Accueil > le combat constitutionnel européen est mort.
le combat constitutionnel européen est mort.
Publie le mardi 1er juillet 2008 par Open-Publishing4 commentaires
Selon un "internaute" sur le forum du Plan C
Une des règles de base du droit international : un traité entre en vigueur quand tous les pays concernés l’ont ratifié.
– Le 12 juin 2008, l’Irlande vote NON au traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est mort.
– Le 1er juillet 2008, la Pologne annonce qu’elle ne ratifiera pas le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne est mort et enterré.
On restera donc dans la configuraton du traité de Nice. Ce ne sera pas demain la veille, qu’un nouveau projet de constitution européenne verra le jour.
Restent les élections européennes, mais il sera trés difficile aux tenants d’une autre constitution européenne de faire élire des listes sur un tel projet constituant. le débat institutionnel européen est clos.
A P P E L
Il serait en revanche utile que toutes les énergies se retrouvent dans le combat constitutionnel national actuel.
C’est un appel à ceux qui se battaient pour une constitution européenne démocratique de se réinvestir dans la lutte pour une démocratisation de notre propre constitution. c’est le moment.
Nous devons obtenir le blocage de cette réforme de Sarkosi qui confine au bric à brac institutionnel,
– Nous devons obtenir qu’aucune revision de notre constitution ne puisse se faire sans un référendum obligatoire.
– Nous devons obtenir le mandat unique des parlementaires.
– Nous devons obtenir une dose de proportionnelle à l’assemblée nationale
– Nous devons obtenir une réforme radicale du sénat
– Nous devons obtenir un débat public et citoyen.
de nombreuses initiatives ont vu le jour.
– pétition contre le cumul des mandats ;
– http://oeuvrer.org/
– pétition pour un référendum de revision
– http://metaljda.free.fr/constit/ind...
– motion d’élus pour la suppression du Sénat
– http://www.rennes.maville.com/Les-e...
AIDEZ-NOUS !!!
– http://changerlarepublique.over-blo...
Messages
1. le combat constitutionnel européen est mort., 1er juillet 2008, 21:29, par oeil de bison
Alors ça c’est une exellente initiative ,bravo Bernard ,en espérant que les
pétitions auront plus de succès que les manifs ,mais il est pas exclu de faire
des manifs APRES ? de ce pas je signe ,et merci Bernard
se debarrasser de cette bande de croquants ,d’assassins c’est le moment ,
le bateau tangue ,la vérité fuse de partout ,ils sont aux abois ,l’occasion
raté aux Présidentielle est de nouveau là a portée de main du peuple
TOUS DEHORS ,ET RÉQUISITION DE L’ARGENT VOLÉ AU PEUPLE
2. le combat constitutionnel européen est mort., 1er juillet 2008, 23:14
pourquoi « une dose » de proportionnelle ? Même la droite dit ça !
une assemblée de 600 membres doit représenter le peuple.
C’est elle qui contrôle l’exécutif au nom du peuple, c’est elle qui vote les lois au nom du peuple.
Son mode d’élection doit permettre la représentation de tous les courants du peuple. Il doit permettre l’émergence de nouveaux partis quand des partis installés ne représentent plus le peuple.
Le mode d’élection ne doit pas être un chantage sur le peuple (« attention à vous, votez pour ceux-là ! sinon vous perdez votre vote ! »).
Faut-il un sénat ? Une deuxième chambre ne sert qu’à une chose : freiner l’expression du peuple dans la première chambre. Et ce dans tous les pays.
Jean-François
1. le combat constitutionnel européen est mort., 2 juillet 2008, 02:38, par bernard 29
Si la droite est pour une dose de proportionnelle, raison de plus pour l’obtenir maintenant, alors !!!
Certains élus de droite sont aussi pour le mandat unique des parlementaires. Monsieur Blanc par exemple qui a même déposé un projet de loi en 2006, qui n’a jamais été étudié par l’assemblée. Il faut donc enfoncer le clou et remettre ça sur le tapis. La gauche non plus se se bat pas tellement pour cela. C’est pas le tout de mettre ça dans son programme ou même de déposer un amendement en commission. Il faut mobiliser publiquement.
– En ce qui concerne le Sénat ; pesonnellement je trouve la proposition de De Gaulle en 1962 trés intéressante.
– suppression du CES national
– réforme du sénat avec deux collèges ; ( 1 collége d’élus représentant les collectivités territoriales et 1 collège représentant la société civile.). Fusion des compétences des deux institutions.
Seul un débat public et citoyen peut résoudre la question du Sénat (suppression ou réforme radicale)
La meilleure façon d’introduire un débat est de proposer des options. C’est ce qu’on demande.
3. le combat constitutionnel européen est mort., 2 juillet 2008, 14:38, par Copas
Référendum d’initiative populaire + référendums obligatoires sur chaque changement constitutionnel ou d’un ordre de même hauteur de fait.
Mandat unique et interdiction d’autres mandats electifs
Proportionnelle intégrale au parlement , pas de "dose" ou autre truc à géométrie variable (comme le précédent de Mitterand qui était calculé au plus juste pour faire rentrer le Front national tout en barrant la route à l’extrême gauche. la proportionnelle intégrale doit être de nature constitutionnelle.
Pas de réforme du sénat, radicale ou pas, mais suppression du sénat.
Pour ce qui est de la question du TCE-bis, le traité de Nice y prospérait sur l’essentiel.
La construction de l’UE se fait sur des principes anti-démocratiques, anti-sociaux et pro-capitalistes (à laquelle il faut rajouter maintenant une inflexion xenophobe et raciste), et il y a cohérence de Maastricht au traité de Nice, du traité de Nice au TCE, du TCE au TCE-bis.
Avec le TCE-bis le rôle du parlement aurait toujours au fond été le même ; soumis à l’assemblage de confusion des pouvoirs qui dirige l’Europe (destruction de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, exécutif et judiciaire, exécutif sans contrôle démocratique réel) ...
Donc participer au parlement européen c’est avoir une tribune politique , pas +.
Il n’est pas inutile que cette dernière soit la plus fournie possible, donc proportionnelle intégrale pour ce type d’’élection.