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OGM : le SYGMA-FSU dénonce le projet de loi OGM

Publie le vendredi 4 avril 2008 par Open-Publishing
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OGM :
Le SYGMA-FSU soutient les mobilisations anti-OGM et dénonce le projet de loi débattu au Parlement

Les manifestations contre les OGM ont réuni samedi 29 mars 2008 plus de 20.000 personnes, avec notamment 12.000 participants à Rennes. Il s’agit d’un véritable succès, traduisant la mobilisation des citoyens, déjà affirmée dans les différents sondages d’opinion.

Le SYGMA-FSU rappelle les positions prises en la matière lors de son 11ème congrès en novembre 2007.
En l’état actuel des connaissances, le SYGMA-FSU se prononce pour une interdiction totale de la dissémination en milieu libre, de la culture, de la commercialisation et de l’usage dans l’alimentation, d’organismes génétiquement modifiés.
Le SYGMA-FSU rejette la brevetabilité du vivant.
En particulier, le SYGMA-FSU condamne les tentatives des lobbies semenciers de s’approprier le capital génétique des végétaux à des fins mercantiles et la mise en cause du rôle séculaire des agriculteurs dans le domaine (droit à utiliser ses propres semences, sélection des semences, etc.).
Le SYGMA-FSU s’inquiète des modifications artificielles du génome à des fins alimentaires et surtout commerciales.
La recherche scientifique sur les organismes génétiquement modifiés, que ce soit pour des objectifs alimentaires ou médicaux, doit être publique, orientée par des objectifs d’intérêt général, indépendante des intérêts économiques des entreprises industrielles, soumise au débat citoyen et au contrôle démocratique.
La non contamination des organismes vivants et des semences est une priorité essentielle pour sauvegarder la biodiversité agricole. La liberté de tout agriculteur de produire sans OGM, la liberté de tout consommateur de refuser la présence d’OGM dans les produits (avec abaissement du niveau de détection des OGM dans les produits destinés à l’alimentation jusqu’au seuil de 0%), doivent être garanties. Toute contamination, de quelque origine que ce soit, va à l’encontre de cette liberté et doit être sanctionnée.

Force est de constater que le projet de loi initial, le projet amendé par le Sénat, le rapport de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale, ne répondent en rien à l’attente de la population.
Au contraire, au fur et à mesure de ses réécritures, le texte en débat vise maintenant à banaliser la possibilité de produire et de consommer avec OGM, à organiser la coexistence des cultures OGM et non-OGM, plutôt qu’à soutenir la liberté de produire et de consommer sans OGM. 
La transparence et l’information des citoyens sont bafouées, au travers du refus de l’étiquettage des produits issus d’animaux nourris avec des plantes OGM et de l’alignement sur le minimum européen en matière de seuil d’obligation d’étiquettage pour les produits végétaux (0,9% de présence d’OGM).
Les mesures de protection des agriculteurs souhaitant produire et commercialiser sans OGM sont largement insuffisantes et ne les garantissent pas contre des contaminations liées au stockage et au transport.
La Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés, transformée en Haut Conseil sur les Biotechnologies, est vidée de toute capacité d’élaboration des méthodes d’expertise et d’évaluation, ce qui restreint fortement son indépendance, notamment face aux capacités d’influence des industriels de la « bio-technologie ».
Enfin, le discours de certains parlementaires, notamment du Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer, montrent que les intérêts économiques et financiers vont primer sur l’intérêt général et le principe de précaution. Pourtant, le documentaire édifiant de Mme Marie-Monique Robin, diffusé récemment sur ARTE, démontre les enjeux et les conséquences de la dissémination des cultures OGM. 
Cela renforce la demande d’un véritable débat démocratique, en dehors de la procédure d’urgence retenue par le gouvernement.

Le SYGMA-FSU, syndicat des personnels du ministère de l’agriculture, met en perspective ce projet de loi néfaste, avec le véritable démantèlement dont est victime le service public de l’agriculture et de l’alimentation, au travers des restructurations de services, des suppressions d’effectifs, des remises en cause de missions, avec l’accélération de cette casse du service public au travers de la RGPP.
Ainsi, les services régionaux de la protection des végétaux sont aujourd’hui dépossédés de leur capacité d’expertise et de diagnostic par la suppression de leurs laboratoires internes. Pire, alors que des investissements importants venaient d’être réalisés, le laboratoire national de la protection des végétaux consacré aux plantes génétiquement modifiées, situé à Orléans, va être déplacé à Angers, avec la perte des connaissances et des compétences des agents qui y travaillaient et qui sont contraints de quitter le laboratoire. Les services de la protection des végétaux sont également obligés de se désengager d’ici fin 2008 de la publication des « avertissements agricoles », permettant de préconiser les traitements nécessaires à la lutte contre les organismes ravageurs des cultures, et donc indispensables à une maîtrise des moyens de lutte dans le sens d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.
Demain verra peut-être les entreprises fournissant les pesticides et fongicides faire paraître ou financer la parution des avertissements agricoles ! On imagine sans peine quelle considération guideront les préconisations de traitement.

Enfin, le SYGMA-FSU dénonce également un nouveau développement de la criminalisation du mouvement social, au travers de l’amendement adopté par le Sénat visant à créer un délit de fauchage des champs OGM, passible de 2 ans de prison et de 75.000 € d’amende.

Messages

  • On se souvient de l’aventure survenue à un couple d’agriculteur bio du dud Deux-Sèvres qui avaient la désagréable surprise de voir leur champ de maïs contaminé. Voilà la suite...

    Des traces d’OGM dans du maïs bio : les agriculteurs portent plainte

    2008-04-01

    NIORT (Source vérifiée)

    Deux agriculteurs ont décidé de porter plainte devant le tribunal
    administratif de Poitiers contre l’Etat pour "dénoncer la contamination" de
    leur champ bio "par du maïs OGM", ont-ils annoncé mardi lors d’une
    conférence de presse à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres).

    Le maïs contaminé se trouve sur une parcelle d’un hectare à Echiré
    (Deux-Sèvres) appartenant à Christian Veillat et à son fils Julien et
    située à plus de 25 km de la première parcelle de maïs OGM officiellement
    cultivée dans le secteur.

    "Soit la polennisation se porte plus loin que 25 km et cela démontre un
    risque réel ou alors il y a dans ce secteur des agriculteurs qui ont
    développé des OGM sans les déclarer", a déclaré Serge Morin,
    vice-président
    de la région Poitou-Charentes, devant la presse.

    "C’est la preuve que les organismes génétiquement modifiés sont
    incontrôlables", a ajouté Julien Veillat, qui estime le préjudice à 1.200
    euros. Destinée à la consommation humaine, la production de maïs bio aété en effet déclassée et orientée vers la production conventionnelle pour
    l’alimentation du bétail.

    L’analyse avant récolte a décelé la présence d’OGM issu du maïs Mon810
    inférieure à 0,9% et "les contre-expertises ont confirmé le premier
    résultat", selon Julien Veillat.

    La coopérative de tutelle, la Coopérative régionale d’agriculture
    biologique (CORAB), a décidé de se constituer partie civile tout comme le Conseil
    régional de Poitou-Charentes.

    "Nous voulons que les responsables soient condamnés car les agriculteurs
    ont été pénalisés dans leur travail et nous voulons défendre l’image de
    l’excellence environnementale de la région", a expliqué M. Morin.

    Georges Castiel, médecin et porte-parole du collectif vigilance OGM
    Poitou-Charentes, a estimé que "cette affaire est un cas concret d’école".

    "On voit les limites du projet de loi discuté à l’assemblée. Il y a
    impossibilité de faire coexisté les deux filières", selon lui.