Le garde des sceaux prescrit la sévérité à l’encontre des faucheurs d’OGM

de Hervé Kempf

M. Perben demande une "réponse judiciaire exemplaire" aux fauchages d’essais
OGM. M. Bové appelle les "faucheurs" à agir les 24 et 25 juillet.
Le gouvernement est décidé à intervenir fermement à l’encontre des individus
qui voudraient faucher cet été les champs d’expérimentation d’organismes
génétiquement modifiés (OGM).

Dans une circulaire du 4 juin adressée par le garde des sceaux aux
procureurs généraux et aux procureurs de la République, M. Perben appelle
les magistrats à "une réponse judiciaire exemplaire" à l’encontre des
"opérations organisées visant la destruction de plants ou récoltes".

Le garde des sceaux demande aux magistrats "de veiller à ce que les auteurs
de tels faits, dès lors qu’ils auront été identifiés et appréhendés par les
services d’enquête, soient poursuivis avec rigueur et fermeté, en tenant
compte de leur personnalité, suivant les voies de traitement en temps réel,
sous les qualifications pénales les plus adaptées aux faits de l’espèce".

Suit la liste des "infractions pénales pouvant être relevées dans le cadre
de destruction de plants OGM" ; la "destruction grave de bien privé en
réunion" est ainsi passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros
d’amende.

Le ministre prévient de surcroît que l’utilisation d’Internet pour appeler
au fauchage des champs d’OGM est également répréhensible : "Plusieurs
messages diffusés sur des sites Internet peuvent constituer des infractions
aux articles 23 et 24 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 qui
répriment respectivement les faits de provocation suivie d’effet à la
commission d’un crime ou d’un délit". Enfin, le garde des sceaux souhaite
"la mise en place de dispositifs locaux permettant de prévenir tout trouble
à l’ordre public et assurer le cas échéant la protection de lieux pouvant
faire l’objet de dégradations".

66 expérimentations sont mises en place cet été, malgré les résultats de la
consultation du public menée par le ministère de l’agriculture (151 messages
sur les 2 725 reçus, soit 5,5 % seulement, se sont déclarés favorables aux
essais), et l’opposition des régions concernées - le conseil régional
d’Aquitaine s’est prononcé, mardi 29 juin, contre ces essais. La fermeté
affichée par le garde des sceaux est un avertissement aux "faucheurs
volontaires" qui s’apprêtent à agir contre les essais autorisés pour 2004,
dont la liste a été annoncée le 10 mai.

La contestation s’appuie sur près de 2 600 "faucheurs volontaires", qui se
sont engagés, à titre individuel, à agir si les essais reprenaient. Leur
mouvement a été lancé lors du rassemblement du Larzac en août 2003. Ils
doivent se retrouver les 24 et 25 juillet à Verdun-sur-Garonne
(Tarn-et-Garonne). "Il s’agira de manifester de manière claire, publique,
non violente et à visage découvert l’opposition à ces essais OGM", indique
l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne, José Bové, qui
s’impliquera dans cette campagne de "désobéissance civile". En 2003, il
avait passé un mois en prison pour avoir participé à la destruction d’une
serre d’OGM.

http://www.lemonde.fr/web/recherche_articleweb/1,13-0,36-371252,0.html