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communique de presse intersyndicale ap-hp sur le Retrait du projet de loi Bachelot !

Publie le lundi 17 novembre 2008 par Open-Publishing
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Retrait du projet de loi Bachelot !

Le 2 octobre, nous étions 5000 dans la rue, dans l’unité à l’appel de tous les syndicats de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris pour exiger le retrait du plan de démantèlement des 38 hôpitaux de l’AP-HP. Le personnel, uni avec les syndicats CGT, FO, CFTC, UNSA, SUD-Santé, CFE-CGC, veut le maintien de tous les hôpitaux, de tous les services médicaux, de tous les postes, refuse la “ mutualisation ”, exige le maintien de l’unité de l’AP-HP et de son statut.

Le Directeur général de l’AP-HP ne s’en cache pas : son projet anticipe le projet de loi Bachelot.
Le ministère l’a confirmé : il en est l’application directe.

Le projet de loi Bachelot, loi “ Hôpital Patients Santé Territoires ”, c’est :

— Dans le cadre des Agences Régionales de Santé (ARS), la mise en place de superpréfets, dirigeant les ARS, incluant hôpitaux publics et cliniques privées, mais aussi la médecine de ville et le secteur médico-social. Toujours moins d’hôpitaux publics et toujours plus de transferts d’activités “ rentables ” vers le privé.

— Une enveloppe budgétaire fermée et régionale.

— Des “ économies ” dans tous les secteurs au nom du soi-disant “ déficit des hôpitaux ” : Un milliard d’euros au niveau national, 300 millions pour l’AP-HP ! Et pour un milliard d’euros, ils veulent démanteler tout le système de l’hospitalisation publique de ce pays, au moment même où l’on verse 360 milliards d’euros aux banques !

— La mise en place “ d’objectifs quantifiés avec une obligation de résultats financiers ” qui s’imposeront aux hôpitaux comme à chaque médecin.

— La remise en cause des 1035 hôpitaux publics existant actuellement au niveau national pour y substituer 300 “ territoires de santé ”.

— La “ mutualisation des moyens ”, c’est-à-dire la suppression des postes : 20 000 suppressions d’emplois sont programmés au niveau national pour les hôpitaux publics ! Avec 20 000 personnels en moins et le non remplacement des départs, ce sera pour tous la généralisation de la mobilité, flexibilité inter-site et une nouvelle aggravation des conditions de travail.

Avec la régionalisation, la loi Bachelot menace tout l’édifice de notre système de santé,
les hôpitaux publics et la Sécurité sociale de 1945.

Avec le projet Bachelot, ce serait la création d’une situation à l’américaine, dans laquelle 47 millions d’habitants n’ont pas de couverture sociale. Où les très pauvres recourent à l’assistance dans des situations désastreuses. Et où ceux qui auraient les moyens doivent payer des assurances privées, elles-mêmes soumises à la spéculation, comme les retraites par capitalisation ! Nous n’acceptons pas !

Le 2 octobre, nous sommes allés dans l’unité au ministère exiger le retrait du plan de démantèlement de l’AP-HP. Nous n’avons pas été entendus. Et le 24 octobre, le Conseil des ministres a validé le projet de loi Bachelot.

Tout le monde est concerné. Tous les hôpitaux dans toute la France. Les hôpitaux locaux, comme les CHU.

Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement en janvier 2009.

Il suscite de toutes parts un véritable rejet. Le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière a dit : Non. L’ensemble des fédérations syndicales de la Santé ont dit : Non. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a dit : Non. La Confédération syndicale des médecins français a dit : Non.

Dans la région parisienne, les syndicats de l’AP-HP refusent de “ s’impliquer ” dans la mise en oeuvre du plan de démantèlement qui veut passer de 38 hôpitaux à 13 “ territoires de santé ”.

Il y a urgence. Nous estimons, vu la gravité de la situation, que l’unité à tous les niveaux, avec toutes les organisations, tous ensemble, est nécessaire.

• • •

Les syndicats USAP-CGT, FO, CFTC, SUD-Santé, UNSA, CFE-CGC de l’AP-HP, unis depuis des mois dans la bataille contre le démantèlement de l’AP-HP, proposent que partout, les personnels hospitaliers, avec leurs syndicats prennent position :

  Retrait de la loi Bachelot !
  Non à la régionalisation de la santé et de la Sécurité sociale ! Non aux Agences Régionales de Santé(ARS) !
  Maintien de tous les hôpitaux, de tous leurs services de soins et de toutes les structures administratives, techniques et ouvrières, logistiques, médico-techniques.

Pour notre part, nous appelons tous les personnels hospitaliers de toutes catégories à signer cette pétition et la lettre à la population pour le maintien de nos 38 hôpitaux, du statut et la défense de l’hôpital public.

Par ailleurs, les personnels avec les syndicats et sections syndicales des hôpitaux de l’AP-HP font contresigner une lettre à la population.

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