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François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?
Publie le vendredi 28 novembre 2008 par Open-Publishing5 commentaires
de Nicolas Cori
Le 15 octobre, François Fillon parlait de supprimer les paradis fiscaux. "Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister, et
leur disparition doit préluder à une refondation du système financier
international", affirmait, d’un ton martial, le Premier ministre à l’Assemblée nationale. A peine un mois et demi après cette déclaration, ce combat semble d’ores et déjà terminé, Fillon déclarant, ni plus ni moins, que la Suisse n’est pas un paradis fiscal. "La Suisse n’est pas un paradis fiscal, elle n’est pas considérée comme telle par l’OCDE, elle n’est pas considérée comme telle par la France", a déclaré le Premier ministre, il y a quelques heures, lors d’un déplacement en Suisse.
Vu comme ça, effectivement, le combat contre les territoires offshores va être assez simple. Il suffit juste de dire que les pays accusés d’être des paradis fiscaux ne sont pas des paradis fiscaux... car ils ne figurent pas dans la liste des paradis fiscaux fixée par une organisation, alors que certains membres (dont la France) reconnaissent que cette liste n’a pas de sens.
Petit rappel, il y a quelques semaines, à l’initiative de Paris et Berlin, plusieurs ministres des Finances de l’OCDE se sont réunis à Paris pour parler du sujet "paradis fiscaux". La réunion avait été organisée suite au scandale d’évasion fiscale vers le Liechtenstein, qui avait touché plusieurs pays européens. Elle tombait bien, puisqu’on était alors en pleine crise financière et que la plupart des gouvernements rivalisaient de proposition pour mettre fin aux désordres de la finance mondiale.
Au cours de cette réunion, Eric Woerth, le ministre du Budget français, et Peer Steinbrück, le ministre des Finances allemand, avaient multiplié les déclarations offensives.
Eric Woerth : "Le secret bancaire doit être une relique du passé. Et ceci doit être aussi vrai pour la Suisse ou certains de nos partenaires européens."
"Il faut faire totalement le ménage dans la liste noire des paradis fiscaux. Nous avons demandé à l’OCDE de réactualiser, de faire le ménage dans la liste"
Peer Steinbrück : "La Suisse incite à l’évasion fiscale. Je pense qu’elle mérite de figurer sur la liste noire de l’OCDE".
Bref, pour Woerth, la liste dont se prévaut Fillon n’est pas à jour. Bonjour la cohésion gouvernementale !
Sur le fond du dossier, je partage naturellement le point de vue de Steinbrück : la Suisse est bel et bien un paradis fiscal. D’ailleurs, à part Fillon et l’Association des banquiers suisses (qui affirmait, il y a peu, sans rire, que la Suisse était "une place financière internationale, au même titre que New-York ou Londres"), personne de sérieux ne conteste ce point.
Le Guide Chambost des paradis fiscaux, la référence en la matière (que je citais dans ma note sur le Luxembourg), développe ainsi longuement les avantages du Canton de Vaud, au nord de Genève (*). Dans cette partie francophone de la Suisse, les étrangers peuvent, au moment de s’installer, négocier directement avec les autorités un forfait fiscal. Ce dernier est basé, non sur ses revenus, mais sur ses dépenses.
On trouve très facilement sur internet les avantages du forfait fiscal.
Ainsi, sur ce site de conseils pour expatriés fiscaux :
"Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel votre revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire que vous payez une somme fixe d’impôt par année, sans rapport avec vos revenus ou votre fortune réelle. Et dans la plupart des cantons suisses, vous n’avez même pas besoin de remplir de vraie déclaration d’impôt."
Les conditions sont les suivantes :
- devenir résident suisse (habiter dans le pays au moins 180 jours)
- ne pas avoir d’activités économiques en Suisse.
Quant à l’impôt payé, il peut se révéler très avantageux :
"L’impôt est calculé sur vos dépenses - et pas sur vos revenus. En pratique, votre loyer est considéré comme une approximation de vos dépenses. Votre revenu imposable devient alors l’équivalent de 5 fois votre loyer annuel. C’est sur cette base que vous êtes imposé, suivant le taux d’imposition en vigueur dans la ville et le canton où vous vivez."
Et si on ajoute à cela le fait qu’en Suisse, les banquiers sont soumis au secret bancaire, qu’UBS (l’une des premières banques suisses) est sous le coup d’une accusation par la justice américaine pour avoir aidé des citoyens ce pays à frauder le fisc, je ne vois qu’une explication à la phrase totalement incongrue de Fillon : il a un compte en Suisse...
(* Et non "où se situe Genève", comme je l’avais écrit un peu précipitamment, et comme certains me l’ont fait remarquer)
Messages
1. François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?, 29 novembre 2008, 14:27, par Romy Stratta
Depuis quand Genève est dans le Canton de Vaud ?????????
Avant d’écrire n’importe quoi sur la Suisse et son secret bancaire, je suggère à l’auteur de ce billet d’apprendre d’abord la géographie...
Pour le reste, je ne désire même pas faire de commentaire, tellement le fait d’assimiler la Suisse à un paradis fiscal est ridicule...
Romy Sratta
Gestionnaire de fortune indépendante
Genève, Canton de Genève (!!!!!!!!!!)
1. François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?, 29 novembre 2008, 16:42
Hahahaha mort de rire un gestionnaire des "fortune pour le évasion fiscale des particulier...????" sur notre site....
Donc tu veux dire "Stratta Rollande dit Romy, de et à Genève. Gestion de fortune pour particuliers. rue R.-de-T. 15"
2. François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?, 29 novembre 2008, 16:51
Genève est la deuxième ville de Suisse et le chef-lieu du canton du même nom. Elle est située à l’extrémité occidentale de la Suisse, à l’endroit où le Rhône quitte le lac Léman. Excepté un fin passage vers le canton de Vaud, Genève est entourée de toutes part par la France.
Étonnant pour un suisse francophone... bien fort a propos du fric mais bien moins a propos de la géographie...
3. François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?, 29 novembre 2008, 16:57
En Suisse, le secret bancaire est réglé par l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne [1]. Cet article,entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l’emprisonnement pour six mois au plus ou une amende de 50’000CHFS si une violation du secret bancaire a été commise volontairement.
Art. 47 (1)
1. (2) Celui qui en sa qualité de membre d’un organe, d’employé, de mandataire ou de liquidateur de la banque, de chargé d’enquête ou de délégué à l’assainissement nommé par la Commission des banques, ou encore de membre d’un organe ou d’employé d’une institution de révision agréée, aura révélé un secret à lui confié ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi,
celui qui aura incité autrui à violer le secret professionnel,
sera puni de l’emprisonnement pour six mois au plus ou d’une amende de 50 000 francs au plus.
2. Si le délinquant a agi par négligence, la peine sera l’amende jusqu’à concurrence de 30 000 francs.
3. La violation du secret demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin ou que le détenteur du secret n’exerce plus sa profession.
4. Sont réservées les dispositions de la législation fédérale et cantonale statuant l’obligation de renseigner l’autorité et de témoigner en justice.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 11 mars 1971, en vigueur depuis le 1er juillet 1971 (RO 1971 808 825 art. 1 ; FF 1970 I 1157).
(2) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juillet 2004 (RO 2004 2767 2776 ; FF 2002 7476).
http://www.admin.ch/ch/f/rs/952_0/a47.html
si fo être un rital pour explique les choses a un suisse.... le monde au contraire... pfffff
4. François Fillon a-t-il un compte en Suisse ?, 29 novembre 2008, 17:02
Caractéristiques des paradis fiscaux
L’intérêt des paradis fiscaux ne réside pas seulement dans leur qualité fiscale, mais aussi dans d’autres avantages aussi essentiels. Le rapport Gordon de l’administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux :
– absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites
– stabilité économique et politique
– liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide
– secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »)
– secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie
– bonnes infrastructures de communication et de transport
– maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.
A ces critères on peut ajouter l’impunité judiciaire relativement aux lois nationales contournées qui font dire à l’ONG Survie, membre fondateur d’ATTAC, que les paradis fiscaux sont en fait des paradis fiscaux et judiciaires.
Les paradis fiscaux sont en général de tous petits territoire, souvent des îles, qui peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle parce que le faible taux d’imposition est compensé par l’énorme volume d’opérations (la ressource étant de niveau mondial). Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée par des états sans autres ressources, dont l’économie très faible par ailleurs ne supporterait pas une taxation à la hauteur des besoins.
Toutefois, ces critères restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n’est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu’en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.