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DARCOS se fout de la CNIL ! pas d’autorisation pour les évaluations CM2 !
Publie le samedi 7 février 2009 par Open-Publishing4 commentaires
Les évaluations CM2 sont illégales !!! La CNIL n’a pas donné son autorisation !
Et la police qui vient dans les écoles repérer les collègues et les parents qui s’ opposent au passage de ces évaluations (mal faites, inutiles pour comprendre les difficultés des élèves et dangereuses !!! )
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/
Évaluations en CM2 : ni saisie, ni transmission : Obéir aux ordres du ministère, de l’IA et des IEN vous place dans l’illégalité !
La précipitation et l’autoritarisme tiennent lieu de mode de fonctionnement au Ministère de l’Éducation nationale, nous en faisons la douloureuse expérience depuis des mois.
Une fois de plus cela s’est vérifié pour les évaluations de CM2.
Non seulement elles ont été mises en place dans le plus grand désordre et une incohérence pédagogique complète, mais en plus (comme cela avait été le cas pour Base élèves) en dehors de tout cadre légal.
Un fichier ne peut être mis en place au bon gré d’une personne fusse-t-elle ministre. Tout cela est encadré par la loi informatique et liberté sur laquelle se sont assis une fois de plus le ministre, les inspecteurs d’académie et les IEN qui ont exigé discipline et obéissance aveugle de la part des collègues.
Le ministère a bien déposé un dossier à la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) concernant la validité de l’anonymisation du fichier permettant la remontée des résultats des évaluations CM2 mais a « oublié » d’attendre le feu vert de la CNIL.
« Après avoir vérifié qu’un dossier de déclaration est complet, la CNIL délivre un récépissé de déclaration : c’est le FEU VERT pour la mise en oeuvre d’un fichier ou d’un traitement de données personnelles. » Extrait du Guide pratique « Déclarer à la CNIL ».
La CNIL nous a confirmé que le récépissé nécessaire à la mise en œuvre d’un fichier ou d’un traitement n’a toujours pas été retourné au ministère, en raison de la sensibilité du dossier.
Jusqu’à réception de cette attestation, les fichiers ne doivent pas être transmis.
Renseigner le fichier des évaluations du ministère est un acte illégal car l’autorisation n’a pas été délivrée !
Il est du devoir d’un fonctionnaire de refuser d’obéir à un ordre illégal. Dans le cas contraire, il pourrait avoir à en rendre compte devant la justice en cas de plainte d’un parent.
Messages
1. DARCOS se fout de la CNIL ! pas d’autorisation pour les évaluations CM2 !, 7 février 2009, 16:49
Pas tout à fait illégal, dans la mesure où la CNIL n’a qu’un avis consultatif, mais illicite, absolument !
1. DARCOS se fout de la CNIL ! pas d’autorisation pour les évaluations CM2 !, 8 février 2009, 19:33, par douxamer
Complément d’info et modèles de lettre à la CNIL etc...
http://4tous.net/ecoledemain/spip.php?article114
2. DARCOS se fout de la CNIL ! pas d’autorisation pour les évaluations CM2 !, 7 février 2009, 16:57
C’est une manie dans ce gouvernement de ne pas attendre le "feu vert". C’est ce qui c’est produit avec la loi sur l’audiovisuel qui a été imposé aux chaînes de TV, avant que le dossier ait eu l’aval du Sénat.
A quoi servent les partis d’opposition ?
Et oui, je sais le contre-pouvoir est faible en nombre. Mais la loi étant la loi, il est indécent de griller les étapes, et de ne pas respecter les procédures.
Alors, faites le travail vous-mêmes, bien obligé, et au besoin plaignez-vous directement à NS. Faites une pétition signée par tout le monde et envoyez-lui. Il coupera net, comme il a fait avec le fichier Edvije, MAM ayant outrepassé ses droits.
3. DARCOS se fout de la CNIL ! pas d’autorisation pour les évaluations CM2 !, 8 février 2009, 18:55, par boris
il reste donc la possibilité pour les parents de porter plainte !!!
Pourquoi ne pas le faire ... histoire que cette affaire soit ENFIN porté sur la scène publique... et que LES MEDIAS traditionnels (tv, radio...) fassent ENFIN leur métier ?
Et dans ce cas ... que fait la police ??
Ah oui c’est vrai, elle est occupée à surveiller le déroulement des évaluations, les réunions parents-profs, faire des descentes dans les lycées, courir après les clandestins (jusque dans les écoles !!) .