APPEL CITOYEN SUR LES DANGERS SANITAIRES DE LA POLLUTION CHIMIQUE

APPEL CITOYEN POUR UN RENFORCEMENT DE LA DIRECTIVE REACH
LES VERTS soutiennent la pétition « l’appel de Paris » concernant les dangers sanitaires de la pollution chimique. Ayant depuis longtemps alerté les pouvoirs publics sur les effets nocifs de milliers de substances présentes dans notre environnement, ils sont satisfaits de constater qu’enfin ce souci est partagé par de très nombreux experts et citoyens. Ils signent cette pétition et engagent le plus grand nombre à la signer .

– APPEL CITOYEN POUR UN RENFORCEMENT de la directive REACH :

pour épargner 135 000 vies humaines - (4 500 morts évitées par an sur 30 ans )
Les Verts soutiennent la pétition « l’appel de Paris » concernant les dangers sanitaires de la pollution chimique . Ayant depuis longtemps alerté les pouvoirs publics sur les effets nocifs de milliers de substances présentes dans notre environnement, ils sont satisfaits de constater qu’enfin ce souci est partagé par de très nombreux experts et citoyens. Ils signent cette pétition et engagent le plus grand nombre à la signer .

Mais aujourd’hui, il faut aller plus précis dans la démarche, en exigeant que notre gouvernement revienne sur sa position actuelle sur la réglementation concernant les substances chimiques. Messieurs Chirac, Blair et Schroëder ont accepté les reculades demandées par le lobby chimique sur REACH. Comme citoyens exigeons non seulement un retour à la précédente version, mais un renforcement de cette directive européenne !
– UN CONSTAT :
Près de 100 000 des substances chimiques vendues en Europe n’a jamais fait l ’objet d’une évaluation des risques pour l’environnement ou la santé, (chaque année 500 à 1 000 nouveaux composés mis sur le marché sans étude précise de la toxicité chez l’homme), alors que nombre de ces produits sont présents dans des biens de consommation quotidiens (produits de nettoyage, cosmétiques, vêtements, ordinateurs,...)

La situation est d’autant plus préoccupante que 32 millions de travailleurs au sein de l’Union Européenne, soit presqu’un quart de la population active, sont exposés à des agents cancérigènes, soit parce qu’ils synthétisent ces substances chimiques, soit parce qu’ils les utilisent.

Les substances dangereuses sont responsables d’une part importante des maladies professionnelles qui touchent quelques 7 millions d’Européens, sans compter les effets directs mesurables aujourd’hui chez tout un chacun : stérilité, cancers des enfants,.. et nombreuses disparitions d’espèces inexpliquées jusqu’à présent, et les accumulations le long des chaînes alimentaires, fortement préoccupantes pour l’avenir de la planète et des espèces.

– REACH : UNE OPPORTUNITE A SAISIR POUR MIEUX NOUS PROTEGER

Pour améliorer la législation européenne sur les substances chimiques, la Commission Européenne a adopté le 29 octobre 2003, un projet de règlement qui s’appliquerait aux 30 000 substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l’UE en quantité supérieure à une tonne par an. Ce projet de législation appelé REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) apporterait des avancées considérables :

– Afin de pouvoir être commercialisées dans l’UE, les substances concernées devront obligatoirement être enregistrées auprés d’une future Agence Européenne des substances chimiques.

–  L’élément majeur de cette réforme réside dans le transfert de la charge de la preuve, puisque ce sont les industriels qui devront prouver l’innocuité de leurs produits avant de les commercialiser.

– Les utilisations des produits les plus dangereux (cancérigènes ou PBTs, Persistant, Bioaccumulable et Toxique) seront soumises à autorisation .

–  La Commission pourra interdire les utilisations aux risques « inacceptables ».

– Les informations non confidentielles sur les substances enregistrées seront disponibles publiquement.

– REACH, AFFAIBLI PAR LE LOBBY DE L’INDUSTRIE CHIMIQUE

Malheureusement, ce projet de réglementation est mis à mal depuis des mois par des très nombreux lobbyistes qui s’acharnent à Bruxelles pour réduire la portée de l’ensemble des dispositifs de départ de REACH et ont déjà réussi à en limiter la portée réglementaire, avec la complicité de nos gouvernements (Chirac, Blair et Schroëder)
FACE A CE LOBBY DE LA CHIMIE, LE CONTRE- POUVOIR CITOYEN...
Mais il n’est pas trop tard : les lectures parlementaires interviendront courant 2004 et 2005 pour une entrée en vigueur de la directive dès 2006. A cette date, pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu’elles produisent , contre moins de 10 % des substances commercialisées actuellement.
DES AUJOURD’HUI, UTILISONS NOTRE POUVOIR CITOYEN et notre droit de vote aux prochaines élections européennes pour interpeller l’ensemble des parlementaires et nouveaux candidats aux européennes pour connaître leur position sur REACH .

Par cette pétition, pesons de notre voix d ’électeur(rice), pour exiger que REACH soit à nouveau renforcé et enrichi de dispositions supplémentaires :

– Exigeons d’abord le retour à la version originale de REACH !

– Rajoutons à cette réglementation, le principe de « substitution systématique des substances dangereuses par d’autres moins dangereuses ou préférablement sans danger lorsque de telles alternatives sont disponibles ». Aujourd’hui, malheureusement ce principe pourtant de bon sens, n’est pas apliqué, car il n’existe aucune raison légale ou économique pour qu’une substitution intervienne de manière systématique. Il faut donc une procédure obligatoire claire, pour y parvenir avec la rédaction de la procédure d’autorisation intégrant le principe de substitution, de telle sorte que la « disponibilité d’une alternative plus sûre soit un critère suffisant pour refuser d’accorder une autorisation »

– Demandons encore plus de transparence dans cette réglementation avec un droit à l’information des citoyens

– Le lobby de la chimie prétend que les coûts de cette nouvelle réglementation seraient trop élevés : Exigeons une expertise indépendante des coûts ! D’après l’analyse coûts / bénéfices de la CE, la réforme devrait
coûter à l’industrie chimique 2,3 milliards d’euros (soit 0,1 % du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne ! ) sur une période de 11 ans (et entre 2,8 et 5,2 milliards supplémentaires pour les secteurs en aval )
mais rapporter près de 50 milliards d’euros sur une période de 30 ans du fait des 4 500 vies épargnées par an et d’une diminution des coûts, très lourds, des soins de santé liés aux contacts avec les substances chimiques au travail (dont 4,5 à 13 milliards concernant les cancers professionnels)

LES VERTS

EN PARALLELE : L’APPEL DE PARIS

– Texte Complet de l’appel de Paris sur le site de l’ARTAC (Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-cancéreuse (http://www.artac.info/appel_de_paris.htm)

– Signature de l’appel de Paris
Vous pouvez signer l’Appel de Paris, par courrier électronique à l’adresse suivante appel2paris@wanadoo.fr en indiquant votre prénom, votre nom, votre profession et votre pays de résidence .

source : http://www.les-verts.org/