Accueil > Pauvre fonds de réserve des retraites…

Pauvre fonds de réserve des retraites…

Publie le mercredi 23 avril 2008 par Open-Publishing
4 commentaires

Pour signer la pétition ici

Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin afin d’assurer la pérennité des régimes de retraite de base du privé, le Fonds de réserve des retraites (FRR) avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d’euros d’ici 2020.

Mais il ne disposait que de 34,5 milliards d’euros d’actifs au 31 décembre 2007 et cette situation financière s’est même aggravée après une perte de 3,1 milliards d’euros sur les marchés financiers par l’intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de sa gestion.

Outre la mauvaise gestion des finances publiques par la CDC, révélée par le Canard Enchaîné, cette affaire embarrasse également la majorité gouvernementale UMP-Nouveau Centre qui ambitionne de faire main basse sur ce pactole pour renflouer les caisses de l’Etat qui sont vides après l’adoption du « paquet fiscal » en 2007 et le cadeau de plusieurs milliards d’euros fait aux couches sociales les plus aisées du pays…

Le FRR a commencé à exercer effectivement ses activités en 2003 et quatre ans après sa création, il ne thésaurisait que 27,7 milliards d’euros. Pire, il n’avait bénéficié que de 500 millions de recettes issues des privatisations, alors que celles-ci ont atteint 40 milliards d’€ depuis 2002 !

Aujourd’hui, il ne compterait qu’un peu plus de 30 milliards d’€ suite à la perte de 3,1 milliards en bourse et les partenaires sociaux craignent un démantèlement de ce fonds car Nicolas Sarkozy n’a pas de sympathie particulière pour cet outil destiné à lisser, à partir de 2020, les besoins de financement du régime de retraite des salariés du privé.

Au vu des dotations annuelles moyennes (4 milliards d’€), le cap initial fixé de 150 milliards semble inaccessible et ce fonds ne couvrirait que 22 % des besoins de financement des régimes de retraite.

Un fonds de réserve à l’anglo-saxonne

Le FRR était la seule mesure prise par le gouvernement de Lionel Jospin pour garantir l’avenir des retraites. Mais si cette initiative partait d’un bon sentiment pour palier à toute rupture dans le paiement des pensions de vieillesse à l’horizon 2020-2040, elle était aussi un moyen facile d’éviter de faire une véritable réforme des régimes de retraite.

Et en créant ce fonds de réserve, l’ancien Premier ministre socialiste a aussi complètement sous-estimé les difficultés à l’abonder régulièrement d’année en année, les règles n’ayant jamais été très claires en la matière et de plus fluctuantes au gré des changements de majorité politique.

La conjoncture boursière n’est pas favorable non plus au FRR qui pâtit actuellement de son exposition sur les marchés actions (64,5 % des placements). Sa performance cumulée annualisée depuis son origine devrait chuter autour de 6 %, voire en dessous, en 2008.

Le débat reste entier sur la récupération de la principale ressource du fonds, à savoir le prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (1,6 milliard d’euros). Une recette qui pourrait être dirigée vers la CADES (Caisse d’amortissement de la dette) afin de transférer les dettes accumulées par la Sécurité sociale et éviter ainsi d’être obligé d’augmenter le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ce transfert de recettes condamnerait le fonds de réserve "à une mort lente".

Au problème de l’abondement insuffisant du FRR se greffe donc également le problème de sa gestion hasardeuse en bourse et celui de la tentation de « cannibalisme » du gouvernement de François Fillon.

Une pétition circule bien sur la toile pour réclamer une gestion scrupuleuses et conforme du fonds de réserve mais les grandes confédérations syndicales semblent être tombées dans une sorte de léthargie, ne proposant toujours pas de solution globale visant à instituer enfin un financement pérenne de l’ensemble des branches de la sécurité sociale.

Même les syndicats qui siègent au conseil de surveillance du Fonds, au même titre que le Medef, justifient bon gré mal gré cette gestion traditionnelle anglo-saxonne des fonds de pension faisant appel aux placements en bourse.

Ainsi, Jean-Christophe Le Duigou, numéro 2 de la CGT, justifie le type de gestion du FRR : « Le choix, dès 2002, a été d’investir dans des entreprises cotées pour soutenir l’économie ». Ce spécialiste des questions économiques et des retraites œuvrant pour une CFDTisation de la CGT, s’était déjà fait connaître notamment par ses prises de position « réalistes » telles que le Oui au TCE en 2005 ou par la création de l’association « Confrontations-Europe » où il collabore, au sein du comité de direction avec d’illustres figures du Medef telles que Gandois, Mer, Bébéar, Pébereau ou Riboud. Financée par l’Union européenne, cette association a pour but notamment de faire la promotion de l’Europe et de la « concurrence libre et non faussée »…

Mis à part la volonté de placer l’argent en bourse, tout ce joli monde ne dit rien naturellement sur le mode de financement actuel de la Protection sociale, totalement inadapté, qui ne permet pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle nous nous trouvons depuis de très nombreuses années.

Un autre système de financement est possible

Si le FRR n’est pas une solution d’avenir, il n’est pas inutile de rappeler que les « réformes » Balladur en 1993 et Fillon en 2003 ne sont pas de vraies réformes mais des approches purement comptables. En effet, elles ont conduit à une baisse sensible du montant des pensions en modifiant principalement pour l’une le nombre d’années de référence pour le calcul de la pension (des 10 meilleures années aux 25 meilleures) et pour l’autre le nombre d’années pour avoir une pension au taux plein (de 37,5 années à 40 années puis 41 et 42 années).

Et il devient urgent d’adopter un tout autre mode de financement, à la fois plus juste et plus conséquent car si le système de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les « trente glorieuses », il a atteint aujourd’hui ses limites.

Adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays étrangers, le financement par la solidarité nationale consisterait dans le versement de contributions financières, pour tous les assujettis sans exception, y compris les personnes non imposables, basées sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Toutes les prestations universelles, maladie ou familiales notamment étant accessibles à tous les citoyens, salariés ou pas, le principe de solidarité nationale exigerait que l’actuelle CSG soit fusionnée avec l’impôt progressif sur le revenu.

Dans le cas particulier de la branche vieillesse et comme il semble difficile d’abandonner complètement les cotisations sur salaires - la retraite étant basée avant tout sur le salaire perçu - une partie de nouveau financement pourrait venir se greffer aux cotisations sur salaires actuelles. Un tel financement mixte existe déjà plus ou moins pour les régimes spéciaux de retraite, notamment ceux des gaziers, cheminots, agents de la RATP, financés de façon complémentaire par des subventions de l’Etat.

Ce financement serait à la fois plus juste (une même assiette fiscale pour tous) et plus important (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point sur les seuls salaires).

D’autant plus qu’aujourd’hui, ce qui reste de l’impôt progressif républicain (moins de 20% seulement des recettes budgétaires de l’Etat…) est de plus en plus menacé par la politique suivie par la majorité gouvernementale UMP-Nouveau centre qui vise à le réduire à sa plus simple expression. Une véritable "rupture" à l’américaine, chère à Nicolas Sarkozy qui consiste à diminuer le plus possible l’IRPP et à augmenter les impôts indirects de façon à faire payer les mêmes montants d’impôts aux catégories aisées comme aux plus modestes !

La création de trois nouvelles franchises médicales en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (50 centimes d’ € par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical et 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire) venant s’ajouter aux autres forfaits (1 € sur chaque consultation ou acte médical, 16 € par jour de forfait hospitalier, 18 € de participation pour les actes médicaux dits "lourds", ticket modérateur à la charge des assurés sociaux depuis longtemps) et les nouveaux déremboursements annoncés récemment par Mme Roselyne Bachelot nous donnent un avant-goût de l’augmentation de la fiscalité indirecte qui va toucher de plein fouet l’ensemble des salariés.

Et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) reste chaque année un projet d’abord comptable où tout est vu sous l’angle de la réduction des coûts. Cette approche est de plus totalement stérile car les déficits à combler sont trop importants.

Curieusement et c’est paradoxal, il y a toujours très peu de mesures de financement et les rares mesures adoptées ne visent que les retraités, les assurés sociaux les plus malades ou ceux qui bénéficient de la CMU et qui sont déjà victimes du système. Ainsi la dernière LFSS taxe les revenus des préretraites à 7,5% mais les stock-options seulement à 2,5% !

On le voit bien, ces mesures ajoutées aux franchises médicales sont totalement inefficaces mais également injustes et à défaut d’envisager un autre mode de financement de la protection sociale, la droite, comme la gauche hier au pouvoir, nous condamnent à un recul de société consistant en des baisses répétées du montant des divers avantages sociaux : retraites, prestations familiales, remboursements maladie qui creusent toujours un peu plus les inégalités sociales…

 Pour signer la pétition :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

 Réformer Aujourd’hui
http://reformeraujourdhui.blogspot.com/

Messages

  • Ce pas joli monde c’est comme larron en foire.Pendant ce temps l’argent du peuple est dilapidé par fluidité consenselle.Après cela ils nous demande d’avoir confiance et de faire des efforts.Mais de qui se moque t-on ?la conf devrait une fois de plus revoir ses positions réformistes.fraternellement.momo11

  • Aux utilisations directes des fonds pour une répartition équitable et sans perte dans le domaine de la santé ou des retraites, le capital met en place les systèmes qui permettent de dériver des capitaux importants entre les salariés qui cotisent et les salariés qui en profitent. Mais pour emporter l’adhésion des salariés, il faut dénaturer les bénéfices de ces systèmes simples et efficaces.

    Il faut, pour le capital, que la grande majorité des cotisants de la sécurité sociale trouvent la pilule amère lorsqu’ils débousseront plus avec les franchises que les remboursements que leur proposera le système. Il reste au capital à proposer des assurances privées ciblées aux populations en bonne santé qui se sentiront abandonnées de la solidarité avec ces franchises.

    Il faut pour le capital que la grande majorité des cotisants à la retraite par répartition trouvent que les montants des retraites ne sont pas suffisantes. Ainsi il vont trouver normal de cotiser pour un fond capitalistique qu’il soit jospinien Prefon ou encore Corem. La boucle est bouclé. Comment dès lors avancer les arguments sur la retraite par répartition dès lors qu’on a ouvert la brèche. Un détail, entre la retraite par répartition et la retraite par capitalisation ce sont toujours les générations actives qui payent pour les générations à la retraite. Dans la première le transfert est direct, pour la deuxième le transfert se fait par exploitation des employés dans leur entreprise afin de satisfaire les rendements capitalistiques demandés par les capitalistes avec au passage, la dime payé par les employés au capital sans que cela aille le moins du monde aux retraités.

    Alors, il faut mieux dans tous les cas préférer la retraite par répartition. Il faut en plus dans la cas d’une retraite par capitalisation constituer des fonds capitalistiques qui obèrent lourdement l’activité économique du pays, le temps de sa constitution.

    • Est-ce qu’il n’est pas du ressort des syndicats ouvriers d’expliquer aux salariés la différence entre "retraite par répartition" et "retraite par capitalisation". Beaucoup croient encore que les prélèvements sur leur bulletin de salaire est en quelque sorte une forme de "capitalisation". Ils n’ont pas compris le principe, à savoir qu’ils paient pour les retraités, afin que ceux-ci est une retraite décente quand ils ont toutes leurs annuités, et que c’est la génération suivante (jeunes) qui pairont la retraite de ceux qui travaillent actuellement. C’est le "principe de solidarité" qui fonctionne et qui est le système le plus abouti qui soit.

      La "retraite par capitalisation" ne donnera pas les mêmes résultats. Seuls les riches s’en sortiront mais en versant beaucoup, parce que la solidarité reposera sur beaucoup moins de salariés. Les plus modestes auront trois fois rien, en tout cas bien moins que dans le système actuel.

      Et quand on apprend qu’il y a des ONG qui viennent au secours de près de 50 millions d’étasuniens enfoncés dans une misère incroyable pour un soit-disant pays riche libéral, on peut d’ores et déjà s’inquiéter des choix de Sarkozy-Fillon-Lagardère-etc qui veut à tout prix se calquer sur les USA.

      J’aimerais bien que les journalistes d’investigation fassent un reportage à la TV sur ce qui se passe aux fins fonds des USA, parce qu’entendre parler d’intervention d’ONG là-bas, me laisse à penser que par certains côtés, les USA font partie du Tiers-monde ! Un comble pour un pays libéral !

  • Ainsi, Jean-Christophe Le Duigou, numéro 2 de la CGT, justifie le type de gestion du FRR : « Le choix, dès 2002, a été d’investir dans des entreprises cotées pour soutenir l’économie ». Ce spécialiste des questions économiques et des retraites œuvrant pour une CFDTisation de la CGT, s’était déjà fait connaître notamment par ses prises de position « réalistes » telles que le Oui au TCE en 2005 ou par la création de l’association « Confrontations-Europe » où il collabore, au sein du comité de direction avec d’illustres figures du Medef telles que Gandois, Mer, Bébéar, Pébereau ou Riboud. Financée par l’Union européenne, cette association a pour but notamment de faire la promotion de l’Europe et de la « concurrence libre et non faussée »…

    Mis à part la volonté de placer l’argent en bourse, tout ce joli monde ne dit rien naturellement sur le mode de financement actuel de la Protection sociale, totalement inadapté, qui ne permet pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle nous nous trouvons depuis de très nombreuses années.

    Pour qu’un syndicat ouvrier explique le systeme des retraite,il ne faut pas que ses dirigeants se cfdtise et joue la carte du réformisme.fraternellement.momo11