Accueil > Riposte syndicale contre la Casse du statut de la Fonction Publique

Riposte syndicale contre la Casse du statut de la Fonction Publique

Publie le vendredi 2 mai 2008 par Open-Publishing
11 commentaires

Livre blanc sur l’ « avenir de la Fonction Publique » ou
Comment en finir avec le Statut Général des Fonctionnaires .

Le gouvernement a érigé un nouveau dogme : « faire mieux avec moins ». Pour nous c’est donc travailler à la progression de tous nos élèves avec des effectifs encore plus lourds dans nos classes ! Dans la santé, cela se traduit par une « rationalisation des services » qui vise à établir l’équilibre financier des hôpitaux publics, en supprimant des services tels que les urgences ou certains blocs opératoires dans des petites villes !
Cette politique a un nom : la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Les ministres veulent profiter du grand nombre de départ à la retraite pour ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux. Résultat : 23000 suppressions de postes au budget 2008, autour de 35 000 à partir de 2009. L’objectif est de faire disparaître 100 000 postes de fonctionnaires d’ici 2012.
Moins de fonctionnaires, c’est moins d’enseignants dans les écoles, moins de personnels dans les hôpitaux !
Mais le ministre du budget et de la fonction publique veut aller encore plus loin et prévoit de « moderniser la fonction publique », bien trop rigide (et coûteuse) à son goût. C’est pour cela qu’il a demandé à un conseiller d’état, ayant déjà travaillé pour les gouvernements Balladur et Juppé, Jean-Ludovic Silicani, de rédiger un
Livre Blanc sur l’avenir de la Fonction Publique. Il s’agit d’une telle charge contre les droits des salariés de la Fonction Publique, qu’il mérite toute notre attention et toute notre énergie pour faire échec à ses propositions.

L’orientation stratégique n°2 :
« clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique »

= Concurrence, Privatisation, Division des personnels

« Il s’agit de poursuivre l’ouverture progressive à la concurrence des entreprises publiques »Après France Telecom, EDF, GDF, ce sont d’autres entreprises publiques (SNCF, La Poste) qui sont dans le viseur du gouvernement. Mais qui dit ouverture à la concurrence, dit prix régulés par le marché, finies les compensations pour les plus pauvres ! Première conséquence : le pétrole augmente, le gaz aussi : + 4% en janvier, + 5% en mai ! Ouverture à la concurrence signifie également réduction du personnel ! En 10 ans France Telecom a réduit de près d’un tiers le nombre de ses salariés !

« Les collectivités publiques pourraient aussi développer différents modes d’externalisation . »Les enseignants de Seine-Saint-Denis en lutte au printemps 2003 se sont battus contre la décentralisation des personnels ouvriers et d’orientation. Ils y voyaient, entre autres des risques de voir des services externalisés (c’est-à-dire confiés au secteur privé, donc privatisés) par les collectivités territoriales. Ils avaient malheureusement raison ! Alors quels sont les personnels visés par cette privatisation ; les administratifs, les TOS ?

« Les usagers devraient également pouvoir participer à l’évaluation du service public, notamment par le biais de sites internet recueillant leurs observations, ou par des comités d’usagers volontaires. » C’est la généralisation de la notation des profs par leurs élèves, qui a pourtant fait scandale ! Darcos va déjà dans ce sens en voulant rendre publics les résultats aux évaluations nationales des enfants école par école.

« d’importants dysfonctionnements peuvent être identifiés :

– l’insuffisance des outils permettant de différencier les carrières et de récompenser les mérites, c’est-à-dire (…) de permettre d’accroître la productivité de l’administration. » Le ministre de l’éducation a proposé dans son document d’orientation (rentrée 2007) d’intégrer les résultats des élèves à l’évaluation des enseignants. C’est un « outil » pour introduire de la concurrence entre enseignants. Mais le terme « productivité » est frappant puisqu’il rentre totalement dans la logique de « faire plus avec moins de moyens ». Les programmes des élèves sont alourdis mais le nombre d’heures de cours diminue. Les résultats doivent être meilleurs mais avec moins de maîtres dans les classes. C’est une logique qui s’impose :
– moins de moyens humains
– moins de temps pour apprendre
– moins de service public, donc moins d’éducation

«  (…) autre dysfonctionnement :
– l’instauration dans de nombreuses administrations, d’une « cogestion de fait » entre les employeurs et les syndicats, qui a débouché sur une gestion uniforme et administrative de la carrière de la plupart des agents. » C’est une attaque frontale contre les organes de défense des droits des salariés que sont les syndicats ! Oui, les syndicats défendent les droits collectifs des agents ! Ce Livre Blanc propose d’en finir avec la consultation (qui n’est pas une cogestion) par les syndicats des décisions de l’administration. Cette « consultation » est déjà largement insuffisante et nécessiterait d’évoluer vers un contrôle réel par les salariés et par leurs syndicats des décisions de l’administration. Mais nous devons déjà refuser toute régression du droit syndical.

Orientation stratégique n°4 :
Redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire le meilleur usage

= Précarisation, licenciement, pression hiérarchique

Plus loin, le document fait le constat suivant :
« La fonction publique fait ainsi face (…) à une crise de productivité ».Et comme solution : «  Il est donc proposé de concilier le statut et le contrat ». Le « contrat » c’est ce que signent les agents contractuels, c’est-à-dire les non-titulaires, les personnels précaires. Dans l’enseignement primaire, pour l’instant, il n’y a que très peu de professeurs contractuels (précaires). Eh bien, le Livre Blanc propose de changer cela :
«  Le contrat peut s’avérer indispensable au bon fonctionnement de nombreux services publics de masse (école, hôpital) » ( !!!) Mais pour quelles missions embaucher des instituteurs contractuels ?
« pour répondre aux besoins occasionnels (besoins ponctuels ou remplacements rapides » Mais il existe déjà un corps d’enseignants titulaires-remplaçants : les Brigades ! C’est une régression sans précédent ! Substituer des postes d’enseignants, de fonctionnaires par des agents contractuels ! C’est l’explosion de la précarité dans la fonction publique. On comprend mieux les refus des Inspecteurs d’Académie de créer les postes de titulaires-remplaçants revendiqués par les collègues ! Les IA s’attendent sans doute à ces recrutements de contractuels après avoir autorisé l’embauche d’instituteurs retraités comme vacataires (en Ile-et-Vilaine) !

« Une approche pragmatique (…) conduit à souligner l’intérêt qu’il y aurait à faire relever les agents contractuels de la fonction publique du droit commun (code du travail) ; » Le texte souligne bien ensuite qu’il s’agit bel et bien d’embaucher des contractuels de droit privé sur des emplois de la Fonction Publique.

L’administration est également appelée à « évaluer le volume d’agents contractuels dont elle aurait besoin à moyen et long terme, dans le cadre de sa politique générale de recrutement. » Il s’agit clairement d’accompagner le plan social de grande ampleur que constitue la RGPP (suppression de 100 000 postes de fonctionnaires) par un recrutement massif de salariés en CDD et en CDI. L’entrée d’agents contractuels de droit privé dans le service public conduit à une attaque majeure contre les droits des salariés de la Fonction Publique. C’est exactement ce qui s’est passé à La Poste (de +en + de contractuels, et plus de concours de recrutement depuis 2004). Les salariés en CDD et en CDI n’ont pas de garantie d’emploi et subissent une pression hiérarchique quotidienne. C’est le chantage au licenciement et la précarité qui s’imposent aux salariés pour qu’ils respectent les « normes de productivité ». C’est ce que nous prépare explicitement le Livre Blanc !

Mais pour les fonctionnaires, il est également prévu :
« d’organiser la sortie de la fonction publique des agents (…) dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée. » Cette « valeur professionnelle », de quoi s’agit-il ? On ne peut que redouter cette approche
manageuriale de la Fonction Publique, qui ne voit les missions des agents que par le prisme d’une
meilleure productivité. Peut-on définir la productivité d’une institutrice ou d’une infirmière ? Si on peut définir une productivité dans un service public, c’est seulement un aspect quantitatif, de « moindre coût » qui sera pris en compte et en aucun cas la qualité de service.

Ce Livre Blanc pour l’ « Avenir de la Fonction Publique » pourrait s’intituler le Livre Noir de la disparition de la Fonction publique. Ces propositions rentrent parfaitement dans les perspectives de régression généralisée des droits des salariés, tracées par le gouvernement. Tous les droits sont battus en brèche dans ce texte : garanties statutaires en terme d’emploi, égalité de traitement des agents, droits syndicaux, protection contre l’arbitraire hiérarchique.
Mais c’est aussi une casse du service public en tant que service gratuit assuré à tous sans exigence de rendement, de productivité ni de profit.

SUD éducation rejette l’ensemble des propositions du Livre Blanc de J-L Silicani et exige du gouvernement :
– la création d’urgence les postes nécessaires au bon fonctionnement des services publics
– l’annulation de toutes les suppressions de postes et de services décidées depuis 6 ans
– la titularisation immédiate de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité

Messages

  • http://www.sudeduccreteil.org/

  • Avis à toutes les gauches syndicales de la fonction publique : le gouvernement veut s’attaquer à la "cogestion de fait entre les employeurs et les organisations syndicales" et à la gestion uniforme et administrative des personnels... Malgré tout le bien que je pense du paritarisme (illusions de démocratie, très fortes dérives maffieuses, inefficacité totale pour la défense des travailleurs ; en un mot, mort du syndicalisme...) on peut se douter que si le gouvernement est prêt à rompre le dialogue social (car il s’agit bien pour lui de se débarrasser purement et simplement des "partenaires sociaux", qui malgré leur tiédeur et tous les reproches qu’on peut leur faire, mollesse, bureaucratie, encroutement etc... n’en demeure pas moins des "partenaires" dont il faut tenir compte lors des réformes libérales ! C’est des freins aux appétits insatiables des capitalistes !) ce n’est pas pour promouvoir l’émergence du syndicalisme de lutte, évidemment... Le but étant bien sûr de tout nettoyer !
    SUD Education 93 a raison de dénoncer la volonté de remise en cause du système paritaire dans ce "livre blanc" par le gouvernement, c’est bien une attaque contre tous les travailleurs.

    Olivier, SUD PTT Paris 17.

    • Beau discours "REVOLUTIONNAIRE",et après ? YFOYAKA ?

      Les actions il ne s’agit pas d’en parler,il faut les faire !

      Les champions du pipeau pour défendre le service public nous les avons vu chez les cheminots le 12 MARS.

      GREVE à l’appel de la CGT.Ils étaient où les SUD et les autres....AU BOULOT !

      Ha j’oubliai,hasard du calendrier des négociations,c’était entre les 2 tours des élections.CHUUUUT ! ON VOTE !

      Comme disait ce vieux militant qu’était mon grand-père devant les parlotes inutiles : " UN PEU MOINS DE RAPE ET UN PEU PLUS DE FROMAGE".

      A bon entendeur.........

      LE REBOURSIER

  • Il y a aussi la question des garanties d’indépendance et de transparence de l’Etat. C’est important de s’adresser à tous les citoyens à propos de ces aspects institutionnels :

    http://grenoble.indymedia.org/index...

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...

    Autrement, on risque de se retrouver confinés dans une lutte "de fonctionnaires".

    • Les mêmes auteurs rappellent que le conseiller d’Etat Jean-Ludovic Silicani fait lui-même partie d’un corps de fonctionnaires qui revendique, précisément, la stabilité d’emploi, l’inamovibilité et l’avancement à l’ancienneté comme des garanties essentielles de son indépendance. Ils se réfèrent à ces extraits tirés du site du Conseil d’Etat :

       

      http://www.conseil-etat.fr/ce/tricou/index_tc_au01.shtml

      "Les magistrats de l'ordre administratif bénéficient d'un statut particulier. Ils relèvent du statut général de la fonction publique ; toutefois, ils disposent de l'indépendance et de l'inamovibilité."


      http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_me02.shtml

      " Les garanties d'indépendance

      (...)


      C’est finalement davantage de la pratique que viennent les garanties dont jouissent les membres du Conseil d’État.


      Trois pratiques sont à cet égard aussi anciennes que décisives :


      * tout d’abord, la gestion du Conseil d’État et de ses membres est assurée de façon interne, par le bureau du Conseil d’État, composé du Vice-Président, des six présidents de section et du secrétaire général du Conseil d’État, sans interférences extérieures ;

      * ensuite, même si les textes ne garantissent pas l’inamovibilité des membres du Conseil, en pratique, cette garantie existe, sauf situation tout à fait exceptionnelle, comme en 1940-44 ;

      * enfin, si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance, tant à l’égard des autorités politiques qu’à l’égard des autorités du Conseil d’État elles-mêmes."

      (fin de citation)

    • Cet aspect du débat est important. Il faut expliquer à tous les citoyens que dans une administration où la plupart des agents seront des contractuels ou des précaires, et où le fonctionnaire qui "dérange" pourra être facilement licencié ou muté à mille lieues de son administration d’origine, les abus de pouvoir à l’égard des administrés deviendront beaucoup plus faciles.

      L’Etat est l’instrument de coercition au service d’une classe sociale, mais ses modalités d’organisation et de fonctionnement reflètent un rapport des forces dans la société. Il ne s’agit pas d’un enjeu mineur. Plus l’Etat sera autoritaire à l’égard de ses agents, plus il le sera également à l’égard des citoyens.

      Ne comptez pas trop sur des politiques pour relayer une campagne d’information à ce sujet, car beaucoup d’entre eux se trouvent à la tête d’administrations et ils aiment bien pouvoir faire ce que bon leur semble.

    • "Ne comptez pas trop sur des politiques pour relayer une campagne d’information à ce sujet, car beaucoup d’entre eux se trouvent à la tête d’administrations et ils aiment bien pouvoir faire ce que bon leur semble."

      Ce problème s’était déjà posé sous Jospin, à l’occasion de la loi sur le harcèlement au travail. Les premières ébauches évitaient d’introduire un article dans le statut général des fonctionnaires.

      C’est d’ailleurs sous Jospin que la LOLF a été faite et adoptée, une loi qui met en place un pouvoir discrétionnaire des "chefs" sans réel contrôle autre que des prétendus "résultats". Silicani reprend le même discours et parle de "productivité". Les questions d’ordre citoyen passent à la trappe.

    • LA STRATEGIE DE LA PUNITION DES FONCTIONNAIRES POUSSEE AU TERME DE SA LOGIQUE

      L’ évaluation des fonctionnaires peut aboutir demain à l’exclusion . Ainsi la stratégie de la récompense va déboucher sur une double punition : le moindre salaire généralisé et le licenciement au-dessus des têtes. L’inverse du nécessaire pour une "politique de civilisation".

      Dans le privé la précarité, la précarisation et les licenciements vont bon train le tout sur fond de chômage structurel maintenu ce qui signifie une très très forte insécurité économico-sociale d’une grande partie du salariat qui constitue grosso modo 90 % de la population des pays capitalistes du Nord, les 10 % restant formant la paysannerie, la petite bourgeoisie libérale et la bourgeoisie. Comme le capital connait une crise de rentabilité sans précédent l’Etat français et son gouvernement veulent instaurer une forme de licenciement dans les administrations.

      C’est donc par le biais de l’évaluation et sous couvert de performance et de de récompense des meilleurs que l’on instaure à la fois le mécanisme d’exclusion - après avoir organisé en mars 2002 l’exploitation accrue par sous-paiement de la force de travail - et que ce faisant l’on bafoue le principe selon lequel "chacun et chacune doit apporter sa contribution à la production sociale de l’existence". Cette nouvelle contre-réforme va n’être que l’aboutissement logique de ce qui a été entrepris en 2002 pour accroitre l’exploitation du travail salarié public, pour le rendre "performant". Il y aura enfin une unité logique qui va en faire la vérité néolibérale du système de gestion de la force de travail salarié dans le public.

      – Un nouveau pas contre le statut et vers l’insécurité économico-sociale.

      Si l’entretien d’évaluation est mauvais il sera proposé une mutation à l’agent et en cas de deux refus consécutifs ce dernier sera licencié. Le système d’évaluation qui s’inscrivait dans le cadre de l’individualisation des postes de travail et d’une rémunération au mérite notamment depuis le décret de mars 2002 va connaitre une nouvelle étape réactionnaire, ie d’un retour vers la vérité du capitalisme incapable. Un nouveau pas est bien franchi puisque le "payer moins" pour les travailleurs du public ne suffit plus, il importe aussi de pouvoir licencier. Ce faisant la Haute administration d’Etat qui n’est que la classe d’appui de la bourgeoisie fait coup double : d’une part elle jette à la rue ses "bras cassés" au lieu de trouver des lieux d’intégration, d’autre part elle instaure la menance de licenciement pour les autres agents travailleurs . Car ce qui est insupportable pour un certain patronat c’est de pouvoir travailler "debout" sans craindre le licenciement à la moindre parole de travers, à la moindre journée de grève faite, au moindre retard dans le travail, etc...

      – Un autre modèle pour travailler en paix et vivre bien

      Apporter sa contribution ne signifie pas travailler intensément avec des journées de travail de 10 H 00 et ce 6 jours sur 7 ce que rêve Nicolas SARKOZY et tous les patrons qui veulent mettre la France (salariée) au travail. Le principe selon lequel "chacun et chacune doit participer à la production sociale de l’existence" est plus compatible avec un sytème de RTT généralisé qui fait travailler tous les salariés pendant 30 heures par semaine. Evidemment un tel principe est appelé à être oublié tant par le patronat que par le salariat puisque ces derniers sont soumis au principe de la marchandisation contrainte : ils doivent impérativement vendent leur force de travail pour vivre. Dura lex sed lex ! Le mode de production capitaliste dominant dans la société instaure un salariat très majoritaire avec les rapports sociaux antagoniques qui lui sont consubtanciels.

      – Entre Spencer et Darwin il faut choisir !

      L’unité logique comme vérité néolibérale du système de gestion de la force de travail salarié dans le public est une "vérité" calée sur celle qui prévaut dans le privé, là ou les rapports sociaux sont part en part soumis à la logique capitaliste. Les services publics ont en principe une logique de base non capitaliste mais la tendance du néolibéralisme -nommée crise du service public par les juristes libéraux dans les années 80 - a été de les soumettre de plus en plus à une logique marchande et à ce qui se fait dans le privé conçu comme modèle. Il y a eu inversion du modèle . Le modèle du privé et des néolibéraux est hobbésien - l’homme est un loup pour l’homme - et spencérien celui de la survie normale des plus aptes dans un monde ou règne nécessairement la loi de la jungle économique. Nous préférons le modèle darwinien fondé sur les "instincts sociaux", la sympathie pour les faibles et de façon plus moderne la protection de tous, l’égalité et la laïcité, le tout dans une perspective marxiste d’émancipation du capital.

      Le statut du fonctionnaire devrait être défendu comme étant sous le capitalisme dominant le modèle du travail sous des conditions de travail relativement pacifié ou chacun travaille en fonction de ses qualifications sans être soumis au zèle et à la survalorisation de ses capacités mais le néolibéralisme comme idéologie du capital en crise de rentabilité veut le faire voler en éclat. Chaque année qui passe connait une attaque contre lui. Les générations à venir vont ainsi connaitre la vérité du capitalisme qui n’a pu connaitre qu’un temps pendant 30 ans sous la pression du camp dit "communistes" un système de protection des salariés relativement avantageux.

      Christian DELARUE

      Il y a peu :
      Pas d’augmentation de salaires ! Nous n’iront pas aux entretiens-évaluation.

      http://www.bellaciao.org/fr/spip.php?article61818

    • """
      Pas d’augmentation de salaires ! Nous n’iront pas aux entretiens-évaluation"""

      "
      oui dommage qu’aucun syndicat n’ait repris cette revendication !!!
      à france Telecom l’entretien n’est pas obligatoire .

      et bien 95 % environ y vont !!

      il y a quelqu’un de la cnt qui peut me dire la position de ce syndicat sur cet entretien d’évaluation à FT ???

      donner comme consigne un boycott ,un refus de la soumission,encourager les travailleurs à refuser le hierarchie,alors que cette possibilité existe ,la cgt et la cfdt ne le veulent pas car cela voudrait dire des salariés adultes refusant le pouvoir des structures heirarchiques de la boite et du syndicat

      dans ma salle j’ai un jour rampé,oui oui, rampé sur le sol en disant ::je m’entraine pour mon entretien d’évaluation !

      les collegues ont pas apprécié du tout cette pantomime de leur soumission .

      je n’y vais pas,et n’irai pas !! et j’en ai marre de voir les syndicats être complices de cette saloperie
      .

      ni dieu ,ni maître !!

      Damien

    • Salut Damien,

      Le SNADGI-CGT, syndicat CGT des Impôts propose et soutien le boycott des entretiens d’évaluation et de l’ensemble de la procèdure et ce depuis la parution du décret de 2002.

      Christian DELARUE

    • "Pas d’augmentation de salaires ! Nous n’iront pas aux entretiens-évaluation."

      Mais ce n’est pas une simple question salariale. Les entretiens-évaluation peuvent devenir un moyen de faire pression sur les fonctionnaires. Y compris sur leur "manière de servir" et par là, même si c’est par des non dits, sur les dossiers qu’ils auront à traiter. Il faut faire comprendre aux citoyens qu’ils ont de quoi s’inquiéter.