagé
 » avec différents acteurs sociaux.

Les enseignants sont associés à
ce dispositif de contrôle social : l’article 12 de la loi modifie
le Code de l’Education en précisant que les établissements
scolaires « participent à la prévention de la délinquance ». Base
élèves se situe donc dans la droite ligne du rapport Benisti qui,
pour prévenir « les comportements déviants », préconise la
détection précoce des troubles comportementaux infantiles dès la
crèche...

Sous la pression d’un mouvement de protestation de parents d’
élèves, d’enseignants et d’organisations de défense des droits de l
’Homme, le ministère a annoncé le 5 octobre 2007 la suppression
des champs relatifs à la nationalité (2) - tout en maintenant le
lieu de naissance.

Pour l’enfant, individu en devenir, toute information sortie de son
contexte peut être source de discrimination. Confier autant de
données personnelles à une administration qui pourra les faire
circuler par Internet et les utiliser à des fins qui ne sont pas
précisées, nous semble dépasser ce qui peut légitimement être exigé
des familles. L’école doit rester un lieu protégé, un lieu où
l’enfant doit pouvoir se développer sans être enfermé dans son
passé.

Convaincus que les libertés individuelles sont trop importantes
pour être abandonnées au bon vouloir des gouvernements et des
administrations, nous demandons la suppression définitive du
système Base élèves et des données déjà collectées.
Annexe : Contenu du fichier pour les enfants dès leur inscription
en maternelle et pour les enfants « instruits hors école (famille,
CNED, hôpital, établissement spécialisé) » E.N.

Identification

Identité : sexe, nationalité (2), né(e) le, nom, nom d’usage,
prénom -Lieu de naissance : pays de naissance, année d’arrivée en
France (2), département, commune - Adresses de résidence- Assurance
(1) : compagnie, n° police - Autorisations : diffusion coordonnées,
photos -Le cas échéant droit de garde/extrait de jugement.

Responsables

Mère et père ou autre personne ou établissement à qui l’enfant a
été confié par décision de justice ou administrative : autorité
parentale, situation familiale, civilité, nom, nom d’usage, prénom,
profession, code socio-professionnel, adresse courriel, adresse,
téléphones domicile, portable, travail, poste. Lieu de travail :
dénomination et coordonnées.

Personnes à appeler en cas d’urgence : nom, prénom, lien avec l’
enfant, adresse, téléphones domicile, portable, travail, poste
Lieu de travail : dénomination et coordonnées.

Année en cours

Scolarité : cycle, niveau, classe, enseignant, décision de passage
- Absentéisme signalé (1).- Langues et acquis de l’année précédente
et de l’année en cours : langue vivante, langue régionale, langue et
culture d’origine (2), groupe(s) d’enseignement suivi(s) Obtention
du Brevet Informatique et Internet- Certaines compétences validées-
Autres acquisitions : Attestation de Première Éducation à la Route
, natation scolaire... - Proposition de passage ou maintien
Informations périscolaires (1) : restaurant scolaire, déplacement
domicile-école, transport scolaire, études surveillées, garderie
matin/soir

Cursus scolaire

Socle de compétences : La maîtrise de la langue française. La
pratique d’une langue vivante étrangère. Connaissance des
principaux éléments de mathématiques et maîtrise d’une culture
scientifique et technique. La maîtrise des techniques usuelles de l
’information et de communication. La possession d’une culture
humaniste. L’acquisition des compétences sociales et civiques. L’
autonomie et l’esprit d’initiative.

Extraction des fichiers permettant d’utiliser J’ADE (3) pour tous
les niveaux (GS à CM2)

Particularités (4)

Projet d’accueil individualisé (PAI), Auxiliaire de vie scolaire
(permanent, discontinu, occasionnel), Recours à un matériel
pédagogique adapté, assistante pédagogique à domicile (SAPAD),
Réseaux d’Aide Spécialisés aux Enfants en Difficultés (RASED),
maître E/G/EG Modalités d’intégration (liste pré-établie) Temps d’
intégration scolaire Projet personnalisé de scolarisation de l’
élève handicapé.

Par l’IEN-AIS ou la CCPE : Déficiences ou atteintes, Projet
individualisé formalisé par écrit, autres suivis, recours à un mode
de transport spécifique.

(1) renseignements conservés 1 an, tous les autres renseignements
étant conservés 15 ans.

(2) renseignements qui n’apparaissent plus à l’écran depuis début
décembre 2007.

(3) logiciel pour les évaluations nationales.

(4) Ces « particularités » comportent les interventions de
médecins, psychologues, enseignants spécialisés, rééducateurs.
Sources : Fichier « gestion courante élève » de base élèves et
éléments de déclaration à la CNIL du 24/12/2004 (Commission
Nationale Informatique et Libertés)