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France : la suppression de la pub sur la TV publique a été adoptée

Publie le vendredi 12 décembre 2008 par Open-Publishing
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France : la suppression de la pub sur la TV publique a été adoptée

Paris - Les députés français ont accepté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Il s’agit de la mesure centrale de la réforme de l’audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy.

L’article 18 de la réforme, adopté par 30 voix contre 18, prévoit la suppression de la publicité après 20h00 à partir du 5 janvier 2009 puis totalement à la fin de l’année 2011. Le groupe UMP a voté pour. Le groupe du Nouveau centre (NC), qui réclamait un report de cette mesure en 2011, et le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, n’a pas exclu à diverses reprises que la suppression de la publicité sur les télévisions publiques, prévue le 5 janvier, se fasse par décret si la réforme n’était pas adoptée à temps.

L’examen de cette réforme, qui devait s’achever la semaine dernière, a pris du retard, l’opposition ayant décidé de défendre un à un tous ses amendements. Les débats devaient se poursuivre en séance de nuit vendredi pour reprendre et s’achever lundi, l’Assemblée ayant finalement décidé de ne pas siéger samedi.

Les députés se prononceront par un vote solennel le mardi 16 décembre sur l’ensemble de la réforme.Le Sénat examinera finalement à son tour cette réforme à partir du 7 janvier. Le gouvernement souhaitait initialement que cette réforme, voulue par l’Elysée, soit définitivement adoptée avant le 23 décembre, début de la pause que s’accorde le Parlement à l’occasion des fêtes de fin d’année.

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