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Trois articles du traité de Lisbonne : ultralibéral, libre-échangiste

Publie le dimanche 27 avril 2008 par Open-Publishing
8 commentaires

Le traité de Lisbonne interdit les restrictions aux mouvements de capitaux :

« Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres, et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. »

Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre IV, Chapitre 4, Article 63, page 93.
– http://consilium.europa.eu/uedocs/c...

Le traité de Lisbonne interdit le contrôle du pouvoir politique sur la Banque Centrale Européenne :

« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions. »

Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, Troisième partie, Titre VIII, Chapitre 2, Article 130, page 136.

Le traité de Lisbonne interdit les restrictions aux échanges internationaux :

« Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. »

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Cinquième partie, Titre II, Article 206, page 182.

Conclusion : le traité de Lisbonne est un traité ultralibéral et libre-échangiste. Les hommes politiques qui ont voté OUI au traité de Lisbonne doivent être combattus. Aucune alliance n’est possible avec eux.

Messages

  • OUI !... et combattus nommément !

    RoB BespiAIR [Anticapitaliste Internatinaliste Révolutionnaire]

  • est ce vraiment du Traité de Lisbonne dont vous parlez et en définitive pour est en flagrant délit de mensonge...

    en effet, vous vous basez sur le traité consolidé c’est à dire le texte intégral des traités en prenant en compte les modifications apportées par le Traité de Lisbonne. C’est à dire que pour les articles que lesquels le Traité de Lisbonne n’apporte pas de modifications, ces articles datent des Traités antérieurs et existent de fait déja.

    c’est là où j’arrive au mensonge que je dénonce par rapport à votre article.

    le 1er article de traité consolidé parle de l’article 63 : comme on le constate en lisant l’article 63, celui ci est l’actuel article 56 des traités en vigueur et pour aller^plus loin dans l’analyse, cet article était initialement l’article 73B du Traité de Maastricht. Ainsi que cet article, Lisbonne ne change rien et que l’on soit en faveur ou contre le Traité de Lisbonne, cet article est déja en vigueur depuis près de 15 ans !!!!

    le 2ème article dont vous faites référence (article 130) est exactement à l’image de l’article précédent. l’article 130 dont vous faites référence est l’actuel article 108 qui lui aussi était initialement l’article 107 du Traité de Maastricht...

    par contre pour le 3ème article dont vous faites référence, le Traité de Lisbonne apporte une modification. ce nouvel article 206 modifie l’actuel article 131 qui initialement date du Traité de Rome (25 mars 1957 - initialement article 110 du Traité de Rome). le Traité de Lisbonne supprime le deuxième alinéa de l’actuel article 131. la modification qu’apporte Lisbonne est simplement d’ajouter "les investissements étrangers directs" après les termes "suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux". en fin de compte la modification est bien marginale !!!

    pourquoi par contre passez vous sous silence les ajouts de Lisbonne ?

    comme vous, je conseille de cliquer sur le lien avec le traité consolidé pour le consulter. chacun verra ce que le Traité de Lisbonne modifie. c’est très simple : en dessous de chaque numéro d’article soit est indiqué un autre numéro (par exemple pour l’article 63 en dessous est indiqué "ex article 56 du TCE), cela signifie que l’article existe déja ou que le Traité de Lisbonne modifie quelque peu l’article comme pour l’article 206, actuellement article 131). lorsque aucune référence d’un "ex" article est faite cela signifie qu’il s’agit d’une nouveauté du Traité de Lisbonne...

    pour en finir avec la question des capitaux, il s’agit de l’une des 4 libertés qui datent du marché unique (libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes).

    en fin de compte pour se prononcer sur le Traité de Lisbonne, il faut se poser une simple question : apporte t’il des améliorations ou non par rapport aux traités existants ?
    pour ma part c’est OUI 100 fois OUI en terme de fonctionnement ; sur la question de la charte des droits fondamentaux (meme si pb avec les britanniques), sur les nouvelles politiques (espace, tourisme, énergie, protection civile...)

  • Cette affaire est la pire des trahisons de la démocratie jamais arrivée en France depuis la guerre.

    UMP PS et Modem ensemble ont trahi le peuple en votant l’inverse de son choix par référendum, sur le MEME texte !

    Changeons, enfin.
    www.levraidebat.com

  • Curieusement les critiques du PS ne font pas état de ces articles pour expliquer les marasmes financier et économique actuels. Il est vrai que la plupart des militants ont voté OUI au traité de Lisbonne. Dans certains cas la mémoire est courte. Ceci explique cela.